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Les 6 premiers chantiers de l'informateur

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Les premiers éléments de l'information royale menée par Paul Magnette font la part belle au social. On fait le point en 6 chapitres.

1/ Augmenter le nombre de Belges mis à l’emploi

C’est là le premier chapitre. Et il fait consensus, ce qui est à relever. À 71% au 2e trimestre de 2019, le taux d’emploi belge est toujours sous l’objectif européen pour 2020, fixé à 73,2%, et sous la moyenne du Vieux continent. Peut (et doit) mieux faire. L’informateur souligne viser le plein-emploi d’ici 2030 et un taux d’emploi "d’au moins 75% d’ici 2024". Comment? Via un "pacte interfédéral du plein-emploi". Concrètement, pourrait voir le jour une extension de l’exonération de cotisations sociales pour les deuxièmes et troisièmes emplois dans les PME. Elle devra dès lors être évaluée "en permanence afin d’anticiper toute difficulté budgétaire". Sont aussi considérées une nouvelle déduction pour la formation continue et une dispense de précompte professionnel pour les frais de formation ou de mise en place de formation.

Le statut social des indépendants continuera à être aligné "progressivement" sur celui des salariés.

Sous un angle plus social, sont aussi évoquées l’instauration d’un "droit à la reconversion professionnelle", permettant à tout travailleur de démissionner "dans le respect d’un cadre défini" tout en conservant le bénéfice de ses droits sociaux, mais aussi la hausse du salaire minimum pour atteindre 14 euros de l’heure (2.300 euros bruts/mois) à l’horizon 2024, et une lutte accrue pour renforcer l’égalité salariale homme-femme. Du reste, le statut social des indépendants continuera à être aligné "progressivement" sur celui des salariés. Des efforts seront aussi consentis sur la productivité.

2/ Moderniser et rendre plus efficace l’État fédéral

Deuxième chapitre, la "complexité institutionnelle", qui fait tâche dans des chantiers tels que ceux du RER ou du stade national. Paul Magnette a ici en tête la présidence belge au Conseil de l’Union européenne, en 2024, qui offre "une opportunité de démontrer l’efficacité du modèle belge sur le plan européen". Là, il détaille l’idée d’une dynamique d’association – sans en évoquer la forme – des citoyens, du milieu universitaire et de la société civile au Parlement.

L’idée d’une circonscription fédérale refait surface, de même que celle d’un possible découplage des élections fédérales des autres scrutins.

Des régionalisations accrues et des refédéralisations sont aussi abordées. L’idée d’une circonscription fédérale refait surface, de même que celle d’un possible découplage des élections fédérales des autres scrutins afin "d’octroyer à chaque niveau de pouvoir un espace politique propre". La suppression du Sénat est aussi mentionnée. Il serait remplacé par une assemblée mixte de citoyens tirés au sort.

À cela viennent se greffer les questions des indemnité de sortie et des collaborateurs ministériels, actuellement critiqués. Est aussi promue une certaine forme d’automatisation de l’administration. Une amélioration de la réglementation sur les marchés publics – qui se verraient adjoindre des normes "éthiques, environnementales et antidumping" –, la dépénalisation du cannabis ainsi que des projets d’enseignement bilingue à Bruxelles clôturent le chapitre.

3/ Plus de justice et de sécurité, moins de coûts

Pour le troisième point, consacré à la justice, l’informateur relève des défis nouveaux, mais aussi l’importance de donner la priorité à la mise en œuvre effective des réformes en cours. Parce que le financement est trop faible, la récidive trop élevée – 50% des condamnés récidivent après la première peine –, la vitesse et l’efficacité de la réaction pénale insuffisantes, il faut aller plus loin. En plus de mesures logiques, comme un refinancement incluant les services de police, une meilleure gestion, des investissements dans l’informatisation afin de "passer au XXIe siècle" et des procédures plus rapides avec une réforme des demandes de devoirs complémentaires afin d’éviter leur recours abusif et dilatoire, d’autres éléments de l’éventuel arsenal futur du Fédéral sont aussi ébauchés.

