Pas de porte de sortie pour les fraudeurs des Panama Papers

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D’après le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, les Belges ayant caché de l’argent au Panama et dont le nom apparaît dans l’affaire des Panama Papers n’auront pas la possibilité de rectifier leur situation via la procédure de régularisation fiscale. Ils se verront donc infliger les sanctions habituelles.

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a extrait des Panama Papers les noms de 239 Belges. Les premières demandes d’informations ont été envoyées la semaine dernière. Cette étape marque le lancement officiel des enquêtes. Et dès qu’une enquête a démarré, les contribuables concernés ne peuvent plus faire appel à la régularisation fiscale.

Les personnes citées dans les Panama Papers ne seront pas éligibles à une régularisation fiscale.

Les Panama Papers mentionnaient 730 belges, mais les enquêtes menées par l’ISI ont révélé qu’il s’agissait parfois d’étrangers ayant une adresse dans notre pays ou d’anciens dossiers ayant déjà été examinés par le fisc, voire de dossiers pour lesquels les contribuables avaient fait appel à la régularisation fiscale lors des précédentes campagnes.

Dans certains cas, les inspecteurs disposaient de trop peu d’informations pour identifier les contrevenants.

Une enquête vient donc effectivement d’être lancée sur 239 dossiers. À Bruxelles, l’ISI traite 92 dossiers, contre 75 à Anvers et à 32 à Gand.

"Ce gouvernement n’a pas attendu les Panama Papers pour s’attaquer à l’évasion fiscale", a déclaré Van Overtveldt. "Avec la taxe Caïman, ce type de construction à l’étranger sera enfin taxé comme les autres revenus."

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