Le sort de l'accord de l'été se trouve entre les mains de l'opposition

©Photo News

Le "grand accord d’été" sera-t-il encore voté en 2017? Ou repoussé à 2018? Cela ne dépend plus de la volonté suédoise.

"Alea jacta est." Tel est l’état d’esprit qui règne à présent au sein de la majorité suédoise. "La balle est dans le camp de l’opposition", francise le chef de groupe MR à la Chambre David Clarinval. Parce que oui: le sort que réserveront les députés aux textes formalisant le grand accord politique décroché fin juillet par le gouvernement Michel, et tardivement peaufiné dans la précipitation de décembre, dépend de l’humeur de l’opposition., Elle décidera à elle seule si cet important paquet de réformes sera voté avant la fin de l’année ou s’il faudra patienter jusqu’en 2018.

Que trouve-t-on dans le flou de la balance parlementaire?
→ La loi instaurant une taxe sur les comptes-titres
→ La loi de relance, vaste fourre-tout reprenant tant la refonte de l’impôt des sociétés
→ La création de l’à-côté fiscal de 500 euros par mois que le retour des "starter jobs".

Du lourd, donc, que le gouvernement fédéral souhaiterait voir emballé et pesé d’ici la fin de l’année.

Pourquoi l'opposition rechigne?
Du côté de l’opposition, on rechigne, parlant de précipitation. Parce qu’un projet de réforme "bis" de l’Isoc, fait de "corrections techniques", se trouve déjà sur la table du gouvernement. Parce que les 500 euros doivent encore faire l’objet d’une concertation avec les entités fédérées. Parce que le tout est quand même copieux – et faire bombance en courant multiplie les risques d’indigestion.

Lire par ailleurs: "Tous les investisseurs taxés"

L’opposition avait fait la proposition suivante: votons le tout, mais en extrayant le volet "social", à savoir les 500 euros et les starter jobs. Qui, de toute façon, n’entrent pas en vigueur le 1er janvier – on parle du 20 février et du 1er juillet, respectivement. Et alors le reste (Isoc et comptes-titres) passe.

Sauf qu’un accord n’a pu être trouvé ce lundi en conférence des présidents, à la Chambre. Pour la majorité, l’exercice est trop sensible. C’est que son accord de l’été est un bel exercice d’équilibrisme politique; pas question d’en couper un seul axe, celui de l’Open Vld. 

Ce sera dont tout ou rien. L’organisation des travaux a été renvoyée aux trois commissions concernées (Affaires sociales, Finances et Infrastructure pour une toute petite part), qui tourneront à plein ce mardi. En théorie, l’ensemble pourrait être voté ce mardi soir, pour débouler en plénière dès vendredi, par exemple. Mais ça, c’est de la théorie!

"Fichu pour 2017"

Parce que l’opposition va réclamer des auditions. Et peut très bien exiger une seconde lecture en commission – de quoi infliger quelques jours de retard. Plus menaçant: en plénière, des amendements peuvent être expédiés au Conseil d’Etat si un accord se tisse entre au moins cinquante députés. "Et là, c’est fichu pour 2017", commente David Clarinval. Mais alors, commente-t-on dans les rangs gouvernementaux, l’opposition devra assumer et aller expliquer aux entreprises pourquoi le vote de la réforme de l’Isoc a été postposé, avec l’incertitude juridique que cela entraînera.

"L’opposition doit bien réfléchir", glisse David Clarinval. De même, la majorité serait bien avisée d’accéder à certaines demandes de l’opposition dans les jours qui viennent, sous peine de la cabrer.

Ainsi se passent les choses à la Chambre.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content