En matière de justice, parce que le financement est trop faible, la récidive trop élevée, la vitesse et l’efficacité de la réaction pénale insuffisantes, il faut aller plus loin.

Tout d’abord, un effort accru dans la lutte contre la criminalité économique et financière – qui coûterait, selon des études, en moyenne 2.000 euros par an à chaque contribuable, soit 20 milliards au total. Un parquet composé de magistrats spécialisés, assistés d’agents dotés de compétences économiques et fiscales "pointues", pourrait être mis en place. Les sommes dégagées permettront de "réduire l’impact budgétaire du refinancement", souligne la note. Du reste, le champ d’intervention de la Cour d’assise pourrait être limité à la criminalité "la plus grave", tandis qu’un Conseil d’État "renforcé et plus accessible", via sa section du contentieux administratif (contrôlant la légalité des actes), devrait rendre ses arrêts dans des délais plus courts, sinon "les procédures contentieuses seront modifiées", lit-on.

Pour l’aspect sécuritaire, outre une attention "particulière" à la lutte contre le terrorisme et le radicalisme violent, des peines alternatives seraient développées, avec l’idée "de ne permettre l’infliction de l’emprisonnement qu’en ultime recours", quand les conditions de vie dans les prisons seront améliorées. La cybercriminalité et les violences faites aux femmes feraient aussi l’objet d’une attention particulière, tout comme la petite délinquance et les criminalités routière et environnementale.

4/ Une meilleure santé, moins de pauvreté, mais où économiser?

Quatrième chapitre, place aux dépenses, sans grande vue sur les recettes. À commencer par un relèvement des pensions minimums à 1.500 euros nets (carrière complète) pour les indépendants, les fonctionnaires et les salariés. Coût total? 1,2 milliard d’euros. Si un maintien pourrait prévaloir pour l’âge actuel d’accès à la pension légale – les libéraux risqueraient de se crisper face à un retour en arrière –, la condition de carrière complète pourrait passer à 42 ans.

Un relèvement progressif de toutes les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté est évoqué.

En parallèle, un relèvement progressif de toutes les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté est évoqué – 1,7 milliard d’euros de coût –, de même qu’une automatisation des droits pour éviter le non-recours aux allocations, ou encore un "chèque énergie" pour alléger la facture des ménages, ainsi qu’une individualisation des droits avec une suppression du statut de cohabitant en "plusieurs législatures".

Enfin, côté santé, face à la pénurie en personnel, une "nécessaire" révision du mécanisme de financement des hôpitaux serait mise sur la table, avec un nombre de lits réduit et un renforcement des soins ambulatoires.

5/ Adaptations à la politique d’immigration

Cinquième chapitre: migration. Avec un accès au territoire facilité pour les personnes "répondant aux besoins du marché du travail", ou encore un conditionnement du regroupement familial à l’apprentissage de l’une des langues nationales, modèle prôné par la Flandre. Mais aussi l’idée d’abroger le dispositif permettant l’enfermement des mineurs, ou une raréfaction de la détention administrative.

De même que l’ouverture d’"un ou plusieurs" centres ouverts d’accueil et d’orientation pour migrants en transit, afin de les convaincre de demander l’asile dans le pays – procédure qui pourrait être accélérée.

6/ Transiter vers une économie durable

La régie des bâtiments devra accélérer les rénovations, qui permettent à ce stade une réduction moyenne d’émissions de 0,2% par an.

Enfin, sixième chapitre, la transition vers une économie durable sous-tendrait la législature. Sous l’égide d’un Pacte national d’investissements stratégiques – pour lequel Belfius se verra renforcée – à la Michel I. La régie des bâtiments devra accélérer les rénovations, qui permettent à ce stade une réduction moyenne d’émissions de 0,2% par an.

Objectif? La neutralité d’ici 2030 – avec un coût de 33 milliards. Sinon, la sortie du nucléaire serait maintenue pour 2025, quand, côté transports, SNCB et Infrabel (fusionnés?) recevraient 3 milliards pour améliorer l’offre et la qualité du rail. Enfin, la fiscalité serait verdie, avec notamment une réforme du régime des voitures de société vers le "zéro émission".

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