Les coopérateurs d'Arco auront peut-être moins que prévu

©Photo News

La promesse faite par le gouvernement Michel de leur verser 600 millions d’euros ne pourra peut-être être tenue que partiellement. C’est en tout cas le souhait émis au niveau européen.

Il semble bien que les coopérateurs d’Arco devront faire une croix sur une partie des 600 millions d’euros que le gouvernement Michel leur a promis. Il ressort en effet des négociations entre le gouvernement Michel et les instances européennes que ces dernières acceptent que l’État belge verse un dédommagement aux coopérateurs d’Arco, certes, mais dans une mesure bien moindre que celle envisagée par le gouvernement Michel lors de son entrée en fonction. "La position de l’Europe est claire: elle limite l’intervention de l’État au profit des coopérants à maximum 150 à 200 millions d’euros", déclare une source au gouvernement. Une somme à laquelle pourra s’ajouter une contribution de la part de Beweging.net obtenue suite à des pourparlers, certes, "mais il ne faut pas en attendre grand-chose", confirme-t-on.

Dans son accord de gouvernement de 2014, le gouvernement Michel établissait qu’un plan B serait élaboré pour les coopérateurs d’Arco – plan B devenu nécessaire suite à l’annulation par l’Europe du dispositif de garantie que le gouvernement fédéral avait promis en 2008, parce qu’il s’agissait d’une aide publique illégale.

Plan B

Au niveau européen, le plafond est fixé à 200 millions d’euros, contre 600 millions promis par le gouvernement Michel.

Ce plan B prend tout doucement forme. L’objectif du gouvernement est de saisir l’opportunité de l’entrée en Bourse de Belfius – prévue entre avril et juin – pour dédommager les coopérateurs d’Arco. En préambule de son entrée en Bourse, Belfius verserait un super dividende à l’État belge, lequel serait ensuite ventilé entre les coopérateurs. On compterait également sur une contribution de Beweging.net. Le gouvernement mettrait également à profit l’amende de 146 millions d’euros que doit Arco à l’État belge pour aide publique illégale afin de dédommager les coopérateurs. Ce qui permettrait de rassembler les 600 millions d’euros.

Mais il y a l’Europe. Certes, les coopérateurs doivent être dédommagés en vertu de la promesse faite par l’État belge dans le passé mais la somme de 600 millions d’euros envisagée par le gouvernement est trop élevée, selon la Commission. L’Europe plafonne l’intervention de l’État à maximum 200 millions d’euros.

Espoir

Le gouvernement Michel espère qu’il sera encore possible de négocier avec la Commission et en particulier avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, concernant ce plafond. C’est en effet à Madame Vestager qu’il reviendra de trancher sur la question du dispositif Arco. "Les petits pays d’Europe estiment être un peu trop dans le collimateur de Madame Vestager, ce qui peut sans doute nous aider dans le cas de l’accord Arco", indique une source auprès du gouvernement.

Au CD&V surtout, il importe que les coopérateurs d’Arco récupèrent une partie de leurs billes et ce, certainement avant les élections. Car cela fait des années que le parti se démène pour obtenir un dédommagement pour les coopérateurs d’Arco, étant bien conscient de la présence parmi eux de nombreux électeurs potentiels pour le CD&V. Le versement d’un dédommagement inférieur à la somme promise de 600 millions d’euros est par conséquent indubitablement difficile à accepter par le CD&V.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect