Les auteurs de revenge porn bientôt plus lourdement sanctionnés

D'après la députée cdH Vanessa Matz, qui a porté le texte visant à sanctionner le revenge porn, "il était important de légiférer".

Une loi va permettre de sanctionner plus sévèrement les auteurs de revenge porn. Ils s'exposeront désormais à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ainsi qu'à des amendes pouvant atteindre 10.000 euros.

Candidat à la mairie de Paris, l'ancien porte-parole du gouvernement français Benjamin Griveaux a jeté l'éponge la semaine dernière après la diffusion sur le web de vidéos intimes. Les individus à l'origine de cette publication ont été placés en garde à vue pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "diffusion sans l'accord de la personne d'images à caractère sexuel".

La diffusion de tels contenus revêt un aspect particulièrement dégradant et est destructeur pour les familles.
Vanessa Matz
Députée fédérale cdH

Alors que cette affaire agite l'Hexagone, une proposition de loi permettant de sanctionner le revenge porn vient d'être approuvée en première lecture en commission de la Justice à la Chambre. Si une législation belge de 2016 contenait déjà des dispositions incriminant la diffusion de contenus privés à caractère sexuel sans le consentement de la personne, l'élément moral et l'intention méchante qui sont les éléments constitutifs des faits de revenge porn n'étaient pas pris en compte.

90% des victimes sont des femmes

Or, le phénomène concernerait de plus en plus de monde. "Il était important de légiférer. La diffusion de tels contenus revêt un aspect particulièrement dégradant et destructeur pour les familles", insiste la députée Vanessa Matz (cdH). Dans près de 90% des cas, les victimes de ces vengeances pornographiques sont des femmes et parfois de très jeunes filles

La majorité des images utilisées sont d'ailleurs des photos prises par les victimes elles-mêmes et ensuite publiées sur le web, soit par un compagnon revanchard après une rupture, soit par des personnes cherchant à en tirer une forme de profit. Pas moins d'une adolescente sur quatre aurait déjà envoyé des photos pouvant par la suite servir à du revenge porn, souligne Vanessa Matz. 

1 à 5 ans
de prison
Les auteurs de la diffusion de telles images risquent des peines pouvant aller d’un à cinq ans de prison, ainsi que des amendes comprises entre 200 et 10.000 euros.

Six heures pour retirer les images

Concrètement, le texte prévoit le retrait ou de masquage des contenus via une procédure d'extrême urgence devant le président du tribunal de première instance ou un procureur. Six heures seront laissées à l'auteur des images, au diffuseur ou à l'opérateur télécom pour retirer ou masquer le contenu.

Les auteurs de la diffusion des images risquent des peines pouvant aller d’un à cinq ans de prison, ainsi que des amendes comprises entre 200 et 10.000 euros.

Les plateformes, les opérateurs ou les gestionnaires de sites qui refuseraient de collaborer avec la justice pourraient, quant à eux, écoper d'amendes susceptibles d'atteindre 15.000 euros.  

Sous réserve de son adoption en deuxième lecture dans quinze jours et en plénière dans la foulée, la loi pourrait être d'application dès le mois de juillet.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés