Michel veut atterrir avant l'été sur l'Isoc et la taxation des plus-values

©BELGA

L’apaisement entre la N-VA et le CD&V ouvre des perspectives nouvelles à l’exécutif fédéral. Même s’il a horreur des calendriers serrés, Charles Michel s’avance. Il faudrait boucler un paquet de réformes d’ici le 21 juillet.

Séances multiples et personnalisées: c’est bien simple, le 16 rue de la Loi s’est quasiment transformé en salon de massage ces derniers jours, tellement le Premier ministre a effectué des entrevues avec Bart De Wever (N-VA) et Wouter Beke (CD&V) afin de faire cesser les querelles. "Les chamailleries occultaient tout le travail que nous faisions", observe une source gouvernementale.

À force de discussions, on a pu passer au travers d’obstacles qui étaient davantage du ressort psychologique qu’autre chose. Un vice-Premier ministre embraye: "On en avait plus que marre de ces petites disputes incessantes. Cela paralyse tout et tout le temps, cela nous empêche de réformer et de prendre l’envol nécessaire. Sans compter que sur la scène internationale, cela nous donne l’air de guignols."

Bref, les deux grands partis flamands de la coalition ont scellé une paix des braves qui autorise le gouvernement à enclencher la vitesse supérieure. ça tombe bien: les appels à poursuivre les réformes se succédaient ces derniers temps.

C’est connu: le Premier ministre Charles Michel (MR) déteste s’enfermer dans des calendriers serrés – il juge cette méthode contre-productive. N’empêche: l’horizon de l’été prochain, le 21 juillet, paraît plausible pour sécuriser un imposant paquet de réformes socio-économiques et budgétaires. La réforme de l’impôt des sociétés (Isoc), la question de la justice fiscale (prononcez: taxation des plus-values) et le budget 2018-19 constituent le Grand Chelem que Michel et son équipe voudraient réaliser.

"La jungle des niches fiscales"

-> Sur le volet Isoc, les travaux, jure-t-on en interne, "sont particulièrement bien avancés". Michel répète souvent qu’il ne va pas "jouer les apprentis sorciers"; il n’a pas changé d’avis. La refonte de l’impôt des sociétés sera phasée et déroulera ses effets sur plusieurs années. "S’extirper de la jungle des niches fiscales existantes prendra du temps, observe-t-on. La ligne directrice sera d’augmenter la prédictibilité de la fiscalité pour les entreprises."

3,4 milliards €
Selon Johan Van Overtveldt, la suppression des intérêts notionnels pourrait ramener, bon an mal an, 3,38 milliards d’euros par an aux caisses de l’État.

Histoire de relancer la machine, après l’accueil mitigé réservé par ses partenaires de majorité aux notes successives déposées par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) – pourtant convaincu, lui, que sa recette tenait la route budgétairement et partiellement épaulé par une étude du Conseil supérieur des Finances –, le Premier a repris la main. Et lancé dans la foulée une série de consultations, notamment auprès de la BNB, du Bureau du plan et du CSF. Si l’entreprise a plutôt patiné au démarrage, il semble qu’elle progresse de manière satisfaisante à l’heure actuelle. Les experts de ces institutions cogitent sec, cherchant à dresser un contour réaliste, à tester et chiffrer les différentes pistes afin de financer la baisse du taux de l’Isoc, théoriquement encore calé à un solide 33,99%.

-> Sur la question de la justice fiscale et des plus-values, on joue serré. Certes le président de la N-VA a rompu une lance en indiquant être disposé à examiner le dossier. Le poids lourd de la coalition se dit désormais prêt au compromis sur la justice fiscale – et sur la taxation des plus-values, éventuellement. Si la réforme de l’Isoc, difficilement insérée dans l’agenda gouvernemental par le grand argentier, est à ce prix… "Un signal positif", a souligné le vice-Premier CD&V Kris Peeters.

Sauf qu’il y a le troisième larron flamand. Plusieurs sources soulignent combien les nationalistes sont divisés sur la question. Tétanisés à l’idée que l’Open Vld leur tire dans le dos. La chanson est connue: les libéraux ont bloqué cette taxation durant près de vingt ans de gouvernement avec les socialistes, pourquoi diable l’accepteraient-ils maintenant que ceux-là sont à la porte? Le vice-Premier Didier Reynders ne fredonnait-il pas ce même refrain il y a peu encore? Voilà pourquoi la présidente des libéraux flamands Gwendolyn Rutten doit être associée à chaque étape des discussions. "Si on avance sans elle, elle va tout torpiller", expose un négociateur.

Le risque Open Vld

Que faire? A ce stade, deux hypothèses:

•  Soit trouver autre chose que la taxation des plus-values et établir un menu de justice fiscale basé sur d’autres éléments.
•  Soit forcer la main des libéraux flamands et imposer la taxation, en prenant le pari que l’Open Vld, petit parti, ne fera pas de blocage définitif là-dessus.

"Tout bloquer et faire tomber un gouvernement, ils ne le feront pas, assure un responsable gouvernemental. Mais penser que le chemin sera facile, ça, certainement pas. Cela va être très difficile. De toute façon, il n’y a aucune alternative à cette coalition, donc autant continuer en mettant en place le plus de réformes possible."

Pour le reste, en marge de ces tractations fiscales et budgétaires, trois conseils des ministres thématiques auront lieu en mai (sécurité/justice/défense), en juin (social/pensions) et en juillet (réformes économiques/pacte d’investissements). Le message est clair: Michel tente de se remettre en selle.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés