Les drôles de comptes belges de l'Aide au Développement

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Le gouvernement utilise des circulaires pour geler discrètement des budgets de coopération au développement. La Cour des comptes réclame de la clarté.

Si vous voulez sabrer dans les budgets de la Coopération, sabrez, mais faites-le de manière claire. C’est en substance le message que la Cour des comptes a adressé au gouvernement dans ses "commentaires et observations" sur les projets d’ajustement du budget pour 2016. En cause: la décision, prise en toute discrétion le mois dernier, de geler 125 millions d’euros du budget de la Coopération au développement.

C’est par le biais d’une circulaire administrative que le Conseil des ministres a bloqué des crédits d’engagement et de liquidation de l’aide au développement. Le budget pour 2016 de la Coopération a été fixé initialement à 1.246 millions d’euros. Avec le blocage des fonds, qui ne seront pas réalloués, le budget effectif vient donc de passer à 1.121 millions. Dès lors, le département de la coopération au développement "ne pourra pas mener à bien l’ensemble des actions prévues", même s’il "estime qu’il pourra réaliser toutes ses dépenses obligatoires" cette année. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement fédéral opère de la sorte. Une manœuvre similaire a été opérée l’an dernier, indique la Cour dans son rapport: 187,5 millions d’euros avaient déjà fait l’objet d’un blocage.

Image tronquée

En somme, le gouvernement annonce un budget, avant de sabrer dedans quelques mois plus tard. La méthode irrite l’auditeur fédéral. "Si l’objectif est de ne pas utiliser les crédits de la coopération au développement sur une base structurelle, la Cour recommande de réduire effectivement ces crédits dans le budget général des dépenses au lieu de les bloquer administrativement en cours d’année. En effet, le budget doit donner une image aussi fidèle que possible des dépenses prévues", écrit la Cour.

"C’est une forme de maquillage budgétaire!"
Benoit Hellings
Député fédéral (écolo)

Sur les bancs de l’opposition, la nouvelle fait bondir. Pour le député Benoit Hellings (Écolo), "c’est une forme de maquillage budgétaire, légère, mais tout de même", dans la mesure où les économies réalisées dans la Coopération ne sont pas réalisées dans la transparence. "Non seulement le gouvernement ne respecte pas ses engagements internationaux, mais il ne respecte pas non plus son propre accord de majorité puisque dans les faits, le non-usage des moyens budgétaires initialement alloués à la coopération s’assimile à des coupes budgétaires", poursuit-il.

Au cabinet du ministre compétent, Alexander De Croo (Open Vld), on assure au contraire qu’il est normal que le gouvernement prenne des décisions de ce type en cours d’année – "ça nous donne un peu de flexibilité", indique le porte-parole du ministre, Tom Meulenbergs.

Réforme en profondeur

Certains pays comme le Royaume-Uni sanctuarisent le budget de l’aide au développement pour respecter l’engagement collectif des pays développés à consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide au développement. La Belgique n’en fait rien, et la part du RNB qu’elle consacre à l’aide publique baisse d’année en année – elle est tombée à 0,42% l’an dernier.

Officiellement, l’objectif belge reste de tendre vers les 0,7%, dans la mesure des capacités budgétaires. Dans son explication du budget, le gouvernement indiquait au début de l’année que l’engagement pourrait être atteint cette année: "Si des allégements de dettes importantes en faveur du Soudan, du Zimbabwe et de Cuba se réalisent, l’aide publique au développement 2016 augmenterait de façon non récurrente à plus de 0,7% du RNB." En réalité, ces allégements de dette ne sont pas à l’ordre du jour – "il n’est pas prévu que le Club de Paris prenne une telle décision pour ces trois pays en 2016", nous indique-t-on à l’administration de la Coopération.

"Il y a une réalité budgétaire, c’est une opportunité qu’il faut utiliser pour réformer."
Tom Meulenbergs
Cabinet du ministre de la Coopération au développement

Le cap des 0,7% est donc plus éloigné que jamais, et à mots couverts, on le dépeint au gouvernement comme peu pertinent: l’essentiel n’est pas le montant de l’aide publique, mais les flux financiers vers les pays en voie de développement. Les coupes dans le budget de la Coopération peuvent ainsi être comprises comme l’amorce d’un changement de paradigme. À l’échelle mondiale, l’aide publique directe représente à peine 1/10e des flux financiers vers les pays en développement, c’est donc ailleurs que se joue le développement, indique-t-on au cabinet De Croo. "Il y a une réalité budgétaire, c’est une opportunité: il faut l’utiliser pour réformer en profondeur notre manière de faire de la Coopération", explique Meulenbergs. La réforme en cours vise à donner plus d’attention aux résultats et pas seulement aux montants déboursés. La Coopération belge veut ainsi s’ouvrir au secteur privé – en créant par exemple au travers de Bio, le bras financier de la coopération belge, un fonds pour permettre aux investisseurs de miser dans le développement de pays à risque en s’appuyant sur l’expertise de l’administration.

Mais alors, l’intention du gouvernement est-elle de sabrer dans les crédits de la Coopération "sur une base structurelle", comme le soupçonne la Cour des comptes? Si c’est le cas, il ne l’a pas encore formulé clairement.

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