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Les structures "cum-cum" ont fait perdre 7 milliards d'euros à la Belgique

Après les structures "cum-ex", les montages "cum-cum" pourraient également avoir été très coûteux pour notre Trésor.

Les structures éludant le précompte mobilier, dites "cum-cum", pourraient avoir fait perdre plus de 7 milliards d’euros à la Belgique, avertissent des chercheurs allemands.

Des scientifiques allemands avertissent que des montages juridiques de détention d’actions ont fait perdre au Trésor belge, ces 20 dernières années, plus de 7 milliards d’euros de recettes fiscales. De Tijd a enquêté sur ces structures dites "cum-cum" aux côtés du collectif allemand de journalistes d’investigation CORRECTIV et de 14 médias dans d’autres pays.

Les structures "cum-ex", qui ont permis d’éluder plus de 200 millions d’euros d’impôts, faisaient déjà l’objet d’enquêtes pénales dans notre pays depuis 2015. Mais une nouvelle enquête menée par des journalistes et des scientifiques, les "CumEx Files 2.0", met en lumière un autre type de montage frauduleux qui a coûté au Trésor belge un montant encore plus élevé de recettes fiscales non perçues.

Avec (cum) ou sans (ex) dividende

Les noms de ces structures renvoient au négoce d’actions avec (cum) ou sans (ex) dividende. Ces montages sont mis en place par des investisseurs étrangers, qui détiennent des actions dans des entreprises belges cotées qui distribuent des dividendes. Ces structures visent à échapper à l’impôt belge sur ces dividendes (cum-cum) ou à en obtenir le remboursement plusieurs fois (cum-ex).

Les investisseurs étrangers se servent de structures "cum-cum" pour éviter de payer le précompte mobilier.

Les investisseurs étrangers se servent donc de structures "cum-cum" pour éviter de payer le précompte mobilier. Juste avant la distribution des dividendes, ils prêtent leurs actions, ou les vendent temporairement à une partie tierce, comme un fonds de pension étranger qui bénéfice d’une exonération fiscale. En contrepartie de ce "service", la partie tierce reçoit une partie de l’impôt éludé. 

Une équipe de chercheurs sous la direction du professeur allemand Christoph Spengel de l’université de Manheim, un expert en planification fiscale internationale, a calculé les dégâts potentiels de ces structures "cum-cum" sur les caisses de l’État de la Belgique, mais également de neuf autres pays européens.

Leurs recherches sont parties du total des dividendes versés par les entreprises belges de l’indice Bel20 de 2000 à 2020. Ils ont calculé ensuite la part qui a été distribuée à des actionnaires étrangers. Sur la base de l’expérience observée en Allemagne, ils sont partis du principe que des structures avaient été mises en place pour la moitié du précompte mobilier relatif à ces dividendes. Pour la période allant de 2000 à 2020, ils arrivent ainsi à un trou pour notre Trésor de pas moins de 7,18 milliards d’euros.

Vigilance accrue

En janvier 2019, le durcissement de la législation fiscale belge a permis de contrecarrer de telles structures, mais des observateurs font remarquer qu’elles sont toujours possibles.

"Un tel mécanisme peut toujours être utilisé, mais l’administration fiscale est plus vigilante."
Francis Adyns
Porte-parole du fisc

"Certes, un tel mécanisme peut toujours être utilisé, confirme le porte-parole du fisc, Francis Adyns, mais l’administration fiscale est plus vigilante."

Le fisc estime-t-il plausible que le Trésor belge ait perdu ainsi plus de 7 milliards d’euros? "Il s’agit ici d’une analyse théorique, basée sur des méthodes de calcul inspirées de l’expérience allemande, qui est appliquée telle quelle à la Belgique. Notre dossier montre clairement que ce qui se passe à l’étranger ne se produit pas nécessairement dans la même mesure en Belgique. Partir d’un pourcentage fixe des montants payés et dire que c’est de la fraude est purement hypothétique, surtout parce qu’il s’agit d’un pourcentage très élevé."

Mais les experts allemands n’en démordent pas. Selon eux, avancer le montant de 7 milliards d’euros pour la Belgique n’est pas exagéré, parce que notre pays est un pays où ces structures sont autant utilisées qu’en Allemagne ou en France.

Le résumé

  • Outre les fameuses structures "cum-ex", les montages "cum-cum" semblent également avoir été très coûteux pour notre Trésor: plus de 7 milliards d'euros selon des chercheurs allemands.
  • Ces structures, qui organisent le prêt ou la vente temporaire d'actions détenues, permettent à des investisseurs étrangers d'éluder l'impôt sur les dividendes.
  • En janvier 2019, la législation fiscale belge a été durcie pour lutter contre ces montages, mais il subsiste une zone grise.

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