Le Wallon est-il davantage dans le collimateur du fisc?

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Interrogé en commission de la Chambre, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, affirme que la localisation géographique n'entre pas en compte dans le contrôle fiscal; le profil de risque, oui!

La répartition géographique des contribuables n'est pas un critère justifiant un contrôle, a indiqué mercredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en Commission de la Chambre en réponse à une question de Stéphane Crusnière (PS).

Selon les statistiques des contrôles fiscaux portant sur l'exercice d'imposition 2013, les Wallons ont été proportionnellement plus contrôlés que les Flamands. Alors qu'ils représentent 32 % de la population, ils ont subi 47% des contrôles, a fait remarquer le député. Cette disproportion s'est vérifiée pour les exercices précédents.

L'administration a décidé il y a quelques années d'optimiser ses contrôles en mettant en place une gestion des risques plus performante, et donc en ciblant davantage les contrôles sur la base d'un profil de risque. "La localisation géographique n'est pas un critère de sélection des risques", a précisé M. Van Overtveldt.

Le ministre a mis en avant l'insuffisance d'agents de l'administration générale de la fiscalité relevant d'une direction régionale en Flandre: leur proportion est de 45% contre 29% en Wallonie et 26% à Bruxelles. Les plans de personnel prévoient que 53% des emplois doivent se trouver dans une direction régionale qui a son siège en Flandre, 27% en Wallonie et 20% à Bruxelles. Le déficit d'emplois en Flandre estimé à 550. Les recrutements en cours et à venir tentent d'y remédier. En 2014, une procédure de recrutement a commencé pour 2.081 agents, dont 2.038 néerlandophones. En 2015, il s'agit de 314 agents, dont 308 néerlandophones.

 

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