Plus d'un milliard d'euros par an échappent à la sécurité sociale belge

Les secrétariats sociaux collectent 50 milliards d’ONSS et de précompte professionnel pour le compte de l’État, soit 98% du total à percevoir. Le secteur souhaite une concertation avec l’État pour limiter les coûts.

Si les secrétariats sociaux qui évoluent d’habitude dans la discrétion sortent aujourd’hui du bois, c’est que l’heure est grave pour le secteur. Et pour la première fois, ils tirent officiellement l’alarme pour demander un meilleur équilibre entre les missions de plus en plus nombreuses que l’État leur confie et les charges qu’ils doivent supporter. "La législation devient de plus en plus complexe et les pouvoirs publics essaient de transférer de plus en plus de tâches aux secrétariats sociaux agréés (SSA). Le modèle de collaboration que nous avons avec les autorités risque d’être menacé si le déséquilibre se poursuit", explique Agnès Hertogs, directrice chez Securex et vice-présidente de l’Union des secrétariats sociaux (USS).

Les secrétariats sociaux sont un acteur important dans le système mis en place pour collecter les cotisations sociales des employeurs privés du pays pour financer la sécurité sociale. En effet, ils perçoivent pour le compte du Fédéral les cotisations d’ONSS et du précompte professionnel. "Ce sont des missions que nous réalisons pour le compte de l’État et pour lesquelles nous ne sommes pas directement rémunérés", précise Jos Gijbels, directeur général de l’USS.

Au total, en 2013, ils ont perçu 32 milliards d’euros d’ONSS (soit 43% des revenus de la sécurité sociale) et 18 milliards de précompte professionnel (43% des recettes fiscales). "Nous avons un taux de recouvrement de 98%, ce qui n’est pas mal", dit Agnès Hertogs.

Les 2% restants, soit plus d’un milliard d’euros, sont des prélèvements perdus, à mettre au compte d’entreprises en faillite ou en redressement judiciaire ou encore à des entrepreneurs silencieux. "Ces derniers sont des entreprises qui disparaissent dans la nature et ne paient plus leurs cotisations. Nous faisons des rappels puis transmettons les dossiers à l’inspection", précise-t-on.

50 milliards récoltés

Les SSA perçoivent les cotisations des entreprises privées pour l’Etat. En 2013, les 50 milliards ont été collectés auprès de 202.739 employeurs du secteur privé. Les SSA ont calculé les rémunérations pour près de 3,5 millions de travailleurs du secteur privé (soit 72%).

L’USS regroupe 33 des 35 SSA en Belgique (Securex, UCM, SDWorx, Acerta, Attentia, Easypay, etc.). Il a enregistré en 2013 un chiffre d’affaires de 655,544 millions d’euros et emploie en direct 4.700 travailleurs équivalents temps plein (ETP).

Bénéfices en baisse

Le secteur estime aujourd’hui que son équilibre financier est menacé face aux nombreuses charges que le Fédéral lui impose. "Nos coûts ne cessent d’augmenter. Nous essayons de les répercuter sur les contributions que nous demandons aux entreprises, mais on ne peut pas le faire indéfiniment", dit Jean-Pierre Christiaens, directeur du service social de l’Union des classes moyennes (UCM) et président de l’USS.

Pour financer ses missions de perception de l’ONSS et du précompte, les secrétariats sociaux placent l’argent collecté sur un compte, ce qui génère des intérêts. Leurs délais de paiement à l’État ont cependant été ramenés de 20 jours à 14 jours en 2012. "Ce raccourcissement des délais a eu un impact négatif sur nos revenus financiers. Aujourd’hui, les taux d’intérêt ont sérieusement fondu, ce qui fait que nos marges aussi sont en baisse (voir infographie)", renchérit Agnès Hertogs

Pour le secteur, la régionalisation des compétences concernant le marché du travail et celle des accords sectoriels ainsi que les décisions du Fédéral (statut unique, flexibilité, exonération du précompte professionnel pour les chercheurs, etc.) risque d’accroître encore ses coûts. Il demande donc rapidement une concertation.

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