Le PS pour l’interdiction des signes convictionnels dans certains cas

Pour le PS, le temps est ainsi venu d'adopter une législation claire et de portée générale sur les signes convictionnels dans la fonction publique. ©Belga

Le PS s’est prononcé pour l’interdiction des signes convictionnels dans la fonction publique pour tous les agents qui exercent des fonctions d’autorité et qui sont en contact visuel avec le public.

Le Bureau du Parti socialiste s'est finalement penché sur la question des signes convictionnels dans la fonction publique, un débat qui est revenu sur le devant de la scène ces dernières semaines. Une affaire a, en particulier, agité le monde politique. Le 3 mai dernier, la justice a condamné la Stib pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Le tribunal du travail s’est prononcé en faveur d’une plaignante, qui avait introduit une action en justice après s’être vue recalée pour avoir refusé d’ôter son voile.

"L'interdiction de porter des signes convictionnels doit être définie de manière proportionnée à l'objectif de neutralité de l'État."
Parti socialiste

Lors d'un vote étriqué, le comité de gestion de la Stib a décidé, le 31 mai,  de ne pas faire appel de la décision. Jugeant cette disposition préjudiciable aux Régions, le commissaire Open Vld du gouvernement bruxellois a néanmoins fait le choix de renvoyer le dossier à l'exécutif bruxellois, qui dispose d'une vingtaine de jours pour prendre position.

Le PS, dont l'un des membres, Rudi Vervoort, est le ministre-président bruxellois, devait encore prendre position sur le sujet. Voici désormais chose faite.

STIB: à titre personnel, Magnette favorable à un appel

Le président du PS, Paul Magnette, se dit favorable, à titre personnel, à un appel de la STIB du jugement du tribunal du travail, qui a condamné la société bruxelloise de transport public pour discrimination à l'embauche.

Selon lui, la question aurait dû être gérée par la direction de l'entreprise sans être politisée, a-t-on indiqué lundi au siège du parti.

Neutralité de l'État

Pour le Parti socialiste, "l'interdiction de porter des signes convictionnels doit être définie de manière proportionnée à l'objectif de neutralité de l'État. Dans cet esprit, le PS considère que le port des signes convictionnels doit être interdit dans le secteur public pour tous les agents qui exercent des fonctions d'autorité, c'est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public", indique le parti dans un communiqué.

"Sur base de ce principe général, il conviendra d'examiner, dans chacun des services concernés, quelles fonctions doivent faire l'objet de l'interdiction. La liste précise des fonctions concernées aux différents niveaux de pouvoir devra être dressée et annexée aux actes légaux et réglementaires, comme cela existe dans la législation d'autres pays", ajoute-t-il.

"Dans cette optique, le PS appelle à ouvrir un vaste débat sur ce sujet dans les différents parlements, en procédant à de larges consultations afin d’entendre tous les points de vue."
Parti socialiste

Législation claire

Le PS précise s'être toujours refusé à l’instrumentalisation de cette question et les batailles de slogans qui renforcent les extrêmes. "Dans ces questions sensibles, il faut privilégier la réflexion, le dialogue et la recherche du consensus qui garantissent les droits et libertés de chacun et le respect mutuel. Le PS est un parti qui prône la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire."

Le Parti socialiste pointe toutefois des années d'atermoiements. Pour le Bureau du parti, le temps est ainsi venu d'adopter une législation claire et de portée générale, afin d’éviter que ces questions sensibles soient traitées au cas par cas.

Pour le PS, c'est aux élus qu'il revient de fixer les règles. "Dans cette optique, le PS appelle à ouvrir un vaste débat sur ce sujet dans les différents parlements, en procédant à de larges consultations afin d’entendre tous les points de vue", précise le parti dans son communiqué. 

Position hypocrite, selon le MR

La position exprimée par le PS à propos des signes convictionnels n'a pas reçu le soutien du MR. Au contraire, le parti libéral francophone l'a jugée "incohérente, impraticable et hypocrite". "C'est aussi un potentiel cheval de Troie pour le futur qui bafoue dès maintenant la neutralité de l'État", a notamment lancé son président Georges-Louis Bouchez, sur Twitter. 

Selon lui, la position exprimée par le Bureau du PS entraînerait de nombreuses difficultés à mettre en œuvre sur le terrain et compliquerait considérablement la gestion des agents. Elle permettrait aussi "de faire croire que l'on interdit les signes convictionnels alors qu'en réalité le nécessaire cumul des deux conditions (contact avec le public et fonction d'autorité) permet à un nombre extrêmement important d'agents de porter des signes convictionnels", affirme Bouchez.

Le président libéral voit un "tournant" pour le PS "qui se revendiquait laïque avec force et qui manifestement ne l'est plus". "Cette position est plus proche de la vision communautariste d'Écolo que de la neutralité", a-t-il ajouté.

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