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Les entreprises encore trop peu disertes sur leur actionnariat

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Sur les quelque 800.000 à 1 million d'entreprises que compte notre pays, seuls 25.000 ont dévoilé la structure de leur actionnariat. Une information pourtant légalement obligatoire.

La loi anti-blanchiment oblige désormais les entreprises, sociétés, ASBL, trusts et fondations à faire part de l'identité de leurs actionnaires disposant directement ou indirectement de 25% du capital. Le législateur veut ainsi éviter de voir des criminels se cacher derrière des sociétés et ainsi procéder à du blanchiment d'argent voire à du financement d'activités terroristes.

Mais voilà, force est de constater que sur le terrain cette disposition est peu respectée. À cette heure, seules quelque 25.000 entreprises sur les 800.000 à 1 million que compte le pays sont en règle.

Le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld), a décidé, pour éviter des amendes pouvant aller jusqu'à 50.000 euros, de reporter à fin septembre, soit six mois de plus, le délai pour dévoiler ces registres UBO ("ultimate beneficiary owners").

L'enregistrement de l'identité de l'actionnariat se fait via le portail fédéral du ministère des Finances MyMinFin. Certes le système connaît actuellement des dérapages; dérapages qu'il faudra rapidement résoudre. Des critiques ont aussi surgi sur des problèmes de respect de la vie privée de l'actionnaire. Un questionnaire doit encore être élaboré par le ministère des Finances sur la portée du registre.

Ce registre sera dans un premier temps utilisé par la cellule anti-blanchiment. À terme, il sera aussi accessible aux notaires, avocats, agents immobiliers et comptables. Il leur permettra de vérifier la légalité de la transaction et si elle ne cache aucun méfait.

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