analyse

Les résultats de l'ISI sont-ils si exceptionnels que cela?

Frank Philipsen, directeur de l'Inspection spéciale des impôts (ISI). ©Jonas Roosens

L’ISI a bouclé 1.352 dossiers de fraude en 2017 et fixé pour 2,1 milliards d’euros d’enrôlement – en 2016, ce montant était de 1,7 milliard. Voilà pour les montants exigés par l’ISI. Qu’en est-il de l’argent réellement rentré dans les caisses?

L’information était sortie dans ces colonnes durant le mois de février. L’Inspection spéciale des impôts – l’ISI, de son petit nom –, en charge du combat contre la fraude fiscale grave et organisée, a battu des records l’an dernier. Ce qu’a confirmé ce lundi le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA).

Une piqûre de rappel, donc. En 2017, l’ISI a bouclé 1.352 dossiers de fraude et fixé pour 2,1 milliards d’euros d’enrôlementen 2016, ce montant était de 1,7 milliard. Voilà pour les montants exigés par l’ISI. Qu’en est-il de l’argent réellement rentré dans les caisses? Courant 2017, un total de 306,3 millions – en ce compris les intérêts et les coûts – ont effectivement été perçus sur la base de dossiers de fraude, contre 276,4 millions l’année précédente.

Des montants qui ne reprennent pas les résultats des opérations de régularisation fiscale (DLU), gérées au niveau du "point de contact". A savoir, en 2017, 6,96 millions enrôlés et 5,67 millions perçus.

De quoi se réjouir? Pas si vite. Parce que, comme le pointait "Le Vif", le montant record des redressements fiscaux atteint l’an dernier repose, en grande partie, sur un seul gros dossier, pesant à lui tout seul 1,3 milliard et impliquant une société anversoise "active dans le négoce des métaux précieux, et de l’or en particulier". Une société qui fait l’objet d’une enquête pénale menée par le parquet anversois, notamment pour blanchiment d’argent.

Société qui, par ailleurs, semble assez sûre de son bon droit. Puisque, écrit toujours Le Vif, elle a contesté ledit redressement fiscal et "estime avoir de très bonnes chances de remporter son bras de fer avec l’administration fiscale".

Interpellant encore: les montants enrôlés par l’ISI semblent l’avoir été fin 2016 – auraient-ils été comptabilisés en 2017 afin de présenter des résultats plus joyeux?

"Nous ne pouvons fournir d’informations sur des dossiers individuels."
Le cabinet Van Overtveldt

La question a été posée au cabinet Finances. Où l’on botte en touche. "Nous ne pouvons fournir d’informations sur des dossiers individuels. Dans la fraude, il existe évidemment des petits et des gros dossiers. Nous estimons qu’il importe surtout de s’attaquer à cette grande fraude."

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