Petra De Sutter demande à la Régie de financer son logement, puis se rétracte

La Vice-Première ministre Petra De Sutter avait demandé, en octobre 2020, à pouvoir conclure une convention d’occupation avec la Régie des bâtiments pour son propre appartement. ©Photo News

La Vice-Première ministre Groen Petra De Sutter avait quasi obtenu une compensation en cash auprès de la Régie des bâtiments pour un appartement dont elle est propriétaire.

Voilà un dossier promis aux oubliettes du gouvernement Vivaldi. Ce vendredi, le Conseil des ministres aurait dû se pencher sur une demande de la vice-Première et ministre des Télécommunications Petra De Sutter concernant son appartement de fonction. On dit bien "devait" car le point a été retiré in extremis de l'ordre du jour gouvernemental.

500
euros
La Régie des bâtiments avait marqué son accord pour une intervention maximale de 500 euros par mois.

Si chaque membre du gouvernement peut demander à la Régie des bâtiments un logement de fonction, qui peut naturellement se justifier par les horaires de travail et l'éloignement du domicile privé, la ministre Groen de Horebeke a réclamé un régime un peu particulier: une compensation en cash pour un appartement dont elle est propriétaire.

Une procédure quasi inédite

"Étant propriétaire d’un appartement situé en Région bruxelloise, la Vice-Première ministre a demandé en octobre 2020 à pouvoir conclure une convention d’occupation avec la Régie des bâtiments pour son propre appartement; la Régie ne devant dès lors pas conclure de nouveau de contrat de location. La Régie des bâtiments a marqué son accord sur cette solution pour une intervention maximale de 500 euros par mois (soit 6.000 euros sur une base annuelle)", peut-on lire dans une note au gouvernement introduite par Mathieu Michel (MR), secrétaire d'État en charge de la Régie et Alexander De Croo.

"Si une analyse a été faite concernant une éventuelle intervention financière de ce type, cette option n’est plus à l’ordre du jour."
Tobias Daneels
Porte-parole de Petra De Sutter

Si cette procédure dérogatoire apparaît comme avantageuse pour l'État vu les prix du marché, elle est quasi inédite. Seul Elio Di Rupo en aurait fait usage. Mais c'était alors que le Lambermont, la résidence du Premier ministre, était en travaux, a pu vérifier L'Echo. Interrogé, le cabinet De Sutter nie étrangement toute demande.

"Si une analyse a été faite concernant une éventuelle intervention financière de ce type, cette option n’est plus à l’ordre du jour", explique Tobias Daneels, porte-parole de la ministre. Demande il y a pourtant bien eu, avant une discussion entre cabinets et accord politique pour soumission au conseil des ministres.

9 membres du gouvernement sur 20

Sur les 20 membres du gouvernement, neuf bénéficient d'un logement de fonction. Alexander De Croo est au Lambermont tandis que le ministre MR David Clarinval occupe un logement loué par la Régie. Les ministres ou secrétaires d'État Sophie Wilmès (MR), Karine Lalieux (PS), Vincent Van Peteghem (CD&V), Annelies Verlinden (CD&V), Ludivine Dedonder (PS), Meryame Kittir (Vooruit) et Mathieu Michel (MR) utilisent un logement situé au niveau de leur cabinet. Une possibilité qui ne s'offre pas à Petra De Sutter, précise le cabinet de Mathieu Michel. La Régie attend encore la réponse de la secrétaire d'État Ecolo Sarah Schlitz, qui, précise sont porte-parole, a pourtant déjà renoncé à en faire la demande.

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