Publicité

Premiers contours de la consultation qui doit redessiner l'État belge

Le ministre David Clarinval (MR) est responsable des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, aux côtés d'Annelies Verlinden (CD&V). ©JONAS LAMPENS

L'avenir de la Belgique se prépare et va être soumis à une consultation publique. Comment celle-ci sera-t-elle organisée?

Dans quelle mesure la Flandre doit-elle faire preuve de solidarité avec la Wallonie? Une circonscription fédérale est-elle souhaitable? Dans quelle mesure les Régions doivent-elles se montrer solidaires entre elles? L'avenir de la Belgique se prépare et va être soumis à consultation publique, avec ce genre de questions en toile de fond.

16
ans
Les citoyens pourront, dès l'âge de 16 ans, prendre part à la consultation publique.

L'organisation de ce grand coup de sonde se met en place. Chaque citoyen disposera de six semaines pour se prononcer sur une série de questions sensibles. Toutes les personnes âgées de plus de 16 ans pourront y participer. Répondre au questionnaire prendra entre une demi-heure et une heure.

Recherche de partenaires

La consultation se tiendra non pas en septembre, comme prévu initialement, mais en décembre. Un appel d'offres public a par ailleurs été publié vendredi, expliquait le quotidien De Standaard dans son édition de ce lundi.

Les grandes lignes de l'enquête ont été élaborées par le gouvernement, en consultation avec un nouveau comité scientifique de dix membres. Ce dernier est composé principalement de constitutionnalistes, de politologues et de spécialistes de la participation de la société civile.

Le gouvernement cherche à présent un partenaire en vue de rédiger des questions précises. Des universités des deux côtés de la frontière linguistique seront également impliquées. Un appel a aussi été lancé afin de trouver un partenaire pour la campagne de communication entourant l'initiative, et pour traiter les réponses du questionnaire.

Six thèmes

Six thèmes seront abordés dans cette consultation. Il sera, par exemple, demandé si les règles fédérales doivent éventuellement l'emporter sur celles des entités fédérées, en temps de crise.

Le financement du fédéralisme, l'harmonisation de la gestion entre les différents niveaux de pouvoir, le renforcement de la démocratie ainsi que les droits et libertés repris dans la Constitution, seront notamment abordés.

Le financement du fédéralisme, la question de l'harmonisation de la gestion entre les différents niveaux de pouvoir, le renforcement de la démocratie ainsi que les droits et libertés repris dans la Constitution, dont le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, constitueront les autres volets de la consultation. Le contenu d'un sixième volet reste encore à l'étude.

À quoi les résultats serviront-ils? À alimenter la réflexion, assurément... Deux ministres sont responsables des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique: David Clarinval (MR) et Annelies Verlinden (CD&V). Le gouvernement envisage d'organiser des groupes de travail thématiques au Parlement, avec des experts et éventuellement des citoyens. Les entités fédérées seraient aussi impliquées dans le processus.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés