Pas de net en extra avec une petite voiture de société

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Les travailleurs qui optent pour une voiture de société plus petite ne seront pas fiscalement avantagés sur le montant économisé en cash.

La semaine prochaine, le Parlement devrait donner son feu vert au système appelé "cash-for-car", qui permettra aux travailleurs d’échanger leur voiture de société contre un dédommagement en espèces taxé à un taux préférentiel. Ce dédommagement sera plafonné à 700 euros par mois.

En plus de ce système, le gouvernement souhaite également introduire le concept de budget-mobilité, suite aux recommandations des partenaires sociaux. Avec ce système, les travailleurs pourront bientôt échanger leur voiture de société contre un modèle plus petit et plus respectueux de l’environnement. Ils pourront consacrer le solde du budget à des moyens de transport plus durables, comme un abonnement aux transports en commun ou l’achat d’un vélo. Le solde éventuel sera versé au travailleur.

Le régime de taxation réservé à ce solde a longtemps représenté un point d’achoppement. Faut-il taxer cet argent au même taux (avantageux) que dans le système cash-for-car? À un taux qui varie selon que l’on choisisse une voiture polluante ou plus "propre", comme le proposent les partenaires sociaux? Ou encore au même taux (élevé) que la rémunération brute? Lors d’une réunion des chefs de cabinets, le cabinet du Premier ministre Charles Michel (MR) a proposé d’opter pour le taux appliqué au salaire brut, au motif que le budget-mobilité doit encourager les travailleurs à opter pour des moyens de transport durables. Cet objectif ne sera atteint que s’ils optent pour un abonnement aux transports en commun ou l’achat d’un vélo, en complément de leur voiture de société. Si le solde est lourdement taxé, les employés auront davantage tendance à se tourner vers ces solutions de mobilité durable.

La proposition de Charles Michel doit encore être approuvée en cabinet restreint, où il se pourrait que l’Open Vld s’y oppose.

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