Quand Michel va-t-il trancher?

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Pacte énergétique, métiers pénibles ou encore entrée en Bourse partielle de Belfius. Le gouvernement Michel tarde à trancher dans une série de dossiers, dont certains sont sensibles. Si le timing n’est pas encore désespéré, le Premier va toutefois devoir accélérer le rythme s’il espère boucler le tout avant le conclave budgétaire et les vacances qui suivent. Les prochaines semaines vont être chargées.

Ils se sont vus jeudi soir. Se sont revus le lendemain. Et la rumeur qui a un moment circulé vendredi matin voulait que le kern accouche d’un gros dossier – le pacte énergétique, par exemple.

Mais non. Malgré les efforts, le conseil restreint des ministres n’a, pour l’heure, guère réussi à s’entendre sur les principaux sujets qui occupent la table du gouvernement fédéral. Vendredi, Michel s’est présenté à la presse avec un seul accord sous le bras, relatif à la protection et l’indemnisation des victimes d’attentats.

En cas d'attentat, indemnisé dans tous les cas

Le principe sous-tendant la réforme est le suivant: chaque victime d’un acte terroriste doit être indemnisée. En incluant les résidents belges victimes d’un attentat à l’étranger ou les victimes étrangères d’un attentant en Belgique.

Un point de contact central sera établi, évitant aux victimes d’aller frapper à de multiples portes à l’heure de chercher de l’information et d’obtenir une indemnisation. Surtout, annoncent de concert le ministre de l’Economie Kris Peeters (CD&V) et Assuralia, la fédération des assurances, un système en cascade prévaudra désormais. En première ligne, l’assurance du travail. En cas de défaut, on se tournera ensuite vers l’assurance familiale. Si la victime ne dispose ni de l’une, ni de l’autre, le Fonds commun de garantie belge prendra le relais.

Autre avancée, fait valoir le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). L’Etat instaure le principe de subrogation. "Jusqu’ici, sauf pour l’aide d’urgence, l’intervention de l’Etat était subsidiaire à l’assurance, ne prenant place que si l’assureur ne payait pas." Plus de cela: l’Etat indemnisera directement les victimes et reprendra par la suite leurs droits vis-à-vis des compagnies d’assurance.

Notons encore que l’indemnisation devrait se faire plus rapidement. Actuellement, les dommages moraux ne peuvent être déterminés que lorsque le dommage corporel est stabilisé. À l’avenir, l’indemnisation pourra être versée au plus tard après un an, sur la base du degré d’invalidité fixé à ce moment-là. Si ce degré venait à être revu à la hausse, la différence sera payée. Et vers le bas? La victime ne devra pas rembourser le trop-perçu.

Cela dit, rien ne presse non plus, fait-on savoir dans l’entourage du Premier. Il est vrai qu’un conclave budgétaire et que les vacances de Pâques pointent le bout de leur nez, et qu’il serait bienvenu que le gouvernement tranche d’ici-là une série de nœuds importants. Mais il n’y a pas non plus le feu au lac. Il y a eu des kerns, et il y en aura encore dans les prochains jours. Sans que l’on entre pour autant dans une séquence de négociation "au finish", de longues nuits et de petits matins.

Bref, cela commence un brin à presser, mais n’urge pas encore. En attendant, on vous fait un petit point sur les dossiers en souffrance.

• Belfius et l’épine Arco. "Ce n’était pas à l’agenda du conseil des ministres de vendredi, assure le Premier Charles Michel. Nous travaillons dur sur ce sujet et j’espère pouvoir faire plus de clarté dans les jours qui suivent." C’est que le temps commence tout doucement à être compté. Si la Belgique entend introduire en Bourse un pan de Belfius avant l’été, il ne faudrait pas tarder à donner le feu vert lançant les hostilités.

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Sur la pertinence de la manœuvre, il ne se trouve pas grand monde au sein de l’équipe Michel pour rechigner. Seulement, avant de l’entamer, il convient de retirer l’épine Arco, qui est fichée dans pas mal de pieds – celui du gouvernement, celui de la banque publique, celui du CD&V et sans doute d’autres encore.

Le plan serait d’utiliser une partie des recettes issues de la privatisation partielle afin d’indemniser les quelque 800.000 coopérateurs Arco, qui ont bu la tasse – comme tant d’autres – lors de la débâcle Dexia. En évitant que l’Europe ne tique et n’y voie une aide d’État, comme elle l’a déjà fait par le passé. Ce n’est pas gagné. Autre gageure: convaincre la banque Belfius elle-même de faire un geste d’envergure dans le cadre de ce dédommagement. Ce qu’elle rechignerait toujours à faire.

•  Grande Mosquée. Nous l’écrivions dans ces colonnes cette semaine: Michel va rompre le lien entre la Grande Mosquée et l’Arabie saoudite. Mais ce n’est pas encore officiellement acté.

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•  Métiers pénibles. C’est la conséquence de la réforme des pensions menée par Daniel Bacquelaine (MR), les gens vont devoir travailler plus longtemps. Avec une porte de sortie pour les métiers dits pénibles, pour lesquels trois critères – au sein de la fonction publique – ont été définis. Les rencontrer permettrait de dételer plus tôt. Suivant un système de coefficients mis au point par Daniel Bacquelaine. Mais que la N-VA trouve trop généreux. Blocage.

•  Nominations politiques. La Belgique doit proposer un vice-président à la Banque européenne d’investissement, poste que lorgne la N-VA. À la BNB et à la SFPI, des postes seront prochainement à pourvoir.

•  Pacte énergétique. En voilà un qui se fait attendre! Ce pacte est censé définir une vision à long terme en matière d’énergie et accorder Fédéral et Régions sur les grandes transformations à mener. Initialement promis pour la fin 2015, un projet voit finalement le jour en décembre dernier. Sauf que la N-VA bloque, tant en Flandre qu’au Fédéral, sur la confirmation de la sortie du nucléaire en 2025. Les nationalistes flamands craignent une flambée des prix de l’électricité et une mise en danger de la sécurité d’approvisionnement du pays. À leur demande, des études complémentaires – et chiffrées – ont été commandées. Et se trouvent à présent sur la table de travail de Michel.

 

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