interview

"Où est le problème avec la vie privée quand on peut éviter des actes terroristes?"

©BELGA

Un café, une eau plate et vogue la galère. Le Koen Geens (CD& V), ministre de la Justice, commente l’actualité de ces derniers jours.

Pourquoi voulez-vous obliger les opérateurs téléphoniques à conserver leurs données?
J'apprends. J’apprends en voyant tous ces dossiers de terrorisme. Et deux choses me frappent. Primo, le "data retention". Il faut vraiment faire en sorte de trouver une solution car là, on est dans une situation où l’on interdit au législateur de demander aux opérateurs de conserver les données télécoms pendant un an. Si demain, mon petit-fils faisait l’objet d’un kidnapping, il serait quand même intéressant, pour les besoins de l’enquête, de savoir où son téléphone a été connecté, quelles conversations il a eues. Or l’Europe ne nous permet plus d’obliger les opérateurs à garder les données téléphoniques. On cherche une voie pour contourner cette interdiction. On aimerait aussi pouvoir distinguer les propriétaires d’appareils pour décider si l’opérateur doit garder les données.

Comment faites-vous cela?
C’est infaisable. Donc, il faut tout garder.

"Il faut rendre obligatoire l’identification pour les cartes prépayées."
Koen Geens
Ministre de la Justice

Vous voulez également mettre fin à l’anonymat des cartes téléphoniques prépayées…
Si vous voulez que je sois concret, je vais vous expliquer qu’à Verviers, nous avons connu des problèmes énormes à cause des cartes téléphoniques prépayées. Parce que les terroristes changeaient de carte tous les jours. Et donc, il faut procéder à des repérages, avec un système très compliqué, sur les numéros. A chaque changement de carte, il faut aller chez le juge d’instruction et solliciter une autorisation de mettre ce nouveau numéro sur écoute. Donc, il y a une perte de temps énorme et des interruptions délicates dans des conversations potentiellement terroristes parce que l’identité des personnes qui ont ces cartes prépayées nous échappe. Vous et moi, avec des abonnements téléphoniques, les choses sont très claires, mais avec les cartes prépayées, on n’a aucune trace.

"Actuellement, rester anonyme est facile pour tous les criminels".
Koen Geens
Ministre de la justice

Donc, il faudra une pièce d’identité pour acheter une carte prépayée?
Oui. C’est déjà le cas dans pas mal de pays. Il faut quand même se rendre compte que pour tous les actes terroristes que j’ai vus jusqu’ici, les informations partaient de numéros de cartes prépayées.

Mais certaines personnes veulent juste une carte prépayée pour des raisons confidentielles sans pour autant fomenter un acte terroriste!
Je n’oblige personne à employer des cartes prépayées… En France, en Allemagne, en Norvège ou en Espagne, l’identification est déjà obligatoire.

Les terroristes peuvent contourner la nouvelle mesure avec de faux documents d’identité…
Oui, ils ont toujours un pas d’avance. Mais l’identification préalable leur complique fortement la tâche. Certains secteurs de criminalité prioritaire, notamment le terrorisme, impliquent des personnes extrêmement dangereuses mais pas forcément extrêmement spécialisées. Certains le sont, pas tous. Actuellement, rester anonyme est facile pour tous les criminels. On doit bien les coincer quelque part. Parce que jusqu’ici, on a eu un peu de chance.

©Dieter Telemans

De la chance?
Oui, de la chance. Si on n’avait pas pu compter sur les Américains dans le Thalys, on se serait probablement retrouvés avec davantage de victimes. Je plaide en effet pour que l’on puisse être un peu plus offensif en matière de "vie privée". Cela ne me dérange pas que mes données téléphoniques soient conservées, je ne trouve pas cela débile que mes enfants doivent donner leur nom pour acheter une carte téléphonique prépayée. Je ne comprends pas, en fait, pourquoi on vient maintenant dire que ceci ou cela est une atteinte aux droits humains alors que fondamentalement, cela permet d’éviter des actes de terrorisme.

"Il n’est pas exclu que parmi les gens qui font partie de l’exode, il y ait des infiltrés radicaux. Nous avons engagés 14 agents pour la Sûreté de l’état pour faire le screening."
Koen Geens
Minsitre de la Justice

Vous comprenez quand même que les gens n’ont pas envie que leurs données privées soient entre les mains de tout le monde!
Il faudra toujours recourir à un magistrat pour communiquer l’identité du propriétaire. Mais aujourd’hui, avec Twitter et Facebook, la vie privée des gens est comme un livre ouvert, il ne faut pas se voiler la face.

Les services secrets belges sont-ils efficaces aujourd’hui?
Ils ont reçu 20% de moyens supplémentaires et cette année et l’année prochaine, 70 agents vont être recrutés sur 500 personnes. Donc, on avance, on se renforce. Ils font du bon travail, il faut maintenant apprendre à bien partager les informations dont on dispose, notamment entre les Belges et les autres pays européens.

Des milliers de demandeurs d’asile arrivent en Belgique depuis la Syrie et l’Irak: cela représente-t-il un risque du point de vue de la sécurité? Y a-t-il un risque d’infiltration radicale via ces flux de réfugiés?
Il y a toujours un risque, notre système n’est pas hermétique. C’est une réalité à laquelle on est confronté tous les jours, d’autant plus que nous ne sommes pas un État policier. Donc, il n’est pas exclu que parmi les gens qui font partie de cet exode il y ait des infiltrés radicaux. C’est pour cette raison que nous avons recruté 14 agents pour la Sûreté de l’État pour faire ce screening. On essaye d’agir de façon diligente.

Donc, la Sûreté de l’État screene les demandeurs d’asile qui arrivent en Belgique?
De grandes quantités, oui.

La N-VA travaille à un nouveau statut pour les réfugiés, notamment au niveau des droits sociaux. Qu’en pensez-vous?
Le gouvernement mène pour l’instant une politique très sage et le secrétaire d’État Theo Francken exécute bien les décisions. Pour le statut des réfugiés, pour autant que je sache, nous sommes tenus par des conventions internationales et surveillés par des instances internationales. Dès que quelqu’un a reçu l’asile, il a des droits équivalents aux citoyens nationaux. Je ne pense pas qu’il faille réinventer la roue dans notre pays, on doit les traiter comme on les a toujours traités: de manière juste et correcte.

A l’Europe, Le CD&V siège au PPE avec le Hongrois Viktor Orban, cela vous pose-t-il un problème?
Je vais rencontrer le mois prochain le ministre hongrois de la Justice à Luxembourg. Je vais lui rappeler que la Belgique a recueilli 7.000 réfugiés hongrois en 1956. Je n’en dirai pas plus.

"A la justice bruxelloise, quand les cadres ne sont pas remplis, ce n’est pas parce que je n’ai pas d’argent, mais parce que je n’ai pas de candidats."
Koen Geens
Ministre de la Justice

La semaine dernière, lors des états généraux de la justice bruxelloise, les magistrats et les avocats vous ont demandé plus de moyens. Ils veulent du concret. Que leur répondez-vous?
Je peux prouver avec des chiffres que le gouvernement a donné cette année, à ma demande, 240 millions d’euros de plus à la Justice que ce qui était prévu dans le budget 2015. Cela représente plus de 10% du budget de la Justice, ce sont de nouveaux moyens. On clôture avec le passé, les arriérés sont résorbés. J’ai également dit à la magistrature que je ramènerais les économies linéaires en personnel de 4% à 1% et on l’a fait. J’ai rouvert tous les postes vacants qui n’avaient pas été remplis lorsque Madame Turtelboom était à la Justice. Pour les autres arrondissements, c’est difficile d’entendre Bruxelles se plaindre car les cadres ont été réévalués à l’occasion de la scission de l’arrondissement judiciaire, mais également parce que chaque mois, au gouvernement, je rapporte dans quelle mesure le cadre est rempli.

Pour les effectifs, vous avez des exemples?
On a déménagé 7 greffiers du tribunal de première instance néerlandophone vers le tribunal de première instance francophone, ce que les partis flamands ont quand même encaissé. J’ai autorisé de nommer les greffiers bilingues qui ne l’étaient pas. J’ai permis de les attribuer au cadre unilingue. Beaucoup d’arrondissements pourraient être jaloux de ce qui se passe à Bruxelles.

Vous nous dites que les magistrats bruxellois sont des râleurs?
Je ne dis pas cela. On fait de notre mieux à Bruxelles, mais quand les cadres ne sont pas remplis à Bruxelles, ce n’est pas parce que je n’ai pas d’argent, c’est parce que je n’ai pas de candidats.

Dans ce contexte, on a Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, qui vous traite "d’agent soporifique"… Cela vous touche?
Tayllerand, l’homme d’État qui à partir de Londres a rendu possible la naissance de la Belgique, a dit: "Tout ce qui est excessif est insignifiant."

Dans vos réformes, on retrouve celle de la mini-instruction qui, dans certains cas précis, permet au parquet de ne pas faire appel à un juge d’instruction. Ceux-ci doivent-ils s’inquiéter pour leur avenir?
Je n’ai pas de religion par rapport à cela. Il est clair qu’on va devoir faire en sorte que la procédure pénale s’accélère. Le but est que les droits de la défense et des victimes soient respectés avec les équilibres qui s’imposent. Le juge d’instruction est le garant d’une certaine indépendance dans l’enquête et certains pensent que le parquet n’offre pas cette même garantie.

On parle de perquisitions, d’écoutes téléphoniques qui pourraient se faire sans passer par un juge. Ce sont pourtant des actes intrusifs. Ne faudrait-il pas là un acte posé par un juge d’instruction?
Dans un projet de loi qui doit revenir du Conseil d’État, on élargit la mini-instruction à la perquisition et aux écoutes téléphoniques. Cela veut dire qu’on aura toujours besoin de l’autorisation du juge, mais il ne sera plus automatiquement saisi de l’enquête. Il peut s’en saisir s’il le veut et pour les actes à passer, le Parquet aura toujours besoin de l’accord du juge. On ne va jamais changer cela.

Koen Geens est ministre de la Justice au sein du gouvernement fédéral. Le chrétien-démocrate flamand était ministre des Finances dans le précédent exécutif fédéral. Ancien avocat, Koen Geens connaît les rouages de l’institution judiciaire comme sa poche.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés