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Les titres-services coûtent moins à l'État qu'il n'y paraît

©Photo News

En comptant les effets retour directs et indirects, la facture publique diminue nettement.

C’est ce qui s’appelle un succès. Depuis leur création en 2004, les titres-services attirent chaque année de plus en plus de Belges. En 2014, à en croire l’estimation de l’Onem, le système comptait 975.408 utilisateurs actifs, soit une hausse de 2,6% sur un an. Il ne se trouve plus grand monde pour critiquer l’utilité de ce moyen de paiement subventionné permettant de bénéficier d’une aide ménagère légale et bon marché.

Un succès qui va de pair avec un coût grandissant – c’est là que se concentrent en général les critiques. C’est implacable: plus les gens usent de titres-services, plus la facture monte (voire notre infographie ci-dessus). En 2013, celle-ci s’élevait à 1,931 milliard d’euros, relève le bureau de conseil Idea Consult, chargé d’évaluer le système alors que celui-ci soufflait sa dixième bougie.

Cette facture comprend essentiellement l’intervention publique pour les titres (1,637 milliard), puisque l’utilisateur ne supporte qu’une partie du coût du service dont il bénéficie, ainsi que le coût de la déductibilité fiscale (278 millions).

Un fifrelin moins que deux milliards: voilà ce qu’ont coûté les titres-services au budget fédéral en 2013. Un chiffre qui ne tient absolument pas compte des effets retour qu’ils génèrent, souligne-t-on chez Idea Consult, tout en insistant que ceux-ci ne peuvent être qu’estimés.

©Mediafin

Ces effets retour sont un peu comme des cousins: vous en avez des germains, et des aussi vagues qu’éloignés. Il y a donc les effets directs, comme la diminution des allocations de chômage, les recettes supplémentaires en cotisations sociales ou en provenance de l’impôt des personnes physiques. Retirez-les de l’addition et celle-ci chute de 790,7 millions.

Il y a les effets indirects de niveau 1, c’est-à-dire jugés "fiables", comme l’accroissement des recettes de l’impôt des sociétés ou l’impact positif sur la Sécu des emplois liés au personnel d’encadrement du système: voilà encore 67 millions de moins. De quoi porter le coût net (niveau 1) à 1,073 milliard pour 2013. Soit une diminution de la facture publique de l’ordre de 44%.

Régionalisée en 2014

Plus incertains, difficiles à chiffrer et néanmoins non négligeables: voici les effets retour indirects de deuxième ordre, liés notamment aux recettes TVA et au rendement de l’impôt des personnes physiques des utilisateurs de titres-services. Idea Consult situe l’impact de ces effets entre 421,8 et 560,8 millions d’euros, ce qui laisserait une addition publique finale tournant plutôt autour de la barre du demi-million d’euros.

Pour le suivi futur, attention! La compétence a été régionalisée en juillet 2014. Si le coût horaire pour l’utilisateur est resté inchangé à 9 euros, il n’en va pas de même de la réduction d’impôt. À Bruxelles et en Flandre, pour les dépenses réalisées en 2014, le montant déductible est limité à 1.400 euros par an et par personne.

Après déduction, le titre-service ne coûte que 6,3 euros pièce. En Wallonie, la vis a été resserrée pour 2015: la réduction d’impôt n’est plus que de 0,9 euro par titre-service pour les 150 premiers titres achetés.

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