PS et MR se déchirent sur la fiscalité des entreprises

Le MR (ici Armand De Decker à la sortie du bureau du parti) focalisé sur le sort des PME.

Après le coup de théâtre de lundi, chacun a surtout veillé hier à laisser la pression retomber. Une manière de donner une chance de réussite aux consultations royales. Le Roi a reçu mardi les quatre partis qui ont approuvé la note Di Rupo. Ce mercredi, ce sera le tour du MR et de l’Open VLD, ceux qui l’ont rejetée.

Alexander De Croo déplore l’ampleur de la hausse de la pression fiscale sur les entreprises, chiffrée à 2,2 milliards (dont 960 provenant de la simple reconduction du taux 2011 pour les intérêts notionnels). Il additionne la révision des avantages aux voitures de société (200 millions), la taxation des plus-values sur actions à l’impôt des sociétés (150), l’égalisation de la taxation entre les assurances-groupes internalisées et externalisées (55) etc.

Réplique socialiste: il ne s’agit pas de ponctionner les entreprises mais de freiner la dégradation du rendement de l’ISoc, due principalement à la possibilité de reporter dans le temps les intérêts notionnels.

Charles Michel se focalise plus sur le sort des PME. Il veut les protéger de certaines hausses et les aider à rebondir, grâce à des mesures comme l’exonération des cotisations sur les premiers emplois et la déductibilité des investissements.

Comment financer ces mesures? Les libéraux suggèrent d’amplifier la régularisation fiscale (500 au lieu de 300 millions) et la taxe bancaire (+ 200) et d’élargir l’harmonisation du précompte mobilier aux contrats d’assurance.

Ils veulent aussi soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (400). Cela ne concernerait que les prestations commerciales (ingénierie, construction…) pour lesquelles les intercommunales sont en concurrence avec des firmes privées. Refus de leurs partenaires, soucieux de préserver les dividendes des communes.

Le PS tique aussi sur l’importance accordée aux mesures "one-shot" dans l’épure libérale. "Un assainissement avec 10 à 15% de one-shots, ça ne passera pas la rampe de l’Europe", souffle-t-on, en rappelant que la proposition initiale du formateur (nettement plus gourmande en hausse de fiscalité) ne comprenait aucun one-shot et réduisait le déficit structurel de 1,2 % en un an.

Les libéraux envisagent l’assainissement structurel du côté des dépenses de l’État. Selon l’Open VLD, les trois-quarts des propositions du formateur sont en réalité des "pseudo-économies", avec des sous-utilisations de crédits, des transferts de factures vers les Régions (pensions, compétences usurpées) et une croissance des dépenses de santé simplement conforme à la réalité des dernières années. Ils réclament donc plusieurs centaines de millions d’économies, au-delà des 4,2 milliards avancés par le formateur. Il y aurait notamment moyen de réduire les frais de fonctionnement de l’administration de 5 %.

En ce qui concerne la fiscalité de l‘épargne, le MR ne récuse pas frontalement les propositions de Di Rupo, que ce soit en taxation des plus-values (48 millions), en précompte mobilier (783) et même la cotisation sur les hauts revenus (150). Cela répond à un positionnement clair de "parti de la classe moyenne", soucieux de ne plus être caricaturé comme "le parti des nantis".

Réconciliables?

Cet ensemble rend-il les positions conciliables? De part et d’autre, on semble vouloir y croire. Le PS maintient cependant que l’addition des demandes libérales -dont certaines n’auraient été formulées que dans les toutes dernières heures- dépasse de loin la notion d’aménagements "à la marge" souhaitée par le formateur. L’autre difficulté, c’est la contradiction entre les demandes. Si le MR et le cdH prônent des politiques de relance, le CD&V n’en veut absolument pas (le compromis du formateur: une relance prudente en 2013). Quant à l’amnistie fiscale, elle se heurte au veto du sp.a, qui a déjà bien du mal à encaisser les 300 millions inscrits dans la dernière épure du formateur. En d’autres termes, ajouter un élément risque d’entraîner des aménagements en cascade.

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