Les "super-amendes" rapportent plus que la taxe sur la spéculation

©Photo News

Les "cotisations spéciales sur les commissions secrètes", imposées lors de la découverte de dépenses privées non déclarées par l’entreprise, rapportent trois fois plus que la taxe sur la spéculation.

D’après les chiffres que nous avons recueillis auprès du SPF Finances, la "super-amende" (de 309%) que le fisc impose aux indépendants qui mettent des dépenses privées sur le compte de leur entreprise et ne les déclarent pas correctement, représente des rentrées importantes pour le Trésor belge.

En 2010, ces amendes se montaient à 124,4 millions d’euros, en 2011, à 104 millions d’euros, et en 2012, à 90 millions d’euros. Les chiffres ne sont pas disponibles pour les années suivantes vu que le fisc dispose de deux ans et six mois pour vérifier les déclarations fiscales. Les revenus baissent donc d’année en année, mais aujourd’hui, cette amende rapporte encore trois fois plus que les 34 millions d’euros inscrits dans le budget de 2016 pour la taxe sur la spéculation.

124,4 millions d’euros
En 2010, les super-amendes se montaient à 124,4 millions d’euros, en 2011, à 104 millions d’euros, et en 2012, à 90 millions d’euros.

Cette "super-amende", de son nom officiel "cotisation spéciale sur les commissions secrètes", est imposée lorsque, lors d’un contrôle, le fisc découvre des dépenses privées payées par l’entreprise qui ne sont pas correctement déclarées. En 2011, le fisc a décidé de pratiquer la tolérance zéro et de taxer à hauteur de 309% les revenus déclarés incorrectement. Face à ce taux exorbitant, les indépendants parlent de véritable traque. Le nombre d’indépendants piégés par le fisc suite à la déclaration incorrecte de dépenses privées, baisse d’année en année. En 2010, moins de 2.600 indépendants se sont vu infliger cette amende. En 2011, ils n’étaient "que" 2.150, et en 2012, à peine 1.680 Ces chiffres sont relativement marginaux si on les compare au nombre total d’indépendants. La Belgique compte en effet plus d’un million d’indépendants, dont 685.495 à titre principal.

Le fisc plus souple

La baisse de 30% du nombre d’indépendants piégés par le fisc entre 2010 et 2012 indique que l’amende de 309% a bien un effet dissuasif. En 2012, les amendes portaient en moyenne sur 17.400 euros par dossier de revenus non correctement déclarés, sur lesquelles le fisc infligeait une amende de presque 54.000 euros. Par comparaison: d’après les chiffres de l’ONSS, le revenu moyen annuel des indépendants oscille depuis 2011 autour de 21.000 euros. Début 2015, la loi a été adaptée pour réduire l’aspect "énorme" de la taxe. Le taux de 309% a été réduit à 103%, et dans certains cas à 51,5%.

Mais surtout, il est désormais plus facile d’éviter l’amende. Celle-ci ne peut plus être imposée si l’identité du bénéficiaire de l’avantage est communiquée "explicitement" au fisc dans les deux ans et six mois. "À la mi-2015, l’administration fiscale a publié une circulaire exigeant que le bénéficiaire de cet avantage donne son accord écrit sur cette identification. Ce qui n’est pas évident dans les cas où la société n’a pas/plus de véritable lien avec le bénéficiaire, et sans parler des tracasseries supplémentaires. Avec cette condition, le fisc réduit de facto à néant l’assouplissement légal", analyse le fiscaliste Leo De Broeck. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), estime lui aussi que cette nouvelle condition imposée par le fisc est trop sévère. "C’est une des possibilités d’identifier le bénéficiaire, mais ce n’est certainement pas indispensable". Il a dès lors demandé au fisc de modifier sa circulaire.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés