Les charges sur le travail déjà réduites de 11 milliards

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En 2012, les différentes réductions du coût du travail s’élevaient à 11,5 milliards, selon le Conseil central de l’économie. Cela inclut les réductions de cotisations patronales (4,9 milliards), des aides à l’activation et des dispenses de précompte professionnel (2,7 milliards).

Le débat sur la compétitivité des entreprises belges et sur l’ampleur du coût salarial est récurrent dans la politique belge. De très nombreuses dispositions existent pourtant pour réduire le coût réel des salaires.

La réduction structurelle des cotisations patronales. L’employeur paie une cotisation de 32,4% du salaire brut pour la sécurité sociale. "Ce taux facial, identique pour tout le monde, n’est jamais acquitté par personne", lit-on dans le dernier rapport du Conseil central de l’économie. Les taux effectifs oscillent entre 18 et 28%. La principale réduction est structurelle (400€/trimestre), touchant tous les employeurs et les travailleurs. Elle est majorée pour les bas salaires (moins de 5.500 euros/trimestre, ce qui représente près de 30% des travailleurs) et les hauts salaires (supérieurs à 13.300 euros/trimestre). Ce dernier point vise à faciliter l’embauche de main-d’œuvre très pointue et d’éviter la fuite des cerveaux.

K La réduction complémentaire pour les travailleurs âgés. La réduction structurelle est augmentée de 400 à 1.500 euros pour les travailleurs de plus de 54 ans, dont le salaire ne dépasse pas 13.400 euros/trimestre. Cette mesure vise évidemment à soutenir le maintien à l’emploi des personnes en fin de carrière.

La réduction complémentaire pour les jeunes peu qualifiés. L’employeur qui engage un jeune de moins de 27 ans, ne disposant pas d’un diplôme du secondaire et étant demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois, bénéficie d’une forte réduction du coût salarial. D’une part, une exonération des cotisations patronales à concurrence de 500 euros/mois; d’autre part, une intervention de 500 euros de l’Onem, ce qui diminue d’autant le salaire net payé par l’employeur. L’avantage total est donc de 1.000 euros par mois. Il est octroyé pendant trois ans.

La réduction de cotisation sur les trois premiers emplois. Depuis octobre 2012, les PME bénéficient d’une réduction des cotisations patronales sur les trois premiers emplois créés. Elle est de 1.500 euros pendant 5 trimestres pour le premier travailleur (1.000 euros pour le 2e et le 3e). On passe ensuite à 1.000 pendant 4 trimestres (400 pour les 2e et 3e emplois), puis encore 400 euros pendant 4 trimestres. L’impact budgétaire de cette mesure a été estimé à 49 millions en 2013.

La réduction des cotisations sociales personnelles. Une cotisation de 13,07% au profit de la sécurité sociale est retenue sur le salaire brut. Une intervention de l’État — le bonus à l’emploi — compense partiellement cette cotisation pour les personnes qui gagnent moins de 2.338 euros brut. Cela permet d’augmenter le revenu net, sans augmenter le coût pour l’entreprise (mais sans le réduire non plus…).

Ce bonus est maximal pour le salaire minimum (soit de 184 à 198 euros, selon les catégories) et il est ensuite dégressif jusqu’au plafond. Le Bonus à l’emploi a été renforcé le 1er janvier 2013, grâce à un effort budgétaire de 75 millions d’euros.

Selon le Conseil central de l’économie, près de 40% des travailleurs bénéficient du bonus à l’emploi. Cela relève leur salaire net… mais aussi leur revenu imposable. Un système de crédit d’impôt a donc été imaginé (bonus fiscal à l’emploi) pour éviter que le gain soit intégralement happé par les contributions.

Les dispenses de précompte professionnel. Afin de réduire le coût réel de certaines prestations, le gouvernement fédéral les a dispensées, partiellement, de précompte professionnel. Selon les cas, le gain profite au travailleur et/ou à l’employeur. Ce système existe pour le travail de nuit et en équipe, afin de réduire les coûts et d’éviter les délocalisations (exonération de 15,6%, soit un coût d’un milliard l’an dernier); pour les heures supplémentaires (limitées aux 130 premières heures prestées, soit un coût de 126 millions); pour l’emploi des chercheurs, dans l’espoir de soutenir l’innovation (75% du salaire, soit un coût de 570 millions).

Il existe une dispense générale de précompte, équivalent à 1% des salaires bruts. Cela prive l’État de 960 millions d’euros. Au total, ces "subventions salariales" coûtent 2,784 milliards à l’État. Si l’on ajoute les subventions de la sécurité sociale (activa, titres-services…), on frôle les 6 milliards d’euros.

 

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