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Les cinq enjeux de la réforme des pensions

La tour des Pensions, vue depuis les abords de la gare du Midi. ©saskia vanderstichele

À chaque gouvernement, sa réforme des pensions. Ou du moins, son projet de réforme. La Vivaldi parviendra-t-elle à faire atterrir le sien? À voir, tant les écueils sont nombreux.

Elle est attendue, très attendue. Alors qu'on l'annonce courant du mois de septembre, elle agite déjà les quartiers généraux des partis politiques. Elle, c'est la réforme des pensions, l'un des chantiers explosifs du gouvernement fédéral.

"Cette réforme, c'est un peu l'arlésienne de la politique, on en parle très souvent, mais on ne la voit jamais", ironisait en début d'année le professeur Jean Hindriks (Itinera Institute). Les multiples initiatives lancées ces dernières décennies n'ont effectivement pas toujours été fructueuses, tant s'en faut.

À l'approche de la présentation par la ministre Karine Lalieux (PS) de sa proposition de réforme, qu'elle envisage comme un "cadre global" et non un assemblage de "mesures plic ploc", L'Écho la préface en abordant certains de ses enjeux.

1. Soutenabilité financière

Ce n'est pas un secret: le premier pilier, comprenez la pension légale, est confronté au défi de l’augmentation des dépenses liées au vieillissement. D'après les dernières projections, le coût budgétaire du vieillissement (pensions et soins de santé principalement) culminera à 30,1% du PIB à l'horizon 2050, soit 5,5% ou 26 milliards d'euros de plus qu'aujourd'hui.

30,1%
Les dépenses sociales devraient culminer à 30,1% du PIB en 2050.

Bref, la facture va continuer à croître dans les prochaines décennies. Pas besoin d'être un génie en mathématique pour comprendre: les baby-boomers vont partir en masse à la retraite, tandis que le nombre de travailleurs actifs ne suivra pas au même rythme. Avec une croissance de l'économie qui reste faible, cela vous donne un cocktail potentiellement détonnant.

Pas de fatalisme, des solutions existent: mettre plus de gens à l'emploi, mais aussi permettre à ceux qui ont un job de l'occuper plus longtemps, voilà deux des clés pour assurer la soutenabilité du système.

Augmenter les cotisations ou diminuer les montants de certaines pensions constituent d'autres pistes, mais elles n'emballent vraisemblablement personne dans les rangs politiques et restent donc avant tout conceptuelles.

"L’objectif n’est pas de faire de la réforme des pensions une réforme d’économies."
Pierre-Yves Dermagne (PS)
Ministre de l'Emploi et du Travail

"Il est important que le système soit soutenable, mais l’objectif n’est pas de faire de la réforme des pensions une réforme d’économies: ce n’est pas prévu dans l’accord de gouvernement, ce n’est pas prévu dans les tableaux budgétaires…", rappelait samedi dernier le vice-premier ministre, Pierre-Yves Dermagne (PS)

2. Travailler plus longtemps

Après ce rapide exposé théorique, place aux travaux pratiques. Premier atelier: comment garder les gens au travail plus longtemps? Permettre aux seniors de passer à mi-temps ou en 4/5e à partir d'un certain âge, en échange d'une carrière plus longue, constitue une option. Accroître la possibilité pour les travailleurs âgés de passer d'un métier lourd à un autre plus léger en est une autre.

Attention, ces exemples ne sont pas uniquement du ressort de Lalieux. Ils concernent, en effet, aussi son collègue Pierre-Yves Dermagne, en charge de l'Économie et du Travail. Même constat en ce qui concerne les plans tandems, qu'on évoque régulièrement et qui pourraient offrir la possibilité à des travailleurs âgés d'opter pour un mi-temps tout en épaulant des jeunes qui entrent dans l’entreprise. Ces différents points devraient être évoqués à l'occasion de la Conférence sur l'emploi prévue début septembre.

Mais dans sa propre besace, la ministre des Pensions dispose aussi de quelques incitants pour convaincre les seniors de prester plus longtemps. La pension à temps partiel, pour ceux qui peuvent prétendre à la retraite anticipée, en constitue un exemple. Selon l'experte Marjan Maes (KU Leuven), cette piste est particulièrement intéressante, bien plus d'ailleurs que celle des crédits-temps de fin de carrière, dont les résultats ne seraient, selon elle, pas suffisamment satisfaisants.

Autre munition dans l'arsenal de Lalieux: le bonus pension, dont l'objectif est de récompenser ceux qui travaillent au-delà de l'âge de la pension anticipée. Du côté des libéraux, tous ne sont cependant pas enthousiastes. "On va en parler, mais il faudra se poser la question des coûts-bénéfices. Si ce bonus a été supprimé en 2015, c’est parce que son efficacité avait été jugée relativement faible", rappelait, en mars dernier, le ministre des Classes moyennes, David Clarinval (MR).

3. Faire converger les régimes

"Il y aura plus de convergence entre et au sein des différents systèmes (salariés, indépendants, fonctionnaires)." Cette petite ligne, contenue dans l'accord de gouvernement, sonne comme une musique douce aux oreilles de nombreux experts. Atteindra-t-on, à terme, un régime unique? Peut-être, mais le chemin semble encore long.

