Publicité

Les hôpitaux veulent pouvoir licencier le personnel qui refuse le vaccin

Les employeurs sont favorables à l'obligation vaccinale pour le personnel de soins, avec sanctions à la clé. ©BELGA

Les employeurs demandent au ministre de la Santé Frank Vandenbroucke des sanctions lourdes pour le personnel de santé qui refuserait le vaccin contre le covid.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) avance sur l’obligation vaccinale pour le personnel soignant. Et le Conseil national du travail vient de remettre son avis sur la question. Sans grande surprise, les partenaires sociaux sont divisés. Alors que les syndicats ne cachent pas leur réticence vis-à-vis de cette obligation – qui est même carrément rejetée par la FGTB – les représentants des employeurs demandent son entrée en vigueur rapidement, avec sanctions à la clé.

Après une suspension de la collaboration sans rémunération ni salaire, on passerait à une sanction plus lourde encore.

Le schéma proposé par les employeurs? D'abord, une période transitoire de deux à trois mois, une fois l'obligation vaccinale inscrite dans la législation, durant laquelle le personnel non vacciné pourrait recourir à des tests. Ensuite, pour ceux qui refuseraient toujours le vaccin, il y aurait suspension de la collaboration sans rémunération ni salaire, durant une période qui pourrait aller jusqu’à six mois. À l’issue de ce délai, on passerait à une sanction plus lourde encore. "Il pourrait s’agir d’un motif pour une rupture du contrat", estiment les représentants des employeurs au Conseil national du travail.

Le soutien des fédérations

Les syndicats estiment ces sanctions injustifiables, au vu des droits fondamentaux, qu'il s'agisse du licenciement ou de l'éloignement du travail sans rémunération. Mais la position des représentants des employeurs au sein du Conseil national du travail a le soutien des principales fédérations qui représentent les hôpitaux et/ou les maisons de repos, qu’il s’agisse de Gibbis, de Santhea, d’Unessa ou de Zorgnet-Icuro. "Nous y avons contribué via l’avis qui a émané du Conseil fédéral des établissements hospitaliers", souligne Christophe Happe, directeur général d’Unessa. "Cette position est en ligne avec ce que nous attendions", renchérit Yves Smeets, CEO de Santhea. "Il y a bien entendu les risques liés à la pénurie de personnel dans les institutions du soin de santé, mais c’est pour cela que nous demandons une obligation pour l’ensemble du secteur", précise Marjorie Gobert, responsable communication de Gibbis. Histoire d'éviter, en clair, que le personnel des hôpitaux ou des maisons de repos ne parte là où la vaccination n'est pas obligatoire.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) a reçu le feu vert du Codeco sur cette obligation vaccinale pour le personnel soignant. Un feu vert qui concerne l'ensemble des prestataires de soins, "en ce compris les indépendants, tant dans le secteur ambulatoire que dans les établissements de soins". Et pour Margot Cloet, patronne de Zorgnet-Icuro, qui chapeaute les hôpitaux flamands, il y a urgence. "Nous voyons à nouveau une remontée des cas, et de plus en plus de membres du personnel de santé sont touchés. Il n’y a pas de temps à perdre."

"Après une période transitoire, plus aucun soignant, salarié ou indépendant, ne pourra exercer sans être vacciné."
France Dammel
Porte-parole du ministre Frank Vandenbroucke

Mais pour introduire cette obligation, il va falloir voter une nouvelle loi. "Nous pensions travailler sur base de la législation existante, mais un groupe de travail composé de juristes a conclu qu’il allait falloir adopter une toute nouvelle législation", explique France Dammel, attachée de presse du ministre Vandenbroucke. Malgré tout le parcours législatif que cela implique, le cabinet Vandenbroucke espère toujours un cadre réglementaire mis en place d’ici la fin de l’année, ou au tout début de l’an prochain. "Même si la priorité reste de convaincre, après une période transitoire, plus aucun soignant, salarié ou indépendant, ne pourra alors exercer sans être vacciné", poursuit France Dammel. Une période transitoire qui n’est pas encore fixée, mais qui se comptera "plutôt en semaines qu’en mois".

Le résumé

  • Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke avance sur l'obligation vaccinale pour le personnel soignant.
  • Le Conseil national du travail vient de remettre son avis sur la question.
  • Les partenaires sociaux sont divisés.
  • Les représentants des employeurs, qui ont le soutien des principales fédérations dans le secteur des soins, veulent une introduction rapide, avec sanctions lourdes à la clé.
  • Injustifiable, aux yeux des syndicats.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés