Pas de sonnette d'alarme idéologique contre un décret visant les allochtones

©BELGA

L’opposition avait ressorti une procédure très ancienne pour contrer le projet du gouvernement flamand de couper les vivres à certaines associations allochtones.

La procédure de sonnette d’alarme idéologique ne sera finalement pas activée. Ainsi en a décidé hier la commission de la Constitution de la Chambre.

Cette procédure – très ancienne et pratiquement jamais utilisée – avait été invoquée par l’opposition à la Région flamande (sp.a, Groen et PVDA) dans une tentative de bloquer un décret du gouvernement Jambon visant à couper les vivres à certaines associations socio-culturelles s’adressant à des publics allochtones. Le décret est d’application depuis le 1er janvier 2019.

La coalition suédoise (N-VA, Open Vld et CD&V) entend en effet cesser de subsidier des associations (turques et marocaines en l’occurence) qui, selon elle, encouragent une certaine forme de "ségrégation" et freinent ainsi l’intégration des personnes d’origine immigrée. Les partis de gauche, eux, se sont référés à cette procédure de sonnette d’alarme idéologique pour contrecarrer les projets de l’exécutif.

C’est un instrument d’un autre temps.
Patrick Dewael
Président de la chambre

À l’origine, en 1971, cette procédure visait à éviter qu’un groupe philosophique ne soit discriminé. Dans le contexte de l’époque, il s’agissait des libre-penseurs en Flandre et des catholiques en Wallonie. La procédure a été activée une seule fois, en 1985, dans le cadre de l’ouverture du paysage audiovisuel flamand à une chaîne privée, VTM en l’occurrence.

La Chambre avait alors déclaré la procédure non fondée.

C’est aussi ce qui s’est passé hier en commission lorsque le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open Vld), a déposé une motion visant à déclarer infondée la procédure de sonnette d’alarme enclenchée par le sp.a, Groen et le PVDA (PTB). La motion a reçu le soutien des partis de la majorité Open Vld, N-VA et CD&V, rejoints pour l’occasion par le Vlaams Belang.

Abstention francophone

Côté francophone, le MR et le PS se sont abstenus, estimant que ce n’est pas à la Chambre, instance fédérale, de trancher par rapport à une compétence flamande. "C’est à la Cour constitutionnelle de le faire", ont justifié les députés Philippe Pivin (MR) et Yves Rigot (PS). Il est vrai qu’en 1971, la Cour constitutionnelle n’existait pas sous sa forme actuelle.

"C’est un instrument d’un autre temps", a renchéri Patrick Dewael, mettant en garde contre une utilisation abusive de la procédure. En attendant, le décret flamand reste d’application et les associations visées privées de fonds publics.

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