Pour commencer, rappelons un peu le cadre. En 2020, l’âge effectif moyen de départ à la pension, tous statuts confondus, était de 63 ans et 4 mois, selon une analyse de l'Institut pour un développement durable.

61
Ans
En 2020, l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires était de 61 ans et 3 mois.

Sans surprise, cet âge de départ varie fortement selon les statuts. S'il est fort proche pour les salariés et les indépendants, il est significativement inférieur pour les fonctionnaires, dont l'âge moyen de prise de pension en 2020 était de 61 ans et 3 mois. C'est un fait: les personnes employées dans les administrations publiques ont généralement des carrières plus courtes. Bien que certaines réformes aient été mises sur les rails et qu'un léger recul de leur âge moyen de départ a été constaté entre 2018 et 2020, il reste donc potentiellement des actions à entreprendre à ce niveau.

Selon Marjan Maes, c'est clairement à ce régime qu'il conviendrait de s'attaquer en priorité, d'autant qu'il contient également une kyrielle de régimes spéciaux. Sous la législature précédente, Daniel Bacquelaine (MR) avait tenté, sans succès, de supprimer le système avantageux permettant à certains fonctionnaires d’avoir droit à une pension complète dès 36 années de carrière. Karine Lalieux s'aventurera-t-elle sur ce terrain? Rien n'est moins sûr...

Pour l'économiste Philippe Defeyt, une mise à plat des différents régimes en vue d'une harmonisation des règles reste pourtant indispensable. "Le cœur de toute réforme digne de ce nom sera la mise sur pied d’un régime unique de pensions, applicable immédiatement à tous les travailleurs", assure-t-il.

"Le cœur de toute réforme digne de ce nom sera la mise sur pied d’un régime unique de pensions pour tous les travailleurs."
Philippe Defeyt
Economiste à l'Institut pour un développement durable

Aboutir à un régime unique, certains politiques en rêvent aussi. "Un chauffeur qu'il travaille pour un privé, en tant qu'indépendant ou pour le TEC devrait pouvoir prendre sa pension, éventuellement plus tôt sans perte de revenus, en fonction de critères basés sur le métier et non le statut", estimait récemment dans nos colonnes le président du MR, Georges-Louis Bouchez.

Une telle approche impliquerait cependant l'élaboration de critères de pénibilité, un dossier sur lequel le précédent gouvernement s'est cassé les dents. Qu'à cela ne tienne, Karine Lalieux envisage de remettre l'ouvrage sur le métier. Interrogée à la Chambre lors de la présentation de sa note politique générale, la socialiste a en effet laissé entendre qu'elle souhaitait à nouveau placer la pénibilité des métiers lourds à l'agenda.

4. Accès à la pension minimum

C'était l'un des engagements de la Vivaldi, le montant des pensions les plus basses sera rehaussé lors de cette législature. Véritable trophée pour les partis de gauche, il est notamment prévu que la pension minimum augmente "progressivement" pour atteindre 1.500 euros à l'horizon 2024.

20
Ans de travail effectif
Les libéraux préconisent une condition de travail effectif de 20 ans et une carrière d'au moins 30 ans, avec les périodes assimilées, pour accéder à la pension minimum.

Ancré dans l'accord de gouvernement, ce point vient toutefois de donner lieu à de premières escarmouches entre partis à l'approche de la rentrée politique. Premiers à dégainer, les libéraux flamands, rapidement rejoints par leurs confrères francophones, exigent une condition de 20 ans de travail effectif et 30 ans de carrière, avec les périodes assimilées, pour accéder à la pension minimum. Une provocation, selon les socialistes. Les débats sur ce point, comme sur d'autres, s'annoncent houleux.

5. Une réforme du deuxième pilier ? Danger...

Autre source de conflit potentiel: le deuxième pilier, comprenez les pensions constituées par l’employeur pour les salariés, par l’entreprise pour ses dirigeants, mais aussi par les indépendants en personnes physiques.

Si la volonté de généraliser l'accès à ces pensions complémentaires, dont bénéficient actuellement 3,75 millions de Belges, fait consensus, le souhait socialiste de réformer leur fiscalité suscite par contre pas mal de remous. Pour le MR notamment, il est inconcevable qu'on touche à la fiscalité de ce 2e pilier. "C'est un non absolu. Toucher à cela serait du pur dogmatisme", insiste Georges-Louis Bouchez.

Cette réticence libérale ne semble toutefois pas inquiéter Lalieux. En février, celle-ci semblait déterminée à mener son projet à terme afin "d'éviter que seul un petit groupe de citoyens utilise ce pilier comme un instrument d'optimisation fiscale et se constitue ainsi des pensions très élevées". Pour étayer ses propos, la ministre s'appuie sur les chiffres d'un rapport de la Cour des comptes: en 2017, 1% des retraités ont bénéficié de 20% du montant total des pensions complémentaires versées, tandis que 70% des retraités ont perçu ensemble 10% de celui-ci.

Ces pensions sont de surcroît fortement subsidiées, insistait-elle. Une analyse réalisée par le Bureau du Plan en mai a encore apporté de l'eau à son moulin, en concluant qu'une taxation du deuxième pilier selon le régime fiscal général rapporterait entre 2,82 et 3,35 milliards d’euros aux caisses de l'État. Autant d'éléments qui ne seront probablement pas de nature à faire changer d'avis la socialiste, visiblement prête à croiser le fer avec les libéraux sur cette question.

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