Les communes vont-elles déstabiliser le budget?

Les communes ont beaucoup investi en 2012, année électorale. Cela se répercute sur leurs perspectives budgétaires. ©IMAGEGLOBE

La trajectoire d'assainissement des finances publiques prévoit un boni des pouvoirs locaux de 393 millions en 2014. Selon les perspectives de la Banque nationale, on serait bien en deçà, avec un surplus d'à peine 107 millions. Malgré cela, le gouvernement maintient sa prévision initiale dans le projet de budget 2014 à transmettre à l'Europe.

Tous les gouvernements du pays ont désormais bouclé leurs projets de budget 2014. L’ensemble peut donc être agrégé et transmis à la Commission européenne pour le 15 octobre. Un élément reste toutefois susceptible de déstabiliser le fragile échafaudage: les budgets communaux.

Le programme de stabilité prévoit que les pouvoirs locaux dégagent l’an prochain un surplus équivalent à 0,1% du PIB, soit 393 millions d’euros. Ce résultat paraît bien optimiste aux yeux de la Banque nationale. Sa dernière estimation limite le boni communal à 107 millions d’euros. Si cela devait se vérifier, il manquerait donc 286 millions pour que la Belgique respecte ses engagements budgétaires.

Express

La Banque nationale redoute que les communes ne parviennent pas à dégager le surplus prévu dans le programme de stabilité. Son estimation est contestée par les Régions, pouvoir de tutelle des communes.

Pourquoi la BNB est-elle si pessimiste? Parce que les derniers résultats communaux n’ont rien de folichon. Les comptes 2012 révèlent en effet un déficit de 1,6 milliard, soit trois fois plus qu’en 2011 (521 millions) et 16 fois plus qu’en 2010 (106 millions). Le trend est donc clairement négatif et, selon la banque, trop fort pour s’inverser en 2014. En outre, il se marque dans les trois Régions, ce qui tend à confirmer une difficulté structurelle.

Conflit Régions-BNB

Les Régions contestent l’analyse. Leur argumentation repose essentiellement sur deux points. D’une part, le résultat de 2012 a été influencé par le traditionnel cycle électoral des investissements communaux. Et comme ils ne peuvent être amortis, cela affecte lourdement le résultat de l’année. La BNB a apposé une correction de 25% pour les investissements des années suivantes. Les Régions évoquent plutôt 50%.

D’autre part, les pouvoirs de tutelle suivent désormais les budgets communaux de manière beaucoup plus étroite. Cet été, le ministre wallon Paul Furlan a envoyé une circulaire budgétaire très stricte. Il impose le retour à l’équilibre au plus tard en 2015 (107 communes wallonnes soit 40% du total ont présenté un budget 2013 en déficit) et suggère vivement des plafonds de dépenses de personnel et de fonctionnement. En outre, les investissements sont limités à 180 euros/habitant.

Ces injonctions devraient, espère-t-on à Namur, redresser rapidement les finances communales. Les bourgmestres sont conscients de l’enjeu. Pour preuve, en début de semaine, plus de 80% d’entre eux avaient déjà rentré un projet de budget aux autorités de tutelle, alors que d’ordinaire il faut attendre la fin de l’année. La Banque nationale devrait revoir ses extrapolations, sur base de ces données chiffrées.

Courrier à l’Europe

Dans cette controverse, l’État fédéral penche plutôt pour la thèse des Régions (la plupart des ministres sont aussi des élus locaux…). Le gouvernement a en tout cas décidé de maintenir la prévision d’un surplus communal de 0,1% en 2014, dans le projet de budget national à transmettre à l’Europe pour le 15 octobre.

Cette option avait déjà été prise pour le budget 2013, soumis à un contrôle européen trimestriel dans le cadre de la procédure de déficit excessif. Ici, les Régions ont toutefois intégré cet été dans leur propre budget la probabilité d’un déficit de 260 millions des pouvoirs locaux, alors que l’on tablait déjà sur un léger surplus. Ce trou de 260 millions alors que les nouvelles majorités communales n’ont pourtant guère eu le temps de lancer des investissements explique la prudence redoublée de la Banque nationale face aux budgets communaux.

Le dossier transmis à l’Europe précise qu’une concertation est en cours entre les Régions, la BNB et le Bureau du plan afin d’affiner l’estimation du solde des pouvoirs locaux. Au besoin, les budgets respectifs seront rectifiés en fonction du résultat de cette concertation.

Le pouvoir politique conteste le traitement comptable des investissements imposé par Eurostat: ils détériorent le solde financier comme un emprunt destiné à financer un déficit courant. "Ils contribuent pourtant à l’activité économique et génèrent des actifs en contrepartie", affirmait Arnaud Dessoy, le spécialiste des finances publiques chez Belfius, en juin ,lors de l’annuel état des lieux du secteur. Les communes consacrent plus de 10% de leurs dépenses à des investissements, contre 5% aux Régions et moins de 1% pour l’État fédéral.

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