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Le Sénat, toujours à la recherche d'une utilité réelle

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Ce vendredi, les 10 sénateurs cooptés prêteront serment. L’institution coûte encore 40 millions d’euros par an, alors que ses activités sont réduites à peau de chagrin.

Ce vendredi, le Sénat sera au complet. L’assemblée fera prêter serment aux 10 sénateurs cooptés par les principaux partis représentés au Parlement. Au terme de la séance, le Sénat comptera donc 60 membres, dont 50 issus des assemblées régionales et communautaires. Côté francophone, les cooptés sont au nombre de quatre. Il s’agit de Georges-Louis Bouchez (MR), Jean-Frederic Eerdekens (PS), France Masai (Ecolo) et Ayse Yigit pour le PTB.

Une nouvelle législature démarre donc pour une institution qui a été largement vidée de sa substance par la sixième réforme de l’État. Depuis 2014, c’est dans la Constitution, le Sénat n’est en effet plus une assemblée permanente. Il n’organise de séance plénière qu’une fois par mois et des commissions tous les 15 jours. Le Sénat, en tant qu’émanation fédérale des Régions et Communautés, est également chargé de rédiger deux à trois rapports par an sur des sujets de son choix.

"Le sénat est encore là pour au moins dix ans, il faut donc le faire fonctionner."
Jean-Paul Wahl
Président du Sénat

Ceux-ci sont censés nourrir les débats dans les autres Parlements du pays. L’institution a d’autres prérogatives, notamment en matière institutionnelle mais celles-ci n’ont guère été sollicitées lors des cinq premières années qui ont suivi la refonte de l’assemblée. Bref, durant la dernière législature, ce reliquat de la "Belgique de papa" n’a pu démontrer son utilité réelle, ce qui devrait nourrir encore la volonté de suppression qui subsiste dans les milieux indépendantistes flamands. À la N-VA notamment.

Jean-Paul Wahl (MR) préside le Sénat, en attendant que se dégage une majorité fédérale. S’il tient encore à son institution, il admet volontiers que son fonctionnement doit être repensé. "Lors de la législature précédente, il y a eu un équilibre difficile à trouver avec certains sénateurs qui n’acceptaient pas que le Sénat ne soit plus une assemblée permanente, explique-t-il. Un travail intéressant a été réalisé mais il n’a pas été suffisamment valorisé malgré les efforts de Christine Defraigne (ex-présidente MR du Sénat, NDLR)". Mais Jean-Paul Wahl voit encore deux utilités au Sénat.

"C’est l’instance qui permet aux Régions et Communautés d’avoir leur mot à dire dans toute réforme de l’État, ce qui n’existait pas avant, dit-il. On l’a vu au moment d’établir la liste des articles de la Constitution à réviser, avec des partis qui ne votaient pas de la même manière qu’à la Chambre. Ensuite, on oublie un peu vite que députés francophones et néerlandophones ne se croisent qu’à la Chambre, les députés régionaux ne se connaissent plus. Or ils ont des matières communes à gérer comme la mobilité. Le Sénat permet cette rencontre. J’ajoute que le Sénat est là pour 10 ans. Sa suppression n’est pas possible dans le cadre de la liste des articles à réviser de la Constitution. Il existera au moins jusqu’en 2019, il faut donc le faire fonctionner."

©Mediafin


Un joli fonds de pension

Le Sénat peut également intervenir dans le cadre des procédures en conflit d’intérêts qui peuvent survenir entre assemblées. Cela ne fait pas taire les critiques. "Le Sénat ne sert politiquement plus à rien sauf à rémunérer discrètement des politiques via des fonctions spéciales, des cooptés, des collaborateurs à recaser, la particratie dans toute sa splendeur", estime une source proche du pouvoir. C’est qu’au regard de ses missions, le Sénat continue de coûter cher à la collectivité.

La suppression du Sénat n’engendrerait pas une économie nette de 40 millions par an. Le cas échéant, les fonctionnaires statutaires devraient en effet être réorientés et par ailleurs, le Sénat partage avec la Chambre un certain nombre de frais fixes.

Sa dotation a été rabotée ces dernières années mais se monte toujours à une quarantaine de millions d’euros par an. Ce montant sert à payer les fonctionnaires de l’institution, ses frais de fonctionnement ainsi que les 10 sénateurs cooptés qui perçoivent la moitié d’une indemnité de parlementaire fédéral. Les 50 autres sénateurs ne perçoivent pas d’indemnité à moins d’être en charge d’une fonction spéciale (chef de groupe, président de commission, etc.). Chaque groupe politique dispose d’un collaborateur payé par le Sénat. Chaque sénateur coopté bénéficie également d’un collaborateur. Le personnel politique et les subsides aux groupes du Sénat pèsent pour plus d’un quart du budget de l’assemblée et bénéficient directement aux partis politiques.

Naturellement, la suppression du Sénat n’engendrerait pas une économie nette de 40 millions par an. Le cas échéant, les fonctionnaires statutaires devraient en effet être réorientés et par ailleurs, le Sénat partage avec la Chambre un certain nombre de frais fixes liés par exemple à l’entretien du Palais de la Nation. Pour en finir avec les gros sous, signalons que le Sénat gère encore la Caisse de pension des sénateurs, une ASBL qui pilote un fonds de quelque 185 millions d’euros qui sert également à payer les pensions des ministres non élus. Selon son dernier bilan publié par la Banque Nationale, ce fonds a perdu un peu moins de 10 millions entre 2017 et 2018. Mais selon les services du Sénat, ce fonds fonctionne plutôt bien, ce qui devrait permettre de supprimer, à terme, le subside de 4 millions que le Sénat continue de verser à la Caisse chaque année.

À l’avenir, l’assemblée pourrait être le réceptacle de l’évolution des pratiques politiques en Belgique. Il pourrait être le lieu d’une réelle concertation entre les Régions et Communautés, par exemple. Il pourrait également servir d’outil afin de faire participer plus avant la société civile au travail législatif du Parlement. Le président Jean-Paul Wahl souligne la jeunesse de nombreux nouveaux sénateurs. Sera-ce suffisant pour donner un second souffle à une institution moribonde? Rendez-vous dans cinq ans.

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