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Les sans-papiers assurés d'un "traitement rapide" des demandes de régularisation

Lors de leur grève de la faim, les sans-papiers ont reçu le soutien de la société civile. ©BELGA

Les sans-papiers devraient introduire dans les jours qui viennent des demandes de régularisation. Aucune régularisation collective n'aura lieu. Mais ceux qui introduiront une demande seront assurés d'un "traitement rapide" de leur dossier et "sur le fond".

Dix jours sont passés depuis la suspension de la grève de la faim des sans-papiers à Bruxelles, et c'est toujours l'incertitude sur la régularisation de ces 400 personnes qui ont risqué leur vie pour se faire entendre. Selon le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Sammy Mahdi (CD&V), aucune négociation n'est en cours avec les sans-papiers. Ceux-ci ont cessé leur grève de la faim et de la soif, mais ils occupent toujours symboliquement l'église du Béguinage.

"La durée de leur séjour en Belgique sera prise en compte pour l'évaluation de leurs dossiers."
Une source proche du dossier

Selon nos informations, les sans-papiers ont reçu l'assurance d'un "examen sur le fond" de leurs demandes de régularisation et que celles-ci seront "traitées avec rapidité". Les demandes devraient être évaluées, entre autres, en fonction de l'intégration de la personne dans la société.

"La durée de leur séjour en Belgique sera prise en compte pour l'évaluation de leurs dossiers. Mais cela ne veut pas dire que le secrétaire d'État a promis une régularisation collective", dit une source proche du dossier. La question de la recevabilité des demandes, un préalable avant d'examiner le fond, ne devrait pas se poser.

60
jours
Les sans-papiers, pour la plupart des personnes intégrées dans la société belge depuis plusieurs années, ont mené une grève de la faim de 60 jours afin d'être entendus.

Après 60 jours de grève de la faim, de nombreux sans-papiers étaient dans une situation médicale désespérée. Certains d'entre eux souffraient de déshydratation et d'insuffisance rénale. Plusieurs ont été transportés à l'hôpital pour recevoir des soins en urgence et être mis sous perfusion.

Fin de la "zone neutre"

Pour faciliter l'information des sans-papiers, Sammy Mahdi avait installé une "zone neutre" à proximité de l'église du Béguinage. Au cabinet du secrétaire d'État, on estime que cette initiative a permis de débloquer la situation.

Après concertation avec les représentants des sans-papiers, la "zone neutre" a été fermée jeudi dernier, celle-ci n'étant plus nécessaire. "Les sans-papiers peuvent toujours contacter individuellement l'Office des Étrangers pour obtenir toutes les informations nécessaires", dit-on au cabinet du secrétaire d'État.

Mardi dernier, le SPF Intérieur avait lancé une campagne sur Facebook pour contrer les rumeurs selon lesquelles "une régularisation collective serait en cours". Le lieu d'information, réservé aux grévistes, avait attiré d'autres personnes. "De fausses rumeurs circulent à ce sujet. Il n'y a pas de changement dans la politique de régularisation", avait indiqué Sammy Mahdi.

Examen sur le fond

Une rencontre a eu lieu en début de semaine entre les représentants des sans-papiers, du cabinet de Sammy Mahdi et le directeur général de l'Office des Étrangers, Freddy Roosemont. Peu d'informations ont filtré sur le contenu des discussions. Une chose est sûre, la balle est désormais dans le camp des sans-papiers. "Nous attendons qu'ils introduisent leurs demandes de régularisation, ce qui pourrait prendre encore une semaine ou deux", dit-on au cabinet du secrétaire d'État.

"Nous attendons qu'ils introduisent leurs demandes de régularisation, ce qui pourrait prendre encore une semaine ou deux."
Cabinet du secrétaire d'État Sammy Mahdi

Chaque dossier sera traité individuellement, sans préjuger de la réponse finale. Pour formuler valablement leur demande, les sans-papiers sont assistés par des avocats. L'article 9 bis de la loi sur l'accès au territoire prévoit la régularisation d'une personne pour des circonstances exceptionnelles, mais elle ne fournit aucun critère permettant de déterminer sur quelle base ce titre est octroyé.

Dans la pratique, l'administration a défini des lignes de conduite que les fonctionnaires doivent suivre lorsqu'ils instruisent les dossiers. De manière générale, la personne peut faire valoir des éléments d'ancrage, de vulnérabilité ou de séjour. Pour les situation les plus délicates, l'article 9 ter prévoit une régularisation pour des raisons humanitaires.

Le résumé

  • Après 60 jours de grève de la faim, les 400 sans-papiers qui occupaient l'église du Béguinage et des locaux de l'ULB et de la VUB ont suspendu leur mouvement de protestation. Ils devraient introduire dans les jours qui viennent leurs dossiers de régularisation, avec l'assurance d'un "traitement rapide" de leur demande et "sur le fond".
  • Le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration exclut toute régularisation collective.
  • La "zone neutre" installée pour informer les "sans-papiers" sur leur situation a été supprimée.

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