Les syndicats veulent maintenir la prime de fin d'année en cash

De plus en plus d’entreprises proposent à leurs employés la conversion de la prime de fin d'année en avantage en nature pour l'achat d'un vélo, par exemple. ©Marcel van den Bergh/Hollands...

Les syndicats appellent au boycott des plans de rémunération flexible pour les employés et en particulier le principe de la conversion de la prime de fin d'année en une rémunération en nature (vélo, jours de congé, etc.)

Transformer sa prime de fin d’année en achat vélo, abonnement de train, jours de congés supplémentaires ou en épargne pension, c’est ce que proposent de plus en plus d’entreprises au travers des plans de rémunération flexible. On les appelle "plans cafétérias", "flex income plan" selon les secrétariats sociaux qui les lancent. Et ils suscitent aujourd’hui une levée de boucliers de la part des syndicats.

"Le Setca veillera avec les autres syndicats à bloquer cette initiative dans les entreprises", annonce dans un communiqué le syndicat des employés de la FGTB. Le message est clair et il court au sein de certains secrétariats sociaux. Les syndicats partent en guerre contre les plans de rémunération flexible. Du moins, s'ils viennent remplacer la rémunération existante. "Les employeurs veulent offrir des formes de rémunération alternatives, volontiers, mais alors en plus du salaire brut", dit le Setca. 

La CNE (syndicat chrétien confirme): "nous ne dirons pas autre choses à nos affiliés, dit Tony Demonte, le secrétaire général adjoint de la CNE. 

Au sein de la Commission paritaire 200 qui regroupe près de 450.000 employés du secteur privé, les syndicats estiment que la conversion de la prime de fin d'année sous une autre forme qu'en salaire brut est contraire à la convention sectorielle existante.

"Le Setca veillera avec les autres syndicats à bloquer cette initiative dans les entreprises."
Le Setca

Pourtant, de plus en plus d’entreprises, à travers leur secrétariat social, proposent à leurs employés cette conversion en avantage en nature. Le seul avantage qui serait légal, aux yeux des syndicats, serait celui du vélo d’entreprise ou des allocations familiales.

"Les employeurs veulent offrir des formes de rémunération alternatives, volontiers, mais alors en plus du salaire brut."
Le Setca

Les employeurs, eux, se baseraient sur une CCT des années 80 pour stipuler que la prime de fin d’année peut être attribuée "sous une autre forme". "Les employeurs utilisent cette formule pour tenter d’imposer une rémunération flexible", dit le Setca. Yves Stox, senior legal consultant chez Partena, nuance un peu le propos syndical. "La CTT ouvre la possibilité de discuter de cette prime de fin d'année, mais il est certain que pour la convertir sous une autre forme, il faut avoir un accord au sein de l'entreprise", explique-t-il.

Chez SD Worx, Jean-Luc Vannieuwenhuyse précise que l'objectif du "flex income plan" n'est pas d'imposer au travailleur cette rémunération flexible. "Il s'agit de laisser le choix aux travailleurs entre différentes formules. Les employés ont le libre choix, on ne leur impose rien."

Perte d'argent pour la sécurité sociale

Pourquoi les syndicats s’opposent-ils à ces plans de rémunération flexible? "Les avantages en nature comme les voitures de société, les chèque-repas, l'assurance groupe, n’entrent pas en ligne de compte pour se constituer des droits en sécurité sociale, disent les syndicats. Ces petits plus sont agréables, mais il est important d’avoir un salaire brut. Ces formes de rémunérations sont exonérées de cotisations ONSS (et c’est d’ailleurs pour cela qu’elles sont plus avantageuses pour l’entreprise).

"Le salaire brut, il comprend ce qu'on appelle la partie socialisée, celle qui permet de s'assurer une pension, des soins de santé, des allocations de chômage si besoin.  En remplaçant cette part par des alternatives salariales, on peut peut-être trouver son compte sur le court terme, mais au final, on en ressort perdant financièrement", dit Tony Demonte, qui admet que le syndicat signe malgré tout parfois des conventions de ce type. A regret...  

"Nous ne pouvons que partager cette préoccupation au sujet de la sécurité sociale, dit Jean-Luc Vannieuwenhuyse. La conversion du salaire en avantages moins taxés a un impact sur la pension, l’assurance maladie, les allocations de chômage."

Et pourtant, les salariés sont demandeurs. D’après une étude menée par SD Worx, 57% des travailleurs souhaitent composer eux-mêmes leur package salarial. Cette individualisation du rapport entre employeurs et travailleurs est aussi de nature à inquiéter les syndicats, car elle pourrait leur faire perdre une partie de leur raison d’être (la négociation collective) et leur pouvoir d’influence.

57
pourcents
D'après SD Worx, 57% des travailleurs sont demandeurs d'avopir une rémunération flexible.


Mais les données fournies par SD Worx montrent malgré tout qu’on en est encore loin. En effet, 91% des employeurs contrôlent encore le total de la rémunération de leurs travailleurs (dont le système a été négocié avec les syndicats).

Chez Partena, Yves Stox précise aussi que les plans cafétéria permettent aussi aux employeurs de se démarquer par rapport aux autres sur un marché du travail qui, dans certains secteurs et pour certains profils, devient de plus en plus concurrentiel. "Cela permet de garder ses employés, et d'être attractif pour recruter", dit-il. 

Pour SD Worx, l’important est en tout cas de laisser la liberté au travailleur de faire le choix qui lui convient en fonction de sa situation personnelle et familiale. "Pour ceux qui ne le désirent pas, rien ne change, il n’y a pas de concessions sur les droits acquis, précise Jean-Luc Vannieuwenhuyse, qui précise que le but de a rémunération flexible n’est pas de faire faire des économies à l’employeur. Le budget est neutre, le coût salarial n’augmente pas et ce n’est pas non plus une opération d’économie. Les avantages sont convertis en un budget à la carte."

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