Le trou de la TVA belge: 3 milliards par an

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La différence entre ce que la Belgique attend de sa TVA et ce qu’elle perçoit effectivement s'est creusé.

La Commission européenne appelle cela le "trou" dans la TVA: la différence entre ce qu’un État doit attendre de sa taxe sur la valeur ajoutée et ce qu’il perçoit effectivement. Selon des chiffres qu’elle publie aujourd’hui, ce trou a atteint en Belgique 3,3 milliards d’euros en 2015, soit 11% des recettes attendues – ce qui est un point de plus que l’année précédente.

La Belgique est l’un des sept États membres qui voient leur situation en la matière se dégrader. Mais elle reste pile dans la moyenne européenne. Le "trou" est considérable dans des pays comme la Roumanie (37%) ou la Grèce (28%) et très faible en Espagne (3,5%), par exemple. Au total, les États membres de l’UE ont perdu 152 milliards d’euros de revenus de la TVA, indique la Commission.

Fraude transfrontalière

Le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici doit présenter le mois prochain de nouvelles règles sur la TVA transfrontalière. "Nos réformes vont aider à réduire la fraude à la TVA transfrontalière de 80%", indique-t-il. Selon l’exécutif européen, la fraude transfrontalière participe à hauteur de 50 milliards d’euros par an au trou dans la TVA. La réforme annoncée devrait participer à la lutte contre le financement du crime organisé et aider au développement du marché unique digital, selon la même source.

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