Les avocats dénoncent la cacophonie du déconfinement

Les avocats réclament des règles de déconfinement harmonisées pour les juridictions de même compétence. ©Photo News

Cacophonie, ce terme semble être devenu le mot d'ordre pour décrire le monde judiciaire en cette période de coronavirus.

Au début de la crise, Xavier Van Gils, le président d'Avocats.be, avait pris sa plume pour dénoncer l'absence de mesures communes et contraignantes dans le chef du Collège des cours et tribunaux à l'heure du confinement de la Justice. Les avocats, confrontés à une montagne d'ordonnances venues de toutes les juridictions, dénonçaient cette cacophonie.

Rebelote à l'heure du déconfinement. "Ce fut la cacophonie des ordonnances de confinement. C'est maintenant celle des ordonnances de déconfinement. À qui la faute?", écrit Xavier Van Gils dans la dernière livraison de La Tribune, la newsletter rédigée à l'attention des avocats. 

Pas de règles harmonisées

Comme il l'avait déjà fait par le passé, le président d'Avocats.be regrette le manque de coordination au niveau des cours et tribunaux concernant le redémarrage des activités, fût-il partiel. "Ne devrait-on pas disposer d'informations claires et cohérentes pour toutes les juridictions de même compétence", interroge encore le président d'Avocats.be, précisant qu'il appartiendra à chaque juridiction d'organiser son déconfinement.

Tout savoir sur le coronavirus Covid-19

La pandémie de coronavirus Covid-19 frappe de plein fouet la vie quotidienne des Belges et l'économie. Quel est l'impact du virus sur votre santé et sur votre portefeuille? Les dernières informations et les analyses dans notre dossier. 

Par thématique:

Les avocats auraient souhaité une harmonie des règles de déconfinement pour les juridictions de même compétence sous peine de devoir passer leur temps à prendre connaissance des règles décidées par les uns et des recommandations défendues par les autres. Cacophonie, on vous dit! 

Un guide de quatre pages

En vue du déconfinement, le Collège des Cours et Tribunaux a dressé un guide de stratégie de déconfinement. On peut y lire que les "différents comités de direction décideront (...) du phasage de la relance de l'activité judiciaire dans le but de revenir à un fonctionnement normal le plus rapidement possible, et compte tenu de la situation sanitaire". 

"Ne devrait-on pas disposer d'informations claires et cohérentes pour toutes les juridicitions de même compétence?"
Xavier Van Gils
président d'Avocats.be

En quatre pages, le Collège rappelle que la distance sociale de 1,5 mètre doit être respectée et que le contact physique doit être évité. Et quand les distanciations ne peuvent pas être respectées, le port du masque sera obligatoire. Pour assurer le respect de ces règles, il est demandé au ministre et au SPF Justice de fournir du personnel supplémentaire. Une des pistes évoquées consiste, notamment, à recourir au personnel habituellement chargé du transfert des détenus. "Il semble ainsi acquis que les détenus n'ont plus à assister à leur procès", regrette le président d'Avocats.be.

"Un manque cruel de moyens"

Dans son guide, le Collège des Cours et Tribunaux invite les juridictions à adapter leur organisation afin d'éviter la présence d'un trop grand nombre de personnes en même temps dans les bâtiments. Il est notamment question de diviser les audiences en blocs successifs et de communiquer les heures de fixation aux parties. L'idée serait que ces heures de fixation soient affichées aux portes d'entrée et communiquées via le site des juridictions, ce qui permettrait aux parties concernées de ne pas venir en début de matinée pour attendre son tour, comme c'est le cas actuellement. Cette dernière mesure a les faveurs d'Avocats.be, qui demande qu'elle soit pérennisée.

Face à cette avalanche de mesures évoluant d'une juridiction à l'autre, Avocats.be, la plateforme qui regroupe les barreaux francophone et germanophone, et son pendant flamand, ont demandé une rencontre avec le Collège des Cours et Tribunaux. "Nous attendons", écrit Xavier Van Gils dans son éditorial. Ce dernier regrette également l'absence d'intervention du monde politique et dénonce "un manque cruel de moyens".

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés