La Vivaldi divisée sur les visites domiciliaires

Le secrétaire d'État à l'Asile Sammy Mahdi (CD&V) a assorti son projet sur les visites domiciliaires de contours plus souples que celui qui avait été rédigé en 2018 sous le gouvernement Michel. ©BELGA

Le secrétaire d'État Sammy Mahdi veut permettre les visites domiciliaires lorsqu'il s'agit de demandeurs d'asile en fin de procédure. Ecolo et PS recalent sèchement l'idée.

Après avoir provoqué de vives tensions au sein du gouvernement Michel, les visites domiciliaires auprès des personnes en séjour illégal reviennent sur la table de la Vivaldi, cette fois par le biais d’une note d'orientation présentée par le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Sammy Mahdi (CD&V).

La loi ne viserait que la petite minorité de demandeurs d’asile qui se trouvent en fin de procédure, mais qui refusent manifestement de quitter le territoire.

Le texte parle de "droit de visite", qui permettrait à la police, munie d’un mandat d’un juge d’instruction, d’entrer dans une maison où séjournent des sans-papiers qui refusent obstinément de quitter le territoire.

Contours plus souples

Face à la sensibilité du sujet, surtout côté francophone, Sammy Mahdi a veillé à assortir son texte de contours plus souples que celui rédigé en 2018 par le ministre de la Justice de l’époque Koen Geens (CD&V) et son collègue de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA).

Ainsi, la loi ne viserait que la petite minorité de demandeurs d’asile qui se trouvent en fin de procédure, mais qui refusent manifestement de quitter le territoire. Le pays d'origine doit également accepter de reprendre ces personnes en séjour illégal.

Ecolo bloque net

Ecolo a réagi tout de suite de manière très vive. Le vice-premier ministre Georges Gilkinet a tweeté un "nopasaran" qui se passe de commentaire. Chez Groen, la présidente Meyrem Almaci a dénoncé une volonté de "récupérer des propositions problématiques de la Suédoise pour les réintroduire par l'entrée de service au sein de la Vivaldi". Et de conclure par un "non merci". Les Verts ont été rejoints par le PS pour faire barrage au projet.

Au MR, le président Georges-Louis Bouchez soutient le secrétaire d'Etat, estimant qu'il faut éviter de retomber dans la situation sous la législature précédente où il était devenu de facto impossible de renvoyer une famille avec enfants.

"Ce n'est pas parce que certains ne sont pas d'accord que la discussion s'arrête là."
Georges-Louis Bouchez
Président du MR

Sur ce dernier point, la note d'orientation prévoit une interdiction légale de placer en détention des enfants expulsés. C'est d’ailleurs écrit dans l’accord de gouvernement, de même que la nécessité de développer "des alternatives crédibles".

"Il faut se concentrer sur ces altenatives crédibles", indique Bouchez. "Nous visons l'efficacité dans le respect des règles de droit et d'humanité", insiste-t-il.

Bouchez contre-attaque

Selon lui, le blocage d'Ecolo et du PS n'est pas synonyme de classement vertical. "Ce n'est pas parce que certains ne sont pas d'accord que la discussion s'arrête là. Si cela devait être le cas, alors j'espère que cela puisse faire jurisprudence dans d'autres dossiers."

L'allusion de Georges-Louis Bouchez porte sur la question du port du voile dans la fonction publique, un point sur lequel le MR est engagé dans un bras de fer avec Ecolo et une partie du PS.

"C'était un premier tour de table. Et chacun a pu exprimer son point de vue."
Entourage d'Alexander De Croo
Premier ministre

Reste que les visites domiciliaires avaient déjà suscité la controverse, y compris au sein du MR, sous la précédente législature. Bouchez tient pour sa part à recontextualiser les choses. "Le débat ne portait pas tant sur le texte de loi que sur ce qu'on en a dit. On a essayé de faire croire que les visites domiciliaires visaient les hébergeurs du parc Maximilien alors qu'elles ne visaient en réalité que le lieu de résidence indiqué dans le cadre d'un dossier de régularisation. Il n'existe pas de délit de solidarité en Belgique."

Enfin, il rappelle qu'une visite domiciliaire n'est pas totalement exceptionnelle puisqu'elle peut être demandée par un "simple" juge de police en matière de fraude fiscale. "Il ne faudrait pas tomber dans le deux poids deux mesures."

Du côté du Premier ministre Alexander De Croo, on ne referme pas non plus le débat. "C'était un premier tour de table. Et chacun a pu exprimer son point de vue."

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