Les ASBL devront révéler leurs sources de financement

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Des clubs de football aux mosquées, toutes les associations sans but lucratif devront faire preuve de davantage de transparence à l’avenir.

Toutes les ASBL (associations sans but lucratif) du royaume auront prochainement l’obligation de déclarer leurs sources de financement. Elles devront indiquer, dans leurs comptes annuels, l’identité de leurs bailleurs de fonds et les montants perçus. Cette obligation mettra un terme à des années de flou sur les flux financiers de quelque 100.000 ASBL enregistrées en Belgique, des clubs de sport aux associations culturelles en passant par les mosquées. La mesure émane de Koen Geens (CD&V), ministre de la Justice.

Elle ne sera pas sans conséquence pour les associations concernées. On songe au débat sur le financement de certains lieux de culte, comme la Grande Mosquée de Bruxelles, financée par l’Arabie saoudite. Mais de nombreux clubs de sport devront aussi se plier à l’exercice. Cette mesure risque notamment de dissuader certains bailleurs de fonds de les soutenir avec de l’argent sale.

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Actuellement, les ASBL ne sont soumises à quasiment aucune obligation en la matière. "Le ministre ne doit donner son aval qu’en cas de donation d’une valeur supérieure ou égale à 100.000 euros faite par acte notarié", explique Koen Geens. "Mais la mesure ne concerne pas les donations dites de la main à la main, les virements bancaires et les donations entre personnes morales. C’est la raison pour laquelle je souhaite, par cet arrêté royal, changer les règles du jeu afin que chaque ASBL ait l’obligation d’indiquer dans ses comptes annuels les financements perçus et l’identité des bailleurs de fonds."

Je souhaite changer les règles du jeu afin que chaque ASBL ait l’obligation d’indiquer dans ses comptes annuels les financements perçus et l’identité des bailleurs de fonds.
Koen Geens
Ministre de la Justice

Selon le ministre, la charge administrative pour les associations restera limitée. La plupart des petites ASBL doivent déjà déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Les grandes et très grandes ASBL sont quant à elles soumises au même régime que les entreprises: leurs comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.

Cette mesure aura également son importance dans la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme. Rien qu’à Molenbeek et dans les autres communes de zone de police locale Bruxelles-Ouest, on dénombre plus de 3.300 associations. Lors de la vague de contrôles menés à la suite des attentats (Plan Canal), 191 ASBL avaient été dissoutes. Parmi celles-ci, 144 présentaient un lien avec le terrorisme, le trafic d’armes, la drogue ou une autre forme de criminalité.

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