Le tax shelter pour start-ups débute le 1er juillet

©Tim Dirven

À partir du 1er juillet, les particuliers pourront investir dans de jeunes entreprises, avec incitant fiscal à la clé.

C’est une petite révolution dans le monde de l’investissement en Belgique: un dispositif qui permettra à partir du 1er juillet aux personnes physiques d’investir jusqu’à 100.000 euros par an dans de petites entreprises, avec une réduction d’impôt qui peut s’élever jusqu’à 45% du montant investi.

Ce "tax shelter" pour start-ups fait partie d’un ensemble de quatre mesures à destination des start-ups, des jeunes entreprises en croissance et plus généralement des PME. Les trois autres mesures concernent un cadre fiscal plus intéressant pour le crowdfunding, un coût salarial moindre pour les jeunes entrepreneurs et une déduction unique pour investissements dans le numérique. Ce plan est porté par le gouvernement fédéral et en particulier par Alexander De Croo, vice-Premier ministre, en charge de l’Agenda numérique.

L’investissement en start-ups pourra se réaliser de trois manières différentes, explique Laurent Hublet, conseiller en charge de Digital Belgium, le plan d’action pour booster l’économie digitale en Belgique, au cabinet De Croo. L’investissement pourra soit se faire directement dans une société, soit via une plateforme reconnue de crowdfunding, soit via un "fonds starter" agréé par la FSMA.

Les sociétés entrant en ligne de compte pour ces investissements sont des PME ou des micro-entreprises, qui ont leur siège social en Belgique, et qui ont maximum 4 ans d’âge. Il est important de souligner qu’il n’y a pas de condition relative au secteur d’activité dans lequel la société opère.

L’investisseur devra conserver les actions de l’entreprise ou les parts du fonds pendant 4 ans au minimum. Et l’investissement devra être réalisé en actions ou en parts nouvellement émises par la société à l’occasion de sa création ou d’une augmentation de capital.

Des limites en termes de montants sont prévues dans le système. Ainsi, une société ne pourra lever qu’au maximum 250.000 euros dans le cadre de ce mécanisme au cours de son existence. Quant à l’investisseur, il pourra investir au maximum 100.000 euros par an.

La réduction d’impôt s’élève à 45% du montant investi pour les investissements dans les micro-entreprises (moins de 10 personnes généralement) et à 30% du montant investi dans les PME (moins de 100 personnes). Le mécanisme devrait créer 1.000 start-ups sur 5 ans, espère-t-on.

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