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Michel demande de la souplesse budgétaire à Juncker

©BELGA

Le Premier ministre a adressé une lettre au président de la Commission européenne pour lui demander plus de souplesse pour permettre à la Belgique, notamment, d’investir.

Charles Michel a adressé le 13 septembre une lettre à Jean-Claude Juncker dans laquelle il demande l’assouplissement de la manière dont la Commission applique les règles budgétaires, apprend-on. "On a besoin d'avoir une forme de flexibilité de la Commission européenne, qui a tendance à considérer toute dépense comme étant purement et simplement de l'endettement et pas comme de l’investissement," indique une source gouvernementale qui ne souhaite pas être nommée.

 Le Premier ministre fait trois demandes très concrètes à l’exécutif européen:

→ La première: En finir avec la règle qui veut que seuls les pays qui ont une croissance négative pourraient sortir temporairement des clous. C’est l’une des règles que la commission Juncker s’était donnée en janvier 2015, en détaillant la manière dont elle entendait "faire le meilleur usage de la flexibilité" du pacte de stabilité et de croissance, par lequel les États membres coordonnent leurs politiques budgétaires nationales. Dans ces lignes directrices, la commission prévoit qu’un État dont la croissance du produit intérieur brut (PIB) est négative puisse sortir de la trajectoire budgétaire prévue pour pouvoir investir. "Nous considérons que cette condition est un peu désuète, puisque tous les États membres présentent une croissance positive", indique la même source. "Finalement, la clause de flexibilité de la Commission est tellement stricte qu’elle n’aura servi qu’à l’Italie", indique une autre source belge.

→ La deuxième: En contrepartie du premier point, Charles Michel propose d’ajouter une condition aux lignes directrices de la Commission. Pour qu’un pays puisse s’écarter de sa feuille de route, il devrait avoir engagé au préalable des réformes structurelles… À l’image par exemple de ce qui a été fait en Belgique sur la fiscalité, le marché de l’emploi, les pensions et la compétitivité.

→ La troisième: le Premier ministre demande au président de la Commission d’élargir les projets auxquels la "souplesse" est accordée. Aujourd'hui, seules sont éligibles les dépenses nationales de cofinancement des fonds structurels européens et les investissements sélectionnés dans le cadre du "plan Juncker" (le Fonds européen pour les investissements stratégiques, FEIS). Charles Michel demande que les projets cofinancés par la Banque européenne d’investissement (BEI) le soient également.

"Besoin d’air"

"Il ne s’agit pas de boucher des trous budgétaires, mais de financer des projets durables, des projets d’infrastructures, de mobilité, de recherche, de santé, qui peuvent avoir un effet multiplicateur pour la Belgique, mais aussi pour l’Europe, plaide une de nos sources. On considère bien sûr qu’il faut remettre les finances publiques en ordre, mais pour y arriver on a besoin aussi d’un peu d’air et d’investissements. La saga des tunnels de Bruxelles l’a montré : quand on n’investit pas à temps, on finit par le payer cash un jour ou l’autre."

Dans sa lettre, le Premier ministre ne défend pas la demande récurrente de revoir la manière dont les investissements sont inscrits dans les comptes publics, alors que l’application des normes comptables "SEC" continue de faire l’objet de critiques, notamment de la part des autorités régionales. Le sujet pourrait revenir sur la table l’an prochain, alors que le "six-pack", l'ensemble de normes qui a renforcé en 2011 le pacte de stabilité et de croissance, doit faire l’objet d’une évaluation.

La lettre de Charles Michel, que nous n’avons pu lire, mais dont deux sources belges nous ont livré la teneur, fait suite à un accord conclu entre les entités fédérées le 27 juin sur la manière d’apostropher la Commission. Elle a été mise en copie aux commissaires européens concernés: la Belge Marianne Thyssen, notamment en charge du gardien des normes comptables Eurostat, ainsi que les vice-présidents Valdis Dombrovskis et Jyrki Katainen, respectivement en charge de l’euro et des investissements, et Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques. Une source européenne indique qu’elle devrait faire l’objet d’une réponse coordonnée, sans préciser de délai.

L’initiative belge n’est pas concertée avec d’autres États membres, mais des pays comme la France ou Espagne sont assez favorables à la direction proposée, nous revient-il. D’autres, au nord, sont sans surprise “plus frileux”.

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