Où sont donc passés les millions disparus du tax shift?

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La Cour des comptes a dévoilé ce jeudi son rapport très attendu sur le budget fédéral. Dans la feuille de route budgétaire remise par la Belgique à l’Europe, 462,6 millions manquent à l’appel. En cause, le tax shift, et plus précisément sa seconde phase, exécutée en 2018.

C’est un classique. Le gouvernement pond un budget ou accouche d’un ajustement budgétaire? La Cour des comptes ne rate pas le rendez-vous et, quelques semaines plus tard, publie un rapport décortiquant le tout.

Cette fois-ci, le document expédié ce jeudi à la Chambre se penche sur l’ajustement – modeste, puisqu’il pesait 1,27 milliard d’euros – bouclé par Michel à fin mars. Le dada du gendarme financier belge? Déceler les incertitudes fragilisant l’édifice. En se montrant plus optimiste que la BNB et en relevant de 40% à 50% la part récurrente de la hausse des versements anticipés, Michel a ainsi fait baisser son ardoise de 216,7 millions. Doutes encore: le gouvernement se montre vague sur certaines mesures, ne permettant pas à la Cour de se prononcer. Et ignore certaines décisions de justice, annulant la TVA sur les jeux de hasard ou la fairness tax – autant de recettes en moins.

Là n’est toutefois pas le plus piquant. Il est ici: dans la feuille de route budgétaire remise par la Belgique à l’Europe, 462,6 millions manquent à l’appel. Disparus dans la nature.

En cause, le tax shift, et plus précisément sa seconde phase, exécutée en 2018 – soit 2,7 milliards consacrés à la compétitivité et au pouvoir d’achat. Pour faire bref, puisque l’impôt sur les personnes physiques baisse un brin, les recettes que l’État en tire font de même. Imparable. Or, par la magie fédérale belge, une partie des recettes de l’IPP filent vers les Régions. Vous nous voyez venir: une fraction du recul desdites recettes retombe donc sur les épaules régionales.

C’est ce qui explique la correction technique dégainée en mars dernier par le Fédéral: 462,6 millions allégeant son effort. Oui mais voilà. "La Cour des comptes signale que le comité de concertation n’a pas intégré cette correction pour la répartition de l’effort structurel." Résultat, le programme de stabilité expédié à la Commission n’en tient absolument pas compte. Et ni le Fédéral ni les entités fédérées "ne prennent en compte cette diminution de recettes fiscales prévue en 2018". Autrement dit, la trajectoire belge fait comme si ce trou n’existait pas. C’est pratique. Ou ballot. Tout dépend du point de vue.

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