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Les informateurs veulent généraliser la portabilité des droits d'enregistrement

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Pour stimuler la mobilité des travailleurs, les informateurs royaux souhaitent généraliser la portabilité des droits d'enregistrement. Une mesure que seule la Flandre applique aujourd'hui.

Au chapitre "mobilité des travailleurs", les informateurs Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens veulent encourager les gens à s’installer le plus près possible des bassins d’emploi. Une stratégie qui peut notamment être appuyée par la réduction des frais liés à l’acquisition de la résidence principale, "la première comme la suivante", précisent-ils. On touche là à la portabilité des droits d’enregistrement. Or, cette mesure n’existe actuellement qu’en Flandre.

  • En Région flamande, celui qui vend son bien pour en acheter un autre est dispensé de payer les droits d’enregistrement de sa nouvelle propriété. Il doit toutefois introduire une demande pour obtenir la déduction de droits déjà payés lors de son premier achat, à hauteur de 12.500 euros maximum (montant indexé).
  • En Wallonie, la portabilité des droits d’enregistrement est incluse dans la réforme fiscale annoncée en début de législature, mais elle ne doit théoriquement pas être implémentée avant 2021, dans le cadre d’une réforme globale des droits d’enregistrement.
  • A Bruxelles, rien de tel n’est encore prévu.

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