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interview

Petra De Sutter: "Il faut que la 5G soit déployée au plus vite, nous sommes déjà en retard"

La ministre des Télécommunications Petra De Sutter veut aller le plus vite possible pour éviter une amende de l'Europe. ©Photo News

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi 5G porté par la ministre des Télécommunications Petra De Sutter. Décryptage du processus qui mènera au déploiement de la 5G.

Petra De Sutter avait annoncé son intention de faire accélérer le dossier 5G rapidement, la ministre fédérale des Télécommunications (Groen) n’a pas traîné. Le Conseil des ministres a approuvé, ce vendredi midi, un projet de loi et une série d’arrêtés royaux concernant la 5G. Les différents textes ouvrent la voie à la mise aux enchères des droits de la 5G en Belgique.

Longtemps bloqué par un débat avec les Régions, qui ont la compétence liée aux émissions des antennes, le gouvernement fédéral a réussi à trouver une issue favorable en repoussant à plus tard le débat sur la répartition des revenus des enchères des fréquences 5G. Estimé à minimum 800 millions d’euros, ce butin attire les convoitises et est l’une des pommes de discorde historiques du dossier.

La solution? L’argent issu des enchères sera bloqué sur un compte et la répartition discutée plus tard pour ne pas faire traîner le dossier. Il fallait faire vite, car l’Europe regardait d’un mauvais œil le vilain petit canard belge.

Pas un chèque en blanc

Les textes approuvés en Conseil des ministres définissent les exigences techniques et l'obligation de couverture pour le déploiement de la 5G par opérateur. On y apprend qu'après un an, 70% de la population devra avoir accès à la 5G, 99,5% après deux ans et 99,8% après six ans. La ministre veut ainsi répondre à "l'appel lancé par l'Europe aux États membres pour qu'ils progressent sur cette question, faute de quoi des amendes pourraient être infligées".

Petra De Sutter précise: "Le déploiement de la 5G s’inscrira dans le respect des réglementations régionales sur les normes de rayonnement. Les opérateurs devront respecter partout les normes de rayonnement en vigueur." Il ne s’agit donc pas "d’un chèque en blanc pour les opérateurs", nous précise-t-on du côté du cabinet de l'écologiste. La ministre des Télécoms nous confirme également que les Régions gardent la main sur les normes d’émissions des antennes et que "ce n’est pas au Fédéral de dicter les règles".

Les opérateurs sont prêts

Pour répondre aux questions et inquiétudes des citoyens, une plateforme de connaissances et d'apprentissage sera mise en place avec divers partenaires et différents niveaux de pouvoir. Le but est d’assurer ensuite le suivi des aspects liés à la santé et à l'énergie.

Du côté des opérateurs, on est déjà prêt, comme l’explique à L’Écho le CEO de Proximus, Guillaume Boutin: "Une fois le cadre mis en place, le déploiement de la 5G ira très vite. Plus vite même que la 4G, car on travaillera notamment avec la fréquence 700 MHz." Cette fréquence relativement basse permettra de couvrir une étendue plus large. Le patron de Proximus estime donc que l’agenda et les objectifs de couverture fixés par la ministre sont jouables.

La 5G ne sera pas là avant 2023

Si l’étape du Conseil des ministres est essentielle pour l’avancement du dossier, il reste un long processus avant d’aboutir à la mise en service du réseau 5G sur notre sol. Les projets de loi et les arrêtés qui l’encadrent doivent passer par un comité de concertation avec les entités fédérées et par un comité interministériel consacré aux Télécoms. Ensuite, les textes suivront le processus parlementaire classique, avec un débat à la Chambre qui risque d’être animé. Il faudra enfin attendre 30 jours et un éventuel recours devant le Conseil d’État pour passer à l’étape des enchères. L’espoir de Petra De Sutter est de clore cette étape pour l’été 2021.

Viendront ensuite les enchères, avec à la baguette le régulateur belge du secteur, l’IBPT, qui aura besoin de 4 à 6 mois pour organiser et attribuer le tout. Enfin, les opérateurs entreront en scène et pourront déployer leur réseau 5G sur le territoire, ce qui devrait leur prendre moins d'un an. Ce qui nous amène tout de même à 2023.

3 questions à Petra De Sutter

Pourquoi était-il indispensable d’accélérer dans ce dossier?

On avait déjà perdu beaucoup de temps. C’est un dossier qui a traîné à cause des discussions entre les entités fédérées sur ce qu’allaient rapporter les enchères et comment il fallait répartir la recette. Il faut que la 5G soit déployée au plus vite pour suivre l’agenda de l’Europe, sur lequel nous sommes déjà en retard. Il fallait donc tout faire pour organiser les enchères le plus vite possible.

Le dossier reste très épineux, notamment à cause des différentes normes en vigueur dans chaque Région. Allez-vous tenter d’harmoniser tout cela?

Les entités fédérées ont les compétences exclusives concernant les normes liées à la 5G. Ce n’est pas au Fédéral de dicter les règles. Après les enchères, les opérateurs devront se conformer au cadre réglementaire régional et travailler pour s’adapter. Ce que nous avons mis en marche ne doit pas influencer un processus au niveau des Régions. Ce n’est pas un chèque en blanc pour les opérateurs pour les 20 prochaines années, nous allons suivre le dossier très attentivement même après les enchères. Il y a une attention particulière sur la qualité des investissements et de l’infrastructure qui sont décrits dans les arrêtés royaux.

Une ministre Groen qui débloque le dossier 5G, c’est cocasse, non?

Vous savez, les gens me demandent souvent si en tant qu’écologiste, ce n’est pas un peu bizarre de travailler à faire aboutir le dossier 5G. J’ai reçu le job de faire en sorte que la 5G se mette en place, je le fais. Et heureusement que je suis écologiste, car la dimension de la santé et les axes prioritaires des écologistes dans ce dossier sont en haut de ma liste de priorités. Je n’ai jamais pensé qu’il ne fallait pas avoir la 5G. Oui, il faut la 5G, mais de façon intelligente et en respectant le principe de précaution.

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