Nuisances sonores: le fédéral avait voté une taxe sur le bruit en 2000

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Le Fonds pour l'atténuation des nuisances avait été créé en 2000 pour contribuer à l'isolation des maisons de riverains de Brussels Airport. Il devait être financé par une taxe de 0,75 euros, mais il a été supprimé en 2001.

Le secrétaire d'État à la mobilité Melchior Wathelet (cdH) déposera la semaine prochaine au Conseil des ministres des propositions visant à réduire les nuisances sonores liées au survol accru de Bruxelles par les avions depuis la mise en oeuvre d'un nouveau plan de répartition. La proposition consiste à à rediriger les avions passant actuellement par les routes "Yankee" (le long du canal) et "Sopok" (Etterbeek, Auderghem et Watermael-Boitsfort) vers la route dite "Zoulou". Celle-ci survole à très haute altitude des zones moins densément peuplées, le long du Ring, avant de descendre vers le Sud, a indiqué jeudi Joëlle Milquet (cdH) à l'agence Belga. Cette trajectoire permettrait de soulager Bruxelles sans remettre la pression sur la périphérie est (oostrand) de la capitale, ajoute-t-elle.

Les nouvelles propositions de M. Wathelet seront examinées vendredi prochain en Conseil des ministres. Elles prévoient par ailleurs une extension de la nuit à 7h (elle est actuellement de 23h-6h). Elles devraient également prévoir la création d'un Institut de contrôle des nuisances sonores des avions de Brussels Airport. Mais la vice-Première, Joëlle Milquet, a précisé que rien ne garantit qu'un accord sera trouvé avant les élections.

Dans nos éditions d'hier (L'Echo du 17 avril), l'ancienne ministre des Transports, Isabelle Durant plaidait pour un allongement de la nuit à 8h et une limitation des vols d'avions à 250.000 mouvements pour éviter un développement déraisonnable des activités de Brussels Airport.

La ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), a dénoncé jeudi "l'électoralisme" de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet après son interview dans le "Soir" où elle avance les différentes propositions. "Cette interview me fait sortir de mes gonds", a-t-elle réagi. "Il convient d'agir véritablement, mais faire de la communication comme cela ne va pas faire avancer les choses. Après avoir mis la pagaille dans le ciel bruxellois, Mme Milquet avance des solutions dont elle sait pertinemment qu'elles seront refusées par les partenaires flamands", a dénoncé Mme Huytebroeck.

La polémique sur la problématique du bruit des avions de Brussels Airport rappelle avec force aujourd'hui que le gouvernement fédéral avait bien pourtant pris la bonne trajectoire en 2000.

Cette année-là, le dossier avait également traversé de fortes zones de turbulences. Pour contenir la grogne des riverains, le gouvernement Verhofstadt I, auquel participaient les Ecolos (Isabelle Durant était ministre de la Mobilité et des Transports), avait approuvé la mise en place du Fonds pour l'atténuation des nuisances dans le voisinage de l'aéroport de Bruxelles-National (Fanva). C'est la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses qui a créé ce fonds.

Primes à l'isolation

Son financement avait même été arrêté. Pour ce faire, le Fédéral avait appliqué le principe du pollueur-payeur. Il avait donc approuvé l'instauration d'une nouvelle taxe sur le bruit fixée à 25 francs belges (environ 0,62 euros) le jour et à 30 francs (environ 0,75 euros) la nuit par passager et par 100 kg de cargo.

→ Concrètement, il devait servir au paiement de primes pour l'isolation acoustique des habitations existantes et au rachat des maisons les plus exposées. Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif, il était prévu que le Fonds finance intégralement les travaux d'isolation dans les deux zones les plus exposées, mais par contre partiellement dans les deux zones les moins touchées. Dans ces dernières, le dispositif prévoyait une intervention financière des propriétaires à concurrence de 15% ou 10% des travaux.

Transféré à l'ex-Biac

Mais un an plus tard, le conseil des ministres entérine la suppression du fonds Fanva sur une décision prise le 27 avril 2001. Mais "les missions de ce fonds, y compris les flux financiers, sont repris par Biac (ex-société gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National devenue aujourd'hui Brussels Airport company/BAC). La direction générale Transport aérien (DGTA) effectuera cependant un contrôle", lit-on dans une note du directeur général de la DGTA de l'époque, Erik Van Nuffel, au président du SPF Mobilité et Transports, Michel Damar, et dont nous avons eu connaissance.

Et depuis plus rien. Ni l'ex-Biac, ni BAC n'ont exécuté la décision du Fédéral leur confiant la mission d'assurer les tâches du fonds. Elles n'ont pas assuré son alimentation via les nouvelles taxes. Interrogé en 2009 à la Chambre sur la mise en veilleuse du fonds et son inopérationnalité, Étienne Schouppe (CD & V, gouvernement Herman Van Rompuy/CD & V), secrétaire d'État à la Mobilité, avait attribué l'échec du fonds à l'absence d'arrêtés d'exécution. "La création du fonds Fanva était une disposition budgétaire prise sous une législature précédente. Son fonctionnement et son alimentation par des recettes nécessitaient des arrêtés d'exécution. Or, comme vous le savez, la politique de gestion des nuisances sonores de l'aéroport de Bruxelles-National a connu une certaine instabilité des dix dernières années. Cette instabilité et l'évolution constante du dossier expliquent probablement l'absence de ces arrêtés d'exécution", avait indiqué Étienne Schouppe dans une réponse du 12 novembre 2009.

Les Ecolos bernés

Il apparaît aujourd'hui que les Ecolos se sont fait rouler par leurs partenaires de la majorité de l'époque. Si le Fédéral avait poursuivi la politique qu'il avait élaborée avec la création du fonds Fanva, il aurait probablement désamorcé le dossier du bruit des avions de Brussels Airport. Par ailleurs, les revendications visant à la création d'une autorité indépendante de contrôle des nuisances n'auraient été que plus faciles à concrétiser. Il aurait d'ailleurs devancé les autorités wallonnes qui ont mis leur mécanisme en place en juillet 2004.

Aujourd'hui, environ 10 ans après la mise en place du système de primes à l'isolation et de rachat des maisons autour des aéroports régionaux, la Région wallonne a dépensé environ 378,611 millions d'euros au profit des riverains de Liège Airport et de Brussels South Charleroi Airport (BSCA). Les riverains liégeois ont obtenu 321,18 millions (isolation de 4.731 habitations, rachat de 1.452 immeubles) contre 57,431 millions pour ceux de Charleroi (isolation de 2.904 maisons, 180 rachats).

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