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Michel a déjà rendu le travail plus "flexible"

©AFP

La coalition suédoise a largement réformé le marché du travail. Ce qui a notamment contribué à hérisser les syndicats. On fait le point.

C’est l’une des plumes que le gouvernement Michel aime à accrocher à son chapeau. Deux lois, essentiellement, ont œuvré à la "flexibilisation" du marché du travail. À ma gauche, les flexi-jobs, introduits par la loi du 16 novembre 2015 et étendus par la grâce de la loi-programme du 25 décembre 2017. À ma droite, la loi du 5 mars 2017, concernant le "travail faisable et maniable", traduction boiteuse de "werkbaar werk". On vous résume qui y a gagné quoi.

 

Pour les employeurs

Durée du travail. L’aspect le plus connu est l’annualisation du temps de travail. Afin de faciliter le recours à des cadences plus élevées en cas de besoin, la période au cours de laquelle doit être respectée la durée "normale" de travail, soit maximum 8 heures par jour et 40 heures par semaine, passe de trois à douze mois. Tout en sachant que subsiste le plafond des 9 heures journalières et des 45 heures hebdomadaires.

Ajoutez à cela que le système du "plus minus conto", limité jusqu’ici à l’automobile, est étendu à l’ensemble du privé. Dans le viseur: les secteurs soumis à forte concurrence internationale et où le besoin de variabilité porte sur une période plus longue qu’un an.

Heures supplémentaires. Un nouveau type d’heures supplémentaires, dites "volontaires", est introduit. Donnant droit au sursalaire habituel, mais pas à une récupération. Le quota est de 100 heures par an, pouvant valser jusqu’à 360 heures, via convention collective de travail (CCT).

Travail intérimaire à durée indéterminée. Nouveauté: la loi consacre l’existence du contrat de travail intérimaire… pour une durée indéterminée.

E-commerce. Voilà l’ouverture du travail de nuit au secteur du commerce électronique, autorisé, quelle que soit la commission paritaire, entre 20h et 6h.

Flexi-jobs. Nés en novembre 2015, bien avant le travail "faisable" donc, les flexi-jobs étaient initialement limités au secteur de l’horeca. Le principe est simple. il s’agit d’un contrat de travail spécifique accessible à tout travailleur occupé au moins à 4/5 – et ce chez un autre employeur que celui qui lui propose le flexi-job. L’avantage de la formule est que la rémunération du travailleur (minimum 10,08 euros de l’heure) est totalement exonérée dans son chef; quant à l’employeur, il s’acquitte de 25% de cotisations patronales.

Début 2018, les flexi-jobs ont été étendus aux personnes pensionnées et au secteur du commerce de détail.

Pour les employés

Horaires flottants. Via CCT ou le règlement de travail, des plages "fixes" et "mobiles" peuvent être définies – ces dernières étant modulables en fonction des besoins du travailleur.

Dons de congés. Un travailleur peut donner des jours de congé à un collègue assumant la charge d’un enfant de moins de 21 ans gravement malade ou handicapé.

Compte épargne-carrière. Voyez cela comme un compte d’épargne. Mais garni de périodes économisées. Le dispositif doit être activé par une CCT.

Télétravail occasionnel. La loi du 5 mars dresse un cadre pour le télétravail occasionnel, c’est-à-dire causé par des cas de force majeure – grèves imprévues ou intempéries, par exemple.

Formation. Fini l’obligation, pour le secteur privé, que les efforts en matière de formation du personnel atteignent 1,9% de la masse salariale des entreprises – un objectif jamais vraiment réalisé. Place à présent à une moyenne de cinq jours par an.

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