Publicité
Publicité

Loi de financement: il y aurait du progrès

Jean-Claude Marcourt

Les co-présidents du groupe de haut niveau qui travaille sur la réforme de la loi de financement vont présenter un "rapport intermédiaire". Ce rapport soulignera les points d'accord ainsi que les points restés ouverts durant les discussions et que les présidents de parti sont invités à trancher.

Les co-présidents du groupe de haut niveau chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement, Jean-Claude Marcourt (PS) et Jan Jambon (N-VA) vont présenter un "rapport intermédiaire" aux deux médiateurs à qui revient la mission de démêler l'écheveau institutionnel, André Flahaut (PS) et Danny Pieters (N-VA), ainsi qu'aux sept présidents de parti engagés dans la discussion institutionnelle, le PS, la N-VA, le CD&V, le sp.a, le cdH, Ecolo et Groen! .

Les deux co-présidents vont s'attacher à la rédaction de leur rapport dans les prochains jours. Ce rapport soulignera les points d'accord ainsi que les points restés ouverts durant les discussions et que les présidents de parti sont invités à trancher.

La Banque nationale de Belgique (BNB)et le Bureau fédéral du plan (BFP) seront sollicités parallèlement, a-t-on appris de sources proches de la négociation. L'un des douze principes qui doivent guider les sept partis engagés dans la discussion institutionnelle appelle à "vérifier la pertinence des modèles proposés à travers des simulations". A ce stade, le groupe de haut niveau entendrait solliciter la BNB et le BFP afin de connaître le type d'éléments dont ils auraient besoin à des fins de simulation.

Plusieurs modèles ont été élaborés et il reviendra aux présidents de parti de faire des choix.

Il s'agit notamment dans le chef des parties présentes à la table de discussion de trouver un compromis entre la volonté flamande d'obtenir une substantielle autonomie financière et fiscale et la nécessité de ne pas appauvrir structurellement l'une des entités du pays et notamment le fédéral dans le giron duquel est logé le département des pensions.

Rien n'a percé du contenu des discussions qui portent notamment sur la part d'IPP susceptible de passer aux Régions, la possibilité d'accroître les marges de manoeuvre des Régions dans le cadre des additionnels ou des soustractionnels, ainsi que de donner aux mêmes Régions une certaine autonomie en matière de TVA. Énormément d'autres pistes ont par ailleurs été mises sur la table.

Il y a des progrès

Le groupe de haut niveau s'est réuni mardi en fin d'après-midi durant environ trois heures dans un climat qualifié par d'aucuns d'"assez positif". Des progrès ont été enregistrés, a-t-on assuré. Quelques heures plus tôt, le président de la N-VA Bart De Wever s'était pourtant dit plutôt sceptique quant à l'évolution des travaux, une sortie qui venait quelque peu à rebours d'autres déclarations plus optimistes de De Wever dans la presse du week-end et du volontarisme affiché vendredi par M. Di Rupo.

Les travaux du groupe de haut niveau sont à présent suspendus dans l'attente d'un signal des médiateurs et des présidents de parti. Le temps que ceux-ci prennent connaissance du rapport des co-présidents, ce signal pourrait intervenir le week-end prochain voire lundi. Le groupe de haut niveau saura alors si on attend encore quelque chose de lui, et quoi, le cas échéant.

En attendant, les deux médiateurs continuent à recevoir les présidents des sept partis, en vue de concilier leurs points de vue sur les sujets institutionnels autres que ceux ayant directement trait à la loi de financement. Après Groen! , Ecolo et le cdH, vendredi et lundi, ils ont vu successivement le sp.a et le CD&V mardi. Demain mercredi, ils rencontrent le président du PS, Elio Di Rupo, le matin, et celui de la N-VA, Bart De Wever à 16 heures. L'objectif reste d'arriver à un cadre permettant le cas échéant la reprise de vraies négociations institutionnelles et la formation du nouveau gouvernement.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés