analyse

Michel s'en prend-il (vraiment) à la fraude fiscale?

©Photo News

Alors que la commission Panama Papers termine en foire d’empoigne politique, l’opposition accuse le gouvernement fédéral de ne pas faire grand-chose pour lutter contre la fraude fiscale. L’Echo fait le point.

Il faut l’avouer. Les premiers pas du gouvernement Michel dans le registre de la lutte contre la fraude fiscale n’ont pas été flamboyants. Cela a démarré avec la secrétaire d’Etat Elke Sleurs (N-VA). Mal, au vu de la note de politique générale déposée. "Indigente", se souvient Ahmed Laaouej, chef de file de l’opposition socialiste.

En mai 2015, la N-VA reprend la main. Retire la compétence à Elke Sleurs pour la confier à son ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Qui intègre une personne en provenance de l’Inspection spéciale des impôts (Isi) à son cabinet. Et dépose, dans la foulée, une note autrement plus ambitieuse à la Chambre. C’est dire: si le menu est bien celui-là, le gouvernement aura le soutien de l’opposition.

"Le gouvernement s’est décrédibilisé."
Ahmed Laaouej
Chef de file de l'opposition socialiste

Sauf que non. Rebondissement. La note déposée est le reflet des ambitions du ministre, mais n’est pas passée au gouvernement et n’a guère reçu l’aval de la majorité. Bref, les ambitions sont revues à la baisse. C’est le premier "péché capital" de Michel pour l’opposition.

Le second, c’est une série de mesures adoptées, qui auront solidement brouillé la ligne entre majorité et opposition. Comme le rabotage à 103% de la cotisation spéciale de 309% qui s’appliquait aux "commissions secrètes", ces flux financiers quittant le patrimoine d’une entreprise sans justification.

Comme le dézingage en règle de l’OCDFO, l’Office central de lutte contre la délinquance économique et financière, passé de 70 à 18 équivalents temps plein avant d’être démantelé et décentralisé au niveau des arrondissements. Ou comme l’instauration de la taxe "carat", taillée sur mesure pour le secteur diamantaire. "Le gouvernement s’est décrédibilisé", tranche le député socialiste.

Taxe Caïman, "trophée" de la majorité

Attaquez la majorité suédoise sur sa supposée inaction en matière de lutte contre la fraude fiscale et elle vous dégainera instantanément sa taxe Caïman. Née en 2015, celle-ci vise les constructions juridiques nichées à l’étranger, sous des cieux fiscaux nettement plus cléments. L’idée étant, en gros, que les revenus qu’en tirent les bénéficiaires soient taxés comme en Belgique s’ils n’ont pas déjà fait l’objet, sur place, d’un prélèvement d’au moins 15%.

À deux reprises déjà, Michel a remanié cette taxe, afin d’en boucher les "trous". Le dernier renforcement date d’octobre et vise notamment les structures juridiques superposées, qui se faufilaient jusqu’ici entre les mailles du filet tendu par Johan Van Overtveldt. À chaque fois, la majorité a revu à la hausse le rendement budgétaire attendu: les 260 millions initiaux sont devenus 460, puis 510. Il faut dire aussi que la carte "fraude fiscale" est un classique à dégainer à l’occasion d’un contrôle budgétaire.

 "Le gouvernement brandit cette taxe comme un trophée", déplore Ahmed Laaouej. Pique à la clé. "Ce n’est jamais qu’une proposition du sp.a, qu’ils ont édulcorée."

Cela étant, trophée ou pas, cette taxe doit encore faire ses preuves. Parce qu’il flotte comme un solide doute autour de son efficacité. Pour 2016, la BNB aurait estimé son rendement maximal à 120 millions d’euros, a déjà rapporté le député CD&V Eric Van Rompuy. Loin des 460 millions budgétés.

Le hic, c’est que les rentrées qu’elle génère ne peuvent être retracées précisément, la taxe Caïman ne disposant pas de son propre code au sein de la déclaration d’impôts. Autrement dit, ses recettes sont mêlées à d’autres. L’opposition a bien tenté, au cours de la commission Panama Papers, de lui octroyer un code particulier, afin de pouvoir étudier son impact, la majorité n’a rien voulu entendre. La taxe Caïman "est une boîte noire", soupire le député Ecolo Georges Gilkinet.

Commission Panama Papers, un rapport mi-figue, mi-raisin

L’atterrissage aura été laborieux. Après 18 mois de travaux, la commission parlementaire Panama Papers, du nom de cet énième scandale fiscal ayant éclaté en 2016 suite à la divulgation d’une montagne de documents confidentiels du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, s’est achevée sur un épisode relativement houleux.

L’idée, derrière une commission, est de transcender les clivages et de rassembler majorité et opposition autour d’un sujet crucial. Raté, dans ce cas. Le rapport final a été adopté majorité contre opposition et le président Ahmed Laaouej (PS) a voté contre. Il faut dire que, sur le coup, la majorité suédoise a fait preuve d’une certaine rigidité; dans la dernière ligne droite, on a ainsi vu le député CD&V Eric Van Rompuy se retourner vers les rangs de la N-VA afin de leur demander de faire preuve de davantage de souplesse.

C’était inscrit dans les astres, cela dit. Depuis que la majorité a imposé, comme base de travail, un document s’inspirant du rapport remis par les experts assistant la commission mais rédigé par elle, plutôt que le rapport des experts lui-même, en version amendée. Résultat, l’opposition a déposé une salve de 113 amendements, dont 6 à peine ont été adoptés. Ou depuis le premier jour, serait-on tenté de penser. Parce qu’allez accorder les violons, sur un sujet aussi sensible, des rouges et verts d’un côté, et du duo Open Vld/N-VA de l’autre. Mission impossible, sans doute.

"Le rapport final comporte 130 recommandations, dont 80% ont été adoptées à l’unanimité", tempère le député MR Benoît Piedbœuf. C’est justement dans les 20% restants que tout se joue, rétorque Ahmed Laaouej. "La plupart des avancées sont une anticipation de dispositions internationales. Tout le reste a été édulcoré, ramolli ou vidé de sa substance!" Allons, il s’agit de recommandations, pas de lois, rappelle Benoît Piedbœuf. "Nous avons tenté de trouver un équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect des droits du contribuable, qu’il soit petit ou gros. Nous n’avons rien édulcoré, simplement, nous n’avons pas avalisé certaines positions ‘matamoresques’. Parce qu’il faut avoir à l’esprit que ces recommandations vont devoir être mises en application."

 Ecolo, qui s’est abstenu, se montre tout aussi déçu, même si un tantinet moins cruel. "Cela aurait pu être pire, mais cela aurait dû être bien meilleur au vu des enjeux", résume Georges Gilkinet. Il est sans doute là, l’équilibre. S’il contient d’indéniables avancées, ce rapport final aurait sans doute pu se montrer nettement moins timoré.

  • Parquet financier. S’il existe une section financière dans tous les parquets, les juges qui la composent peuvent se voir attribuer de tout autres dossiers, en droit commun notamment. L’idée serait d’y créer un parquet financier, qui ne traiterait que d’affaires financières. Et de veiller à une meilleure spécialisation des magistrats.
  • Lanceurs d’alerte. Le rapport préconise la création d’un statut particulier pour les lanceurs d’alerte. L’option de leur accorder une indemnisation financière a par contre été balayée.
  • Reporting pays par pays. Les multinationales seront appelées à dresser chaque année un reporting pays par pays, ventilant notamment chiffre d’affaires et impôts payés.
  • Prescription fiscale. La commission recommande, dans certains cas, l’allongement du délai de prescription fiscale, de 7 à 10 ans.
  • Transaction pénale. L’opposition aurait souhaité barrer la voie de la transaction pénale aux cas de fraude fiscale grave. Recalé.
  • Jurisprudence Antigone. L’opposition aurait souhaité que soit coulée dans une loi la jurisprudence Antigone, comme le préconisait la première note politique de Johan Van Overtveldt. Recalé.
  • Statut d’officier de police judiciaire. Ici aussi, la première note Van Overtveldt en parlait. De conférer à certains agents de l’Isi le statut d’officier de police judiciaire. Recalé.
  • Paradis fiscaux. L’opposition souhaitait faire du taux d’imposition effectif un des critères principaux de la définition d’un paradis fiscal. Recalé. Et supprimer le seuil de 100.000 euros annuels en dessous duquel le contribuable belge n’est pas censé déclarer un transfert d’argent en direction d’un paradis fiscal. Recalé itou.

Moyens humains, la lente saignée du SPF Finances

Sur papier, le bilan du ministre des Finances est plutôt flatteur. Dans la foulée de l’éclatement en série des scandales fiscaux, il a promis un renfort de 100 nouveaux agents à l’Inspection spéciale des impôts, la division "gros bras" du SPF Finances, chargée de lutter contre la fraude fiscale grave et organisée. Enfin, conscient qu’en termes de réduction de personnel au sein de l’administration fiscale "les limites avaient à présent été atteintes, spécifiquement pour ce qui concerne les fonctions de contrôle", Johan Van Overtveldt a promis début du mois que tout départ serait remplacé au sein des équipes de contrôle fiscal du SPF Finances.

Une annonce qui tombe à pic alors que l’administration fiscale a perdu quelque 4.000 têtes de pipe depuis 2010, fondant d’environ 13%.

Cela étant, la bonne nouvelle est à relativiser, souligne Aubry Mairiaux, président de l’Union nationale des services publics (UNSP), secteur Finances. Les 100 petits nouveaux de l’Isi? C’est très bien, mais il faut également compter avec les départs. "Fin 2012, l’Isi comptait 614 agents; fin 2016, ils étaient 649. Et on attend les chiffres 2017. Par ailleurs, il ne s’agit pas de 100 recrutements, cela s’est également effectué via des mouvements internes. C’est pour cela que l’on dit que ces 100 agents, c’est du pipeau."

Par ailleurs, il n’y a pas que l’Isi. Prenez l’AG Fisc, la plus importante "division" du SPF Finances, qui s’occupe du calcul et du contrôle de l’impôt. "En 2012, on trouvait 5.235 agents à des fonctions de contrôle. En 2016, il n’y en avait plus que 2.715." Autrement dit, le remplacement "un pour un", ce n’est sans doute pas du luxe.

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