Ni la N-VA, ni le CD&V n'ont reçu la note de Paul Magnette

©Tim Dirven

L'informateur royal a exclu les deux partis flamands des destinataires de sa nouvelle note, censée ouvrir la porte à une coalition arc-en-ciel.

Ni la N-VA, ni le CD&V n'ont reçu la note de l'informateur Paul Magnette dont nous avons publié des extraits ce mardi. Cela a été confirmé par les deux partis. Cette note remonte au 27 novembre, soit trois jours avant la réunion secrète à six partis. Samedi passé, après s'être entretenu avec le cdH, l'informateur a rencontré les représentants d'une éventuelle alliance arc-en-ciel: soit les socialistes, les libéraux et les écologistes. Ni le CD&V, ni la N-VA n'ont été conviés... et n'ont reçu cette nouvelle note.

La loi dépénalisant et élargissant les conditions de l'avortement est fermement combattue par la N-VA et le CD&V.

Cette note approfondit un document qui remonte à la mi-novembre et qui avait déjà fuité. Certains éléments y ont été ajoutés, en particulier un chapitre éthique. "Rester un pays pionnier sur les questions éthiques et la lutte contre les discriminations", est-il écrit. "Il conviendra de rendre l'ensemble des institutions de soins qui bénéficient d'un financement public légalement responsables du respect du droit de mourir dans la dignité et du respect de pratiques telles que l'IVG, pour l'ensemble de leurs patients. Cela implique que l'institution de soins aura une obligation légale de répondre favorablement à une demande de fin de vie émise conformément à la loi en s'assurant qu'un médecin - qu'il appartienne ou non à l'institution - puisse être appelé à assurer l'acte lui-même".

Un chapitre qui résonne d'une manière particulière puisque la commission de la Santé devrait approuver la semaine prochaine une loi dépénalisant et élargissant les conditions de l'avortement. Or, le texte est fermement combattu par les nationalistes et le CD&V qui pourrait en faire un point de rupture dans la formation d'un gouvernement.

La nouvelle note cadre mieux avec les volontés des libéraux.

Cette nouvelle note évoque également les matières socio-économiques. Ainsi, en matière de pension, il est précisé que les règles actuelles seraient maintenues, notamment l'âge légal de la pension relevé sous la législature précédente. L'augmentation du salaire minimum à 14 euros de l'heure n'est plus mentionnée explicitement. Des points qui cadrent mieux avec les volontés des libéraux.

Le porte-parole de l'informateur n'a pas fait de commentaire sur cette nouvelle version de la note et a rappelé qu'il s'agissait d'un document évoluant au gré des consultations. Magnette fera rapport au Roi le 9 décembre. Il s'agira vraisemblablement d'un rapport final.

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