"Les propriétaires devront-ils combler le déficit budgétaire?"

La taxation des revenus locatifs réels revient sur la table. La suppression des taux réduits de TVA pourrait aussi faire partie des mesures d’économies budgétaires.

Robert de Mûelenaere, le patron de la Confédération Construction, est inquiet. Très inquiet. La cause? Simple. Les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement, focalisées pour l’instant sur la réforme de l’Etat, finiront tôt ou tard par aborder le budget. La facture est déjà sur la table : il faut économiser 25 milliards d’euros d’ici 2015 pour ramener les finances publiques belges à l’équilibre. Et le secteur de la construction craint de passer à la caisse.

"La plus grande menace, c’est la volonté de certains de durcir la fiscalité sur les revenus locatifs", explique-t-il. Il s’agirait de remplacer le régime de taxation actuel - un forfait basé sur le revenu cadastral (indexé et revalorisé) - par un impôt sur les revenus locatifs nets réels. "En soi, nous ne sommes pas opposés au principe d’une telle taxation des revenus réels, moyennant la déduction des dépenses destinées à acquérir et à conserver en bon état les biens", souligne l’administrateur délégué de la Confédération Construction. Mais le but de l’opération est évidemment d’amener de nouvelles recettes au Trésor. "Si les revenus locatifs réels seront imposés de façon illimitée, on doit craindre que des restrictions seront apportées à la déductibilité des dépenses", souligne Robert de Mûelenaere.

Ce débat n’est pas neuf. En 1997 déjà, le Conseil supérieur des Finances avait calculé qu’une telle mesure, assortie de déductibilités limitées, rapporterait huit milliards d’euros et ferait passer le taux d’imposition réel de 35 à 41,6%.

Taxer les loyers réels, comme en Suède par exemple, présente quelques avantages: cela incite à l’entretien du patrimoine et à la déclaration des travaux, ce qui affaiblit le travail au noir. Mais sa mise en oeuvre pratique n’est pas simple puisque cela suppose forcément de connaître les revenus tirés des locations et de modifier le code des impôts sur le revenu. "En alourdissant l’imposition, l’immobilier en tant que placement perdrait de son attractivité", commente Robert de Mûelenaere. Or, dit-il, un groupe important de petits propriétaires non professionnels, souvent âgés, éprouve déjà une lassitude croissante à gérer son patrimoine immobilier et se tourne vers des placements moins astreignants. Par ailleurs, sauf à envisager un blocage des loyers, des impôts supplémentaires risquent de se répercuter sur les loyers, aggravant le manque de logements à prix modérés, observe Robert de Mûelenaere.

TVA sur la rénovation

D’autres nuages s’amoncellent à l’horizon pour le secteur. En premier lieu, la taux de TVA réduit à 6% pour les travaux de rénovation des bâtiments ayant entre 5 et 15 ans d’âge pourrait être remis en question. D’abord car il faut un gouvernement de plein exercice pour adopter l’arrêté royal prolongeant ce dispositif qui expire fin de l’année. Au rythme actuel des négociations gouvernementales, ce n’est pas gagné... Ensuite, car cette mesure pourrait être sacrifiée sur l’autel des restrictions budgétaires. Robert de Mûelenaere avertit des conséquences négatives: "Cela ruinerait d’un seul coup bien des efforts accomplis par le secteur en vue d’encourager la déclaration de ces travaux".

Augmenter les revenus cadastraux ?

La suppression des taux de TVA réduits est une piste d’économies. Il y en a d’autres. L’Organisation de coopération et de développement économiques a d’ailleurs recommandé l’augmentation des revenus cadastraux et du précompte immobilier, ou encore le démantèlement de l’avantage fiscal lié aux emprunts. "Les propriétaires devront-ils combler le déficit budgétaire?", s’interroge Robert de Mûelenaere. La tentation existe. L’immobilier, par définition moins mobile que des capitaux, est une cible de choix. Du coup, le patron de la Confédération Construction allume les contre-feux et met en garde contre une "rupture de l’équilibre".

Tout d’abord, le "secteur est déjà lourdement taxé et représente un gros contributeur aux finances publiques", assure-t-il. "La fiscalité immobilière rapporte 23 milliards d’euros au Trésor, soit un sixième de ses recettes totales". Il s’agit là du résultat cumulé de l’impôt des sociétés actives dans la construction, de leurs cotisations sociales, de la TVA ou encore des taxes immobilières (précompte immobilier, droits d’enregistrement et de succession...). Par comparaison, les dépenses fiscales en faveur de l’immobilier représentent 1,2 milliard.

Quatrième pilier des pensions

Robert de Mûelenaere décrit aussi l’immobilier comme le "quatrième pilier des pensions". La pension légale est basse en Belgique. Dès lors, "le fait de posséder une habitation, à condition qu’elle soit remboursée, allège fortement la facture des charges mensuelles pour un pensionné", indique Robert de Mûelenaere. Plus de 80% des Belges de plus de 65 ans sont propriétaires.

L’administrateur délégué de la Confédération Construction souligne encore que les besoins sont énormes. "Il faut se préparer à des tensions sur le marché du logement", dit-il. "La crise va entraîner une baisse de la production de logements neufs. Or, la Belgique va connaître dans les prochaines années une forte progression démographique", ajoute Robert de Mûelenaere. La pression sera particulièrement forte à Bruxelles.

Les besoins sont aussi colossaux d’un point de vue qualitatif. Le parc de logement est ancien, surtout en Wallonie et à Bruxelles. Il suffit de voir ses piètres performances en matière d’efficacité énergétique pour s’en convaincre.

Toutes ces raisons poussent Robert de Muêlenaere à réclamer beaucoup de prudence au moment d’envisager des hausses d’impôts. Avec ce message en filigrane: gare à ne pas saper la reprise, fragile, d’un secteur fort de 200.000 emplois.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés