Les exilés fiscaux français ne vont pas nous quitter de sitôt

©Saskia Vanderstichele

La réforme de l'ISF en France ne devrait pas faire rentrer massivement les exilés fiscaux chez eux. La Belgique, même en instaurant une taxe sur le patrimoine financier, reste en effet un "spot" imbattable pour réaliser des plus-values.

La réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) en France va-t-elle convaincre les milliers d'exilés fiscaux qui se sont installés en Belgique de retourner sur le sol français? A en croire les banquiers spécialisés, il en faudra davantage pour les persuader de rentrer au bercail accompagnés de leurs capitaux.

Pour rappel, le gouvernement français d'Emmanuel Macron compte transformer l’ISF en IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Le seuil à partir duquel le contribuable serait imposé – 1.300.000 euros – ne changerait pas, les tranches et les taux d’imposition non plus. Seule différence de taille: seul le patrimoine immobilier serait pris en compte tandis que le patrimoine mobilier serait exclu du calcul.

Comme l’explique Bertrand Marot, qui dirige l’activité international & professional wealth au sein de la banque Degroof-Petercam, " il s’agit d’une nette amélioration en termes de fiscalité sur la détention du patrimoine mobilier, qui ne sera plus taxée à partir du 1er janvier 2018, alors que la détention sera taxée en Belgique, avec la taxe sur les comptes-titres ".

Mais ce n’est pas tout: les revenus du patrimoine financier (dividendes, intérêts, plus-values) seront également moins taxés. Le projet prévoit un taux unique de taxation de 30% - ce qui ressemble fort à la Belgique - , alors que ces revenus sont actuellement taxés à un taux pouvant atteindre 45%, sans compter les prélèvements sociaux de 15,5%.

"L’amélioration concerne donc tant la détention que les revenus du patrimoine financier. Malgré tout, nous n’anticipons pas un retour massif de nos clients en France, parce que la fiscalité en France est très instable. Les gens vont observer, rester attentifs. Ils vont attendre de voir si tout ne rechange pas dans quelques années."

La Belgique à contre-courant

C’est aussi l’avis de François Parisis, directeur du département d’Ingénierie Patrimoniale et Fiscalité à la Banque transatlantique. " La réforme fiscale en France est un ‘non event’ pour les exilés fiscaux en Belgique. Il faudra beaucoup plus d’efforts pour les ramener. Et surtout, les Français se sentent bien plus concernés par ce qui se passe en Belgique que par ce qui se passe en France. A cet égard, la taxe sur les comptes-titres pourrait avoir un impact psychologique qu’il ne faudrait pas sous-estimer ", prévient-il.

L’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier chez nous – alors que tous les pays, dont la France, en reviennent – génère une nouvelle réflexion : le gouvernement va-t-il en rester là? Le seuil de 500.000 euros va-t-il être abaissé les prochaines années ? Le taux (0,15%) va-t-il être remonté? Si cela n’est pas de nature à faire fuir massivement les exilés fiscaux (il leur en faudrait davantage), cette taxe pourrait en tout cas faire réfléchir les Français qui envisageaient de profiter de notre climat fiscal plus clément.

Taxe sur la plus-value

Mais ce qui continue à rendre la Belgique imbattable par rapport à la France, en termes de fiscalité, c’est l’absence de taxe sur la plus-value. Cet avantage a toujours été – autant que l’absence d’ISF – l’une des raisons principales pour laquelle les Français se sont exilés chez nous. " Malgré l’exit tax (ndlr : une taxe mise en place en 2011 par Nicolas Sarkozy qui vise à taxer les plus-values latentes lors d’une délocalisation), les Français continuent de trouver intéressant de réaliser des plus-values en Belgique. D’abord, parce qu’il est possible d’éviter l’exit tax en apportant les titres en société et ensuite, parce que les plus-values sont exonérées d’exit tax quinze ans après la délocalisation ", explique François Parisis. Or, la taxe sur la plus-value en Belgique est un serpent de mer que les pionniers de l’exil fiscal entendent depuis qu’ils ont posé leurs valises quartier Brugmann ou Châtelain il y a 30 ans. Il semble que son retour au-devant de l’actualité ces derniers mois ne leur ait fait ni chaud ni froid…

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