Les signataires de la loi climat favorables à modifier la Constitution

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Après la publication de l’avis du Conseil d’État, Ecolo et les experts à la base du projet de loi plaident pour une modification de la Constitution. Les autres partis signataires se montrent plus prudents.

Quel avenir pour la loi climat? La question paraît légitime après la publication de l’avis du Conseil d’État et les réactions des différents groupes politiques. Ecolo se montre confiant et préfère parler de "cinq pistes pour nous permettre d’avancer dans de meilleures conditions", selon les mots de Jean-Marc Nollet. Le coprésident des Verts met toutefois en garde "contre certains partis qui voudraient faire marche arrière", allusion plus ou moins claire aux libéraux, pourtant signataires du projet de loi à la Chambre.

"Il n’y a aucun problème juridique qui soit insurmontable."
Ahmed Laaouej
Chef de file PS à la chambre

Leur chef de file, David Clarinval, avait réagi avec prudence, affirmant que l’avis s’avère lourd de conséquences, "notamment en ce qu’il touche à la Constitution et aux relations avec les Régions". Avant de mettre en garde contre le risque de "rouvrir la boîte de Pandore communautaire" si l’on touche à la Constitution et à son article 7bis (relatif aux objectifs communs poursuivis par le Fédéral, les communautés et les Régions) ainsi que le propose le Conseil d’État. Les socialistes ont, de leur côté, confirmé leur volonté d’aboutir à la publication du texte.

Le cdH s’est déclaré favorable à un accord de coopération. La députée fédérale Catherine Fonck croit en l’aboutissement des discussions, moyennant une certaine dose de bonne volonté: "Rien d’impossible si chacun quitte les postures politiques pour penser à l’essentiel." Pourtant, cet accord de coopération constitue le nœud du problème à en croire Jean-Marc Nollet. Pour lui, cette solution est la seule qui n’est pas viable car elle conduirait à un blocage tel qu’on l’a connu jusqu’à présent.

Option "la plus simple"

Le collectif d’experts à la base de la rédaction de cette loi "clé-sur-porte" se montre en faveur de l’ajout d’un paragraphe dans la Constitution, habilitant le législateur spécial à fixer ces objectifs et principes.

"C’est l’option la plus simple et celle qui permet de conserver au texte de loi spéciale toute sa cohérence. Les objectifs à long terme sont essentiels. Cela permet de donner un signal clair à la société, en ce compris les investisseurs. C’est l’option la plus rapide, simultanée à l’adoption de la proposition à la majorité spéciale. La seule possible d’ici les élections car pragmatique", indique Delphine Missone, chercheuse à l’Université Saint-Louis de Bruxelles, à la base du texte.

Côté flamand, le sp.a et Groen insistent sur leur volonté d’aboutir à une loi dans les plus brefs délais, tandis que le CD&V et l’Open Vld confirment leur réticence. Pas de réaction pour la N-VA, qui s’était montrée défavorable.

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