Moins de mandataires retardataires en 2020

La députée flamande, et ancienne échevine bruxelloise, Els Ampe fait partie des douze mandataires ayant oublié de déposer leur liste de mandats et leur déclaration de patrimoine. ©BELGA

En 2020, au total 88 mandataires ont oublié de répondre à leur obligation vis-à-vis de la Cour des comptes. Qui ne sanctionnera pas, préférant jouer, une année de plus, la carte de "l'accompagnement" des distraits.

C'est un classique de la politique, qui draine chaque année son lot de retardataires – même si ceux si sont moins nombreux que l'an dernier.

La Cour des comptes a publié ce lundi sur son site, ainsi qu'au Moniteur, les listes des mandats, fonctions et professions exercés par des mandataires publics en 2019, sans oublier de pointer ceux qui ont oublié de rentrer leur déclaration de mandats ou de patrimoine.

Qu'en est-il pour l'exercice 2020 (portant sur le cru 2019, à la façon des déclarations d'impôts)? Du côté des listes de mandats, en tout, 55 mandataires publics, sur un total de 10.973 personnes, n'ont pas rendu leur copie, comme le prévoit la loi. "Il s’agit de 108 personnes de moins que pour l’année de déclaration précédente, relève la Cour. Le nombre de mandataires en défaut diminue donc de 66,3 %." En 2020, 10.918 personnes ont déposé une liste de mandats exercés en 2019, contre 9.777 en 2019.

Douze mandataires cumulent les oublis

En ce qui concerne les déclarations de patrimoine, en 2020, 45 assujettis ont omis de se soumettre à cette obligation. Soit à peine 2 de plus qu'en 2019. En 2020, 4.789 déclarations de patrimoine ont été rentrées, contre 4.299 en 2019.

88
mandataires en défaut
En 2020, un total de 88 mandataires ont omis de se plier à leur obligation vis-à-vis de la Cour des comptes. Ce qui fait 110 retardataires de moins qu'en 2019.

Et puis, il y a ceux qui cumulent, non pas les mandats, mais les oublis, ayant oublié de déposer tant la liste des mandats que la déclaration de patrimoine. Ils sont 12 dans ce cas. Dans le tas, le nom le plus connu est sans doute celui d'Els Ampe, ancienne échevine bruxelloise, députée flamande et candidate déçue à la présidentielle de son parti (Open Vld).

Au total, on compte donc 88 retardataires en 2020, ce qui marque un solide recul par rapport au cru 2019, qui en dénombrait 198.

"Cette année encore, la Cour n'infligera pas d'amendes aux mandataires qui ont déposé leur liste avec retard."
La Cour des comptes

Depuis 2020, l'institution est autorisée à infliger des amendes allant de 100 à 1.000 euros aux mandataires en défaut. Mais plutôt que de sanctionner chaque infraction, celle-ci privilégiera encore cette année l'accompagnement des mandataires pour accomplir leurs démarches.

"Cette approche a permis de diminuer le nombre de mandataires qui n'ont pas introduit de liste de leurs mandats, justifie l'institution. Cette année encore, la Cour n'infligera pas d'amendes aux mandataires qui ont déposé leur liste avec retard et ne sanctionnera que les personnes pour lesquelles elle n'a pas reçu de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Elle répond ainsi également aux circonstances particulières de la crise de la Covid-19."

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