Les Belges inégaux face au fisc

Le fisc ne traite pas tous les Belges de manière équitable. C’est la conclusion principale d’une étude publiée hier par la société de consultance Deloitte.

L’enquête de Deloitte porte sur les déclarations à l’impôt des personnes physiques (IPP). Pour les particuliers, la probabilité d’un contrôle "classique" est en moyenne de 51 %.Pour les chefs d’entreprise, elle s’élève à 61 %. Pour les indépendants, elle monte même à 73 %. Parmi ceux-ci, certains ont même droit à des vérifications approfondies. Assez logique: c’est le groupe cible le plus complexe à "surveiller" puisque l’administration n’a que peu de connaissances de leurs revenus. Au contraire, les données concernant les salariés sont connues.

Pour les particuliers et les chefs d’entreprises — 6,5 millions de déclarations IPP, soit 93 % du total -, Deloitte relève peu de divergences de traitement d’un point de vue géographique. En revanche, les indépendants ne sont pas logés partout à la même enseigne. Les contrôles approfondis touchent en moyenne 1,3 % des indépendants. Mais la probabilité de subir un tel "traitement de faveur" varie considérablement d’un centre de contrôle à l’autre. Elle passe ainsi du simple au… quintuple entre Huy et Roulers par exemple (les moyennes y sont respectivement de 0,6 % et 3,2 %).

Organisation déficiente

"Les différences sont dues à une organisation déficiente", a reconnu hier Carl Devlies (CD & V), secrétaire d’État (sortant) à la Coordination de la lutte contre la fraude. "L’administration centrale à Bruxelles dispose de trop peu d’instruments de management lui permettant de bien suivre le fonctionnement des services extérieurs et de les orienter. Le manque de chiffres fiables sur l’effectif en personnel, sur la qualité et la durée des contrôles et sur le nombre de dossiers ne permet pas non plus de répartir le personnel et les dossiers en fonction de la charge de travail", a-t-il avoué.

Une première phase de l’étude, déjà dévoilée il y a quelques mois, avait abouti à des conclusions similaires pour les entreprises: la probabilité qu’une société fasse l’objet d’un contrôle fiscal approfondi dépend dans une large mesure de l’endroit où elle est établie.

Bernard Clerfayt (MR), secrétaire d’État (sortant) aux Finances nuance toutefois. "L’important n’est pas l’égalité géographique. Nous avons une stratégie de lutte contre les risques. Or, ceux-ci ne sont pas homogènes partout sur le territoire. Les contrôles dépendent donc aussi du profil de risque", a-t-il souligné. Effectivement, la géographie n’explique pas forcément les divergences. Exemple: entre les deux bureaux du fisc situés à Liège, le risque de contrôle "sévère" pour un indépendant passe du simple au double. La modernisation du SPF Finances, une gestion plus centralisée (notamment par le biais du "datamining") et les outils fournis aux contribuables (helpdesk, Tax-on-web, conciliation fiscale, etc.) devraient permettre d’améliorer l’efficacité des contrôles à l’avenir, a encore expliqué Bernard Clerfayt.

"Le prochain gouvernement ne pourra pas contourner le thème du traitement équitable, certainement pas s’il veut assainir les finances publiques et demander des sacrifices aux citoyens", a conclu Carl Devlies.

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