Les recettes de la TVA augmentent encore

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Par rapport à 2009, les recettes fiscales totales perçues par le pouvoir fédéral en octobre reculent de 17%. Mais elles progressent de 8% sur les dix premiers mois.

En ce qui concerne les impôts directs, le taux de croissance par rapport à l’année précédente est de -31% pour le mois d’octobre et de +9% sur les dix premiers mois. On voit clairement dans ces chiffres la distorsion provoquée par l’application des délais de paiement en matière de précompte professionnel en 2009. A partir d’octobre 2009, les délais de paiement ont cessé d’être d’application, mais le Trésor avait encaissé, en plus du montant mensuel normal, le montant qui, sans ces délais de paiement, aurait dû être payé en juillet 2009. Ceci tire vers le bas le taux de croissance d’octobre 2010 par rapport à octobre de l’année antérieure.

Au niveau des recettes pour les dix premiers mois, c’est l’inverse.On compare à une période de l’année passée où deux mois de délais de paiement restaient accordés, ce qui fait que le taux de croissance est tiré vers le haut.

Les recettes d’impôts indirects sont en croissance de 9% et de 7% sur les dix premiers mois de l’année.

Pour pouvoir comparer les recettes fiscales avec l’évolution prévue de l’activité économique, l’application d’un certain nombre de corrections est requise.

 

Avec les corrections

En plus de l’élimination des rôles, l’effet des délais de paiement et d’autres opérations purement administratives est neutralisé. On obtient dès lors alors un taux de croissance des recettes fiscales totales (hors rôles) compris entre 3,9% et 4,4%. Une telle croissance signifie que les recettes fiscales augmentent légèrement plus vite que le PIB.

Quelles sont les évolutions les plus importantes pour les principales catégories d’impôt?

- le produit des taxes sur les véhicules est en faible croissance. L’augmentation du nombre d’immatriculations de voitures neuves est partiellement contrecarrée par d’autres facteurs négatifs.

- les recettes du précompte mobilier sur dividendes s’affichent toujours en hausse; en 2010 les recettes seront supérieures à celles de 2009, laquelle était particulièrement mauvaise. Les recettes du précompte mobilier sur intérêts affichent une tendance inverse et ce recul s’explique par la tendance baissière des taux d’intérêt et par le choix de livrets d’épargne exonérés.

- la croissance des versements anticipés est inférieure à celle attendue;

- le précompte professionnel évolue un peu mieux que ce qui est attendu, tant par rapport aux prévisions budgétaires que par comparaison avec la croissance prévue de la masse salariale;

- les recettes de TVA affichent toujours une augmentation après dix mois;

- les recettes d’accises marquent aussi une augmentation laquelle s’explique par la composante discrétionnaire;

- même si elle se tasse un peu ces derniers mois, la croissance des droits d’enregistrement reste importante.

Les recettes réalisées lors des dix premiers mois sont en phase avec les objectifs retenus dans le budget 2010 ajusté.

 

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