Les solutions du Sénat pour redynamiser la démocratie belge

Le rapport sur la participation citoyenne va être soumis en plénière ce vendredi. ©BELGA

Le Sénat a voté ce vendredi sur un rapport donnant des recommandations afin d'impliquer davantage les citoyens dans le processus démocratique.

"Qui va encore nier que notre démocratie n'est pas en crise?", s'exclame Jean Faniel, directeur général du Crisp (Centre de recherche et d'information sociopolitiques). Mais les réactions face à la remise en question de notre modèle politique sont différentes. "Il y a ceux qui jettent le bébé avec l'eau du bain et se tournent vers un mode de gouvernance plus autoritaire. Depuis septembre 2019, le Vlaams Belang est le premier parti de Flandre, et donc de Belgique. On voit aussi ailleurs, en Hongrie, en Pologne, en France, une attirance pour des régimes plus durs", souligne le responsable du Centre.

D'autres préfèrent réclamer davantage de démocratie et lancent des initiatives comme la démocratie participative. Souvent, cela reste très local, ou peu coordonné.

"La participation citoyenne est une priorité"

Le Sénat, avec sa commission du Renouveau démocratique, née de la dernière législature, a pris le taureau par les cornes. Un rapport sur la participation citoyenne a été rédigé. Après un an et demi de travail, il a été voté en commission la semaine dernière et en plénière ce vendredi.

"Pour la première fois, on affirme que la participation citoyenne doit être intégrée au processus démocratique."
Rodrigue Demeuse
Sénateur Ecolo

"Pour la première fois, on affirme que la participation citoyenne est une priorité et qu'elle doit être intégrée au processus démocratique", se réjouit le sénateur Ecolo Rodrigue Demeuse.

Le rapport marque la volonté de systématiser les processus de participation citoyenne. "Il faut qu'ils aient un caractère permanent et soient coordonnés entre les différents niveaux de pouvoir", précise le sénateur vert.

Comment renforcer le rôle des citoyens?

La synthèse émet aussi des propositions concrètes. Chaque citoyen pourrait avoir un droit d'amendement sur un projet ou proposition de loi (ou décret et ordonnance). Il pourrait aussi déposer lui-même des textes sur la table du Parlement.

Le droit de pétition existe déjà, mais n'a guère d'écho au Fédéral, sans doute à cause d'un seuil requis de signatures trop élevé: 25.000, alors qu'à Bruxelles ou en Wallonie, 1.000 suffisent pour que l'auteur soit entendu par l'assemblée. Il faudrait donc adapter le processus au niveau fédéral.

Le rapport propose encore une réflexion sur les commissions délibératives mêlant élus et citoyens, budgets participatifs ... L'ambition est de permettre de telles initiatives du niveau local jusqu'au niveau fédéral. L'instauration de "Parlements citoyens" est visée, ainsi qu'une assemblée citoyenne au niveau du Sénat pour préparer la future réforme de l'État.

Dépasser les bonnes intentions

Les intentions sont bonnes, mais le risque n'est-il pas que ce rapport ne reste qu'un sympathique catalogue?

"Il faudra aussi que le monde politique accepte réellement de lâcher du lest, à ne plus être le seul à décider, à être informé."
Jean Faniel
Directeur général du CRISP

Farida Tahar (Ecolo), la présidente de la commission du Renouveau démocratique, va se battre. "Lors de la prochaine commission, je vais proposer qu'on puisse assurer un suivi des recommandations de ce rapport. Comment? On pourrait faire le point dans un an sur ce qui a été fait, lancer un groupe de travail interfédéral avec des représentants de chaque entité fédérée..."

"Il faudra aussi, glisse Jean Faniel, que le monde politique accepte réellement de lâcher du lest, à ne plus être le seul à décider, à être informé. La question des publics est aussi primordiale: on ne doit pas se retrouver, comme souvent, avec les seules personnes déjà intéressées par ces débats." Le Sénat y a déjà réfléchi: tirage au sort, rémunération, réunion en petit comité en dehors des heures de travail habituelles...

Le résumé

  • La commission du Renouveau démocratique du Sénat a rédigé un rapport pour améliorer la participation citoyenne à tous les échelons de pouvoir.
  • Celui-ci propose notamment de donner aux citoyens le droit d'amender des projets de loi ou de déposer lui-même des propositions de loi.
  • Il faudra assurer le suivi des recommandations si l'on veut réellement réformer le système démocratique.